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Formation Permis d'Exploitation 2,5 jours - Normandie

Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours -04 Alpes-de-Haute-Provence – Digne-les-bains

Si vous exploitez un débit de boissons sur Digne-les-Bains  ou dans le département des Alpes de Haute Provence 04. Savez-vous que vous devez avoir suivi une Formation Permis d’Exploitation à Digne-les-bains de 2,5 jours ?
Découvrez vite ci-dessous si vous êtes concerné pour éviter toute sanction.

Pour qui est la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours à Digne ?

Cette Formation du Permis d’exploitation de 2,5 jours, appelée aussi Formation du Permis d’exploitation 20h, est une formation réglementée agréée par le Ministère de l’intérieur.
Elle est destinées aux professionnels qui ont l’obligation d’avoir un Permis d’exploitation, à savoir :
• Les exploitants et gérants d’un débit de boissons alcoolisées à consommer sur place (licence 3 et licence 4). Cela inclut l’ouverture, la mutation ou le transfert d’une licence existante après avril 2007.
• Les exploitants des établissements pour lesquels la licence grande restauration est demandée.
• Les gérants des établissements pour lesquels la licence petite restauration est demandée.

Il existe une dérogation si vous pouvez justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en tant qu’exploitation d’une licence de débit de boissons. Dans ce cas, seule la Formation Renouvellement du permis d’exploitation 1 jour Digne-les-Bains suffit. Des justificatifs vous seront demandés.

Pourquoi cette Formation du Permis d’Exploitation 20 heures ?

Cette formation au Permis d’exploitation 2,5 jours répond à deux impératifs, apprendre la réglementation et connaître des enjeux sanitaires pour la santé publique. Avec ce stage, vous pourrez ouvrir un débit de boisson ou acheter une licence existante déjà.

Notre formation vous apprendra sur le plan législatif tous les textes nécessaires en vigueur.
Elle portera par exemple sur les lois encadrant la vente des boissons alcoolisées. Ce qu’est une licence de débit de boissons? Comment elle se transmet? La police administrative ou encore les obligations à respecter selon les différentes licences. Chaque formation s’adapte à la réglementation locale spécifique pour Digne-les-Bains, définie par le règlement sanitaire départemental des Alpes de Haute Provence.

Notre formation vous sensibilisera aussi aux risques liés à l’alcool, aux interdictions de vente aux mineurs, à la prévention de l’ivresse sur la voie publique et ce qu’il faut savoir si vous accueillez un mineur de 16 à 18 ans non accompagné dans votre établissement.

Dois-je être titulaire d’une licence ?

Si vous vendez des boissons jusqu’à 18 degrés d’alcool (3 premiers groupes de boissons), vous devez être titulaire de la licence Petite Restauration. Attention, cette vente est obligatoirement accompagnée de nourriture. La licence Petite Restauration n’est pas restreinte et est gratuite.

Si vous vendez des boissons alcoolisées jusqu’à 45° (5 groupes de boissons), vous devez posséder la licence Grande Restauration valide. Il vous est interdit de vendre ces boissons sans repas.
C’est gratuit mais leur nombre est limité sur Digne-les-Bains et ailleurs sur les Alpes de Haute Provence.

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° sans nourriture, ou vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 45° en accompagnement d’un repas, vous avez obligation d’avoir une licence 3 de débit de boissons. Celle-ci est gratuite si le nombre maximum de licences 3 n’est pas déjà atteint sur Digne-les-Bains ou dans votre ville. Sinon, vous la rachetez auprès d’un exploitant des Alpes de Haute Provence. Si vous êtes titulaire de la licence 3, la licence Restauration est en revanche inutile.

La licence 4 permet de vendre tous les types d’alcool, mais elle est désormais rare à Digne et ailleurs.

Vous êtes donc concerné si vous avez sur Digne-les-Bains ou dans les Alpes de Haute-Provence un restaurant, un bar, une discothèque, une brasserie, un snack ou de manière générale tout établissement qui vend des boissons alcoolisées de 3e et 4e catégorie.

Démarches

Pour déclarer une licence de débit de boissons en mairie, les exploitants doivent d’abord obtenir un Permis d’Exploitation obtenu avec notre Formation 2,5 jours. Il en est de même si vous êtes juste repreneur.

Vous avez une dérogation possible si vous avez 10 ans d’expérience professionnelle en tant que gérant, la formation se fait sur un jour vous faites directement le Renouvellement du Permis d’exploitation. Pour les gérants qui vendent des boissons alcoolisées entre 22 h 00 et 8 h 00. Que ce soit dans un commerce type épicerie, la vente sur internet ou la livraison à domicile. Seule la Formation  PVBAN Permis de Vente de Boisson Alcoolique la Nuit 1 jour Digne-les-Bains est obligatoire. Elle permet d’obtenir une licence de vente d’alcool à emporter.

Pour créateur de chambres d’hôtes, une formation spécifique d’une journée leur est dédiée, le permis d’exploitation chambres d’hôtes 1 jour. Vous pourrez donc servir vos clients en table d’hôtes.

Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Digne-les-Bains ?

Les Formations 20 h du permis d’Exploitation se réalisent toujours dans un centre agréé par le Ministère de l’Intérieur, avec un formateur reconnu.

Nous sommes organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire et intervenons sur Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron pour le département des Alpes de Haute Provence.

En nous choisissant, vous choisissez le sérieux et vous êtes garanti de respecter la loi : aucun risque en cas de contrôle.

Nous vous offrons des dates de formation du permis d’exploitation 2,5 jours au plus près de chez vous, chaque semaine à Digne-les-Bains.
Renseignez-vous pour connaître les prochains stages sur le département 04.

Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis d’Exploitation ?

En conclusion une fois la formation 20h validée, votre formateur qualifié vous remet l’attestation CERFA du Permis d’Exploitation. Vous pourrez aussitôt entamer vos démarches pour obtenir la licence correspondant à votre activité. Pour cela, prenez contact avec les services municipaux de Digne-les-Bains ou de votre commune d’exploitation. Téléchargez puis complétez le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence. Comptez 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de votre établissement.

Notre formateur est là pour vous aider et pour vous renseigner sur les formalités à Digne-les-Bains et dans les villes alentours. N’hésitez surtout pas à nous contacter.

 

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