Si vous vendez des boissons alcooliques à Montluçon ou dans le département de l’Allier, connaissez-vous la réglementation ? Si vous souhaitez vous lancer dans cette activité, savez-vous qu’il convient de détenir un Permis d’exploitation et une licence ? une Formation Permis Exploitation à Montluçon 2,5 jours.
Vérifiez qui est visé et renseignez-vous pour ne pas être pris au dépourvu.
Pour qui est la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours à Montluçon ?
La Formation Permis d’Exploitation de 2,5 jours, connue aussi sous l’intitulé Formation 20h, est une formation réglementée, destinée aux professionnels visés par le Ministère de l’intérieur dans différents textes de loi ou textes réglementaires.
Elle concerne tout professionnel devant être légalement titulaire d’un Permis d’exploitation, comme :
- Tout professionnel exploitant un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licence 3 et licence 4). Cela s’applique à l’ouverture comme à la mutation ou au transfert d’une licence existante.
- Tout professionnel gérant un établissement où la licence GR Grande Restauration est exigée.
- Tout professionnel gérant un établissement où la licence PR Petite Restauration est exigée.
Tout professionnel prouvant 10 ans ou plus d’expérience professionnelle en tant que gérant a une dérogation. Il doit juste suivre la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour Montluçon.
Pourquoi cette Formation d’Exploitation 20 heures ?
Le législateur a conçu cette Formation au Permis d’exploitation 2,5 jours avec deux idées. Avoir des professionnels maitrisant la réglementation et les enjeux pour la santé publique.
Ce stage vous permet ensuite d’ouvrir un restaurant ou nouveau débit de boisson ou de racheter une licence.
Maitriser la réglementation, c’est apprendre grâce à notre Formation du Permis d’Exploitation de 20h les textes en vigueur. Comme les lois encadrant la vente des boissons alcoolisées, ce qu’est une licence? Comment elle se transmet? quelles sont les obligations à respecter selon les différentes licence? les démarches administrative…
Chaque formateur vous enseigne aussi la réglementation locale spécifique à Montluçon, régie par le règlement sanitaire départemental de l’Allier.
Maitriser les enjeux sanitaires, c’est comprendre les risques inhérents à l’alcool, l’interdiction de vente aux mineurs, la prévention de l’ivresse publique ou encore ce qu’il faut savoir pour accueillir un mineur de 16 à 18 ans.
Dois-je être titulaire d’une licence ?
Si on vend des boissons jusqu’à 18° d’alcool (soit les 3 premiers groupes de boissons), on doit être titulaire de la licence Petite Restauration. Attention, cette vente doit obligatoirement s’accompagner de nourriture. La licence Petite Restauration n’est pas restreinte et est gratuite.
Si on vend des boissons alcoolisées jusqu’à 45° (soit les 5 groupes de boissons), on doit être titulaire de la licence Grande Restauration valide. Elle interdit de vendre ces boissons sans repas.
C’est gratuit, mais en nombre limité sur Montluçon et ailleurs en Allier.
Si on vend des boissons alcoolisées jusqu’à 18° sans nourriture, ou des boissons alcoolisées jusqu’à 45° avec nourriture, on doit détenir une licence 3. Elle est gratuite à condition que le nombre de licence 3 n’ait pas été atteint sur Montluçon ou dans votre ville. Sinon, il convient d’en racheter une auprès d’un titulaire en Allier. Inutile d’avoir une licence Restauration si vous avez déjà la licence 3.
Licence de débit de boissons
Pour vendre tout type d’alcool, la licence 4 est seule autorisée, mais on n’en crée plus sur Montluçon et ailleurs.
En résumé, vous êtes donc obligés d’avoir une licence si vous avez sur Montluçon ou dans l’Allier un restaurant, un bar, un snack, une brasserie, un hôtel, une boite de nuit ou tout établissement qui propose à la vente des boissons alcoolisées de 3e et 4e catégorie.
Pour obtenir une licence en mairie, les exploitants doivent d’abord obtenir un Permis d’Exploitation obtenu avec la Formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours, que vous soyez créateur ou repreneur.
Si vous vendez des boissons alcoolisées entre 22 h 00 et 8 h 00, que ce soit dans un commerce type épicerie, la vente sur internet ou la livraison à domicile, la Formation permis d’exploitation 1 jour Montluçon est suffisante pour obtenir le PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Montluçon ?
Les stages de Formation 20 h du permis d’Exploitation s’effectuent sous le contrôle du Ministère de l’intérieur, en centre agréé et avec un formateur reconnu.
Nous sommes Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire et intervenons sur Montluçon et dans le département 03.
Garantissons à chaque professionnel une formation sérieuse et en conformité avec la loi, pour votre sérénité.
Nous vous proposons différentes dates de formation du Permis d’exploitation 2,5 jours au plus près de chez vous à Montluçon.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis d’Exploitation ?
Une fois la formation Permis d’Exploitation de 20h finie. Vous recevez votre attestation CERFA du Permis d’Exploitation directement remise par votre formateur.
Avec, vous allez obtenir la licence correspondant à votre activité.
Après cela contactez les services municipaux de Montluçon ou de votre commune d’exploitation. Téléchargez puis complétez le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence.
Joignez-y votre attestation et c’est bon : comptez 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de votre établissement.
Notre formateur en Allier est là pour vous aider et pour vous renseigner sur les formalités à Montluçon et dans les villes alentours. N’hésitez donc pas à nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact.