Conditions générales de réservations pour les stages de permis d’exploitation et d’hygiène alimentaire
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Prestataire
SHPE
Campagne de Serpoule
84512 Mallemort-du-Comtat
04 88 04 20 30/06 12 88 09 16
Tarifs et paiements
Le règlement du prix de la formation est à effectuer en ligne, par carte bancaire, par le prestataire Paypal ou par virement bancaire ou par chèque. Seul, le paiement par carte bancaire valide immédiatement la réservation du stage. La réservation reste en suspend, pour tous les autres moyens de paiement, jusqu’à réception du solde.
Les prix sont exprimés en EURO. Le taux de TVA appliqué est celui de la France,toutes taxes comprises, établis sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande.
Stages
Les offres de stages sont valables pendant toute leur durée de présence sur le site. SHPE peut être amenée à retirer ou à annuler, sans préavis, tout stage sans que cela n’engage sa responsabilité.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose de sept jours francs à compter de la réservation de sa commande pour demander l’annulation de la prestation au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités.
Ce droit ne s’applique pas si la formation a commencé avant l’expiration du délai de 7 jours.
Tout stage commencé est entièrement dû. Un montant de XX € de frais de dossier reste acquis à SHPE en cas de défection moins de 10 jours avant la date du stage. L’intégralité du montant du stage sera conservée par SHPE à titre d’indemnité en cas de non – participation au stage sans avertissement préalable (au plus tard la veille du stage).
Disponibilité des stages
La réservation sera honorée dans la limite des places disponibles. Si le nombre de places disponibles étaient atteint après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre réservation. Si aucun autre stage ne pouvait vous être proposé, nous annulerons automatiquement votre commande et vous rembourserons tous les montants versés, sans que cette annulation puisse donner lieu à une autre forme quelconque d’indemnisation.
Programme des formations
Les contenus des programmes, sont fournis à titre indicatif. Le formateur se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Règlement des litiges
En cas de litige à raison d’une prestation non conforme, SHPE proposera, à sa convenance, une solution transactionnelle, consistant en l’échange ou le remboursement du stage, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de désaccord sur le règlement des litiges, compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de Marseille.
Sécurité des transactions
Lors de l’achat en ligne toutes les informations sensibles liées notamment au numéro de carte de crédit sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL. La confidentialité de la transaction est garantie car le numéro de carte de crédit est directement routé vers les centres de traitement bancaires sans aucune intervention de notre part.
Informations nominatives
Le consommateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives le concernant, recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes mentions.
SHPE- 04 88 04 20 30/06 12 88 09 16