La région de Narbonne et tout le département de l’Aude ont de nombreux touristes, avec de ce fait une offre de restauration conséquente. Si vous exploitez un débit de boissons ou que vous comptez en ouvrir un, même éphémère pour l’été. La loi vous impose de suivre la Formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours dans plusieurs cas. Vérifiez si vous êtes concerné pour être prêt avec la Formation Permis Exploitation Narbonne
Pour qui est la Formation d’Exploitation 2,5 jours à Narbonne ?
Ce stage du permis d’exploitation 2,5 jours, dite aussi Formation 20h, est validée par le Ministère de l’intérieur.
Elle s’adresse à tous les professionnels tenus par la loi d’obtenir un Permis d’exploitation, à savoir :
- Tout gérant ou exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place (licence 3 et licence 4). Que ce soit lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
- Chaque exploitant d’un établissement nécessitant la licence GR Grande Restauration
- Tout gérant d’un établissement nécessitant la licence PR Petite Restauration.
Exception : Tout professionnel justifiant d’une expérience de gérance d’une licence d’au moins 10 ans est dispensé de la Formation permis d’Exploitation de 2,5 jours. Il doit simplement effectuer la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour à Narbonne.
Pourquoi cette Formation d’Exploitation 20 heures ?
Cette formation au Permis d’exploitation 2,5 jours a pour but d’offrir au gérant les outils adéquats pour gérer un débit de boissons. En conformité avec la réglementation, tout en étant avisé des enjeux sanitaires de santé publique. Ce stage permet l’ouverture d’un débit de boisson ou de racheter une licence existante.
Sur le plan législatif, la loi impose de connaître les principaux textes et règlements encadrant la vente de boissons alcoolisées, avec les notions de police administrative. La vie d’une licence et toutes les obligations d’exploitation propres aux différentes licence.
Chaque formation est adaptée à la réglementation locale avec la réglementation sanitaire départementale. Les spécificités locales pour Narbonne, élaborées par le règlement sanitaire départemental de l’Aude.
Sur le plan sanitaire, la loi impose de sensibiliser l’exploitant aux risques de l’alcool, aux interdictions de vente chez le mineur. À la prévention de l’ivresse sur la voie publique et aux modalités d’accueil chez soi d’un mineur de 16 à 18 ans non accompagné d’un adulte.
Dois-je être titulaire d’une licence ?
La licence Petite Restauration autorise à servir des boissons jusqu’à 18° d’alcool (3 premiers groupes de boissons), boissons accompagnées obligatoirement de nourriture.
Cette licence PR est gratuite et n’est pas restreinte en nombre sur Narbonne.
La licence Grande Restauration vous permet de servir des boissons alcoolisées jusqu’à 45 degrés d’alcool (5 groupes de boissons). Il vous est totalement interdit de servir ces boissons sans repas.
Cette licence est gratuite mais limitée en nombre sur Narbonne et le département de l’Aude.
La licence 3 de débit de boissons vous autorise à servir des boissons contenant jusqu’à 18° sans nourriture et des boissons contenant jusqu’à 45 degrés d’alcool accompagnées de nourriture.
Cette licence est gratuite si le nombre maximum de licence 3 n’est pas encore atteint sur Narbonne ou dans votre ville.
Vous devez sinon l’acheter auprès d’un gérant sur le département de l’Aude souhaitant la céder.
Si vous disposez d’une licence 3 de débit de boissons dans votre restaurant, la licence Restauration est inutile.
Cependant la licence 4 permet de vendre tout type d’alcool, mais la création de nouvelles licence 4 est à ce jour interdite sur Narbonne et ailleurs.
Type d’établissements
Sur Narbonne et aux alentours, sont donc surtout concernés les bars, restaurants, snacks, brasseries, boîtes de nuit, bars de plage, hôtels en ville. Sur le littoral, et de manière générale tout établissement vendant des boissons alcoolisées de 3e et 4e catégorie. Cela touche aussi les établissements éphémères l’été sur le littoral.
En effet pour effectuer la déclaration de licence en mairie pour un café, un hôtel, un restaurant, un débit de boisson ou une discothèque, les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises doivent obtenir au préalable leur Permis d’Exploitation. Obtenu avec la Formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Narbonne.
De plus une exception s’applique aux exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle. La formation au Permis d’exploitation se fait en un jour. Ont aussi une dérogation les gérants de commerces à emporter qui vendent des boissons alcoolisées entre 22 h 00 et 8 h 00. Que ce soit dans une épicerie, en vente sur internet ou en livraison à domicile. Ces professionnels doivent juste être titulaires du PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit. Pour lequel la Formation du Permis d’exploitation 1 jour PVBAN à Narbonne est suffisante.
Idem pour les chambres d’hôtes souhaitant faire table d’hôtes, un Permis d’Exploitation spécifique chambre d’hôtes existe sur une journée à Narbonne.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Narbonne ?
Toute Formation 20 h du permis d’Exploitation se passe auprès d’un centre de formation, agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Nous sommes organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Nous intervenons sur Narbonne et dans le département de l’Aude.
Une garantie de sérieux et de conformité légale.
Nous vous proposons des dates de formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours au plus près de chez vous à Narbonne.
Renseignez-vous pour connaître les prochains stages Formation 20h sur le département 11.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis d’Exploitation?
À l’issue de cette formation du Permis d’Exploitation, votre formateur qualifié vous remettra immédiatement votre attestation CERFA du Permis d’Exploitation. Vous pourrez finaliser vos démarches pour obtenir la licence nécessaire à votre activité.
Pour cela, contactez les services administratifs de Narbonne ou de votre commune d’exploitation. Complétez le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence. Comptez un délai de 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de votre établissement.
En conclusion notre formateur sur Narbonne est là pour vous répondre à vos questions, pour connaître les formalités dans l’Aude. N’hésitez pas à nous contacter.