La Drome et la Drome provençale sont des régions très touristiques. Où il est bon d’offrir une offre qualitative et diversifiée en restauration. Mais si vous gérez un établissement vendant des boissons alcooliques. Ou que vous avez l’intention d’en acheter un, vérifiez bien avant d’être à jour pour votre Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours, obligatoire. Sinon, impossible d’avoir votre licence.
Pour qui est la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours à Valence ?
Contrôlée et agréée par le Ministère de l’intérieur, la Formation 20h ou Formation 2,5 jours. A été rendue obligatoire pour les professionnels vendant à la clientèle des boissons alcooliques. Plusieurs textes ont modifié cette législation depuis 2007. Mais aujourd’hui le Permis d’Exploitation est obligatoire pour 3 types de professionnels et son obtention n’est possible qu’après la Formation Permis d’Exploitation de 2,5 jours.
Quels sont-ils ?
- Ce Permis d’Exploitation est obligatoire si vous gérez un débit de boissons alcooliques à consommer sur place licence 3 ou licence 4. Soit pour une nouvelle ouverture de Restaurant, soit pour un rachat avec mutation ou transfert.
- Le Permis d’Exploitation est obligatoire si vous gérez un établissement relevant de la licence Grande Restauration GR.
- L’attestation du Permis d’Exploitation est obligatoire si vous gérez un établissement relevant de la licence Petite Restauration PR.
- Le Permis d’Exploitation est obligatoire pour tout commerce vendant de l’alcool à emporter relevant de la licence à emporter.
Le Permis d’Exploitation est obligatoire même pour le professionnel ayant 10 ans ou plus d’expérience professionnelle en tant que gérant. Mais celui-ci a une dérogation quant à la formation, il peut se contenter de la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour, disponible aussi sur Valence.
Pourquoi cette Formation Permis d’Exploitation 20 heures ?
Vendre de l’alcool n’est pas une activité anodine. Il faut des professionnels formés et aguerris. C’est l’objectif de cette Formation Permis d’exploitation 2,5 jours obligatoire, dont le programme est agréé par le Ministère de l’intérieur.
Votre formateur sur Valence vous apprendra la réglementation applicable à la vente des boissons alcoolisées. À comprendre ce qu’est une licence? À quoi elle sert? Comment elle se transmet ou pas? Ainsi que les principales notions de police administrative. Le formateur agréé vous enseignera en plus toute la réglementation spécifique. Pour Valence, Montélimar et les alentours (Nyons, Bourg-lès-Valence, Roman sur Isère…), régie par le règlement sanitaire départemental de la Drome.
Votre formateur mettra aussi l’accent sur les grands enjeux sanitaires. Pour être formé aux risques découlant de la consommation d’alcool, à l’interdiction aux mineurs, aux moyens d’empêcher l’ivresse publique ou aussi comment recevoir mineur de 16 à 18 ans.
Dois-je être titulaire d’une licence ?
Il existe plusieurs catégories de licence, la licence 4 ayant par ailleurs ses spécificités. Cette dernière permet de tout vendre, mais on n’en crée plus de nouvelles depuis 1994. Les trois autres cas sont plus simples, et s’appliquent à Valence et au département de la Drôme.
- La licence PR ou Petite Restauration est nécessaire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° (les 3 premiers groupes de boissons). Attention, cette vente n’est autorisée que si elle est accompagnée de nourriture. Une exception : elle est inutile si vous avez déjà une licence 3.
La licence PR n’est ni restreinte ni payante. - La licence GR ou Grande Restauration est nécessaire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 45° (les 5 groupes de boissons). Attention, cette vente n’est autorisée que si elle est accompagnée de nourriture. Une exception encore : elle est inutile si vous avez déjà une licence 3.
La licence GR est gratuite mais en nombre restreint sur Valence et ailleurs sur le département de la Drome, renseignez-vous. - La Licence 3 est nécessaire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° sans nourriture, ou des boissons alcoolisées jusqu’à 45° avec nourriture.
La Licence III est gratuite uniquement si le nombre de licences III n’a pas été atteint sur Valence ou dans votre ville. Sinon, il convient d’en racheter une auprès d’un titulaire.
Les licences
Conclusion, la loi vous impose une licence valide si vous exploitez un restaurant, un snack un bar, un hôtel, une boite de nuit, un club, une brasserie ou tout autre établissement proposant à ses clients la vente de boissons alcoolisées de catégories 3 et 4 . Ne prenez pas de risque, il peut y avoir des contrôles à Valence et dans toute la Drome. Obtenir sa licence auprès de votre municipalité suppose d’avoir obtenu au préalable votre Permis d’Exploitation, grâce à la Formation 2,5 jours.
Les vendeurs d’alcool à emporter en bouteilles fermées entre 22 h 00 et 8 h 00 de boissons alcooliques. Commerce genre épicerie, vente sur internet, livraison à domicile ne sont pas tenus à la formation 2,5 jours. Une formation spécifique à cette activité existe. La Formation PVBAN Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit 1 jour Valence suffit pour pouvoir obtenir un PVBAN.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Valence ?
Le Ministère de l’intérieur contrôle les organismes formateurs avant de leur donner l’agrément. Nos stages obligatoires de Formation 20 h du permis d’Exploitation et nos formateurs sont agréés
Nous sommes Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Nous intervenons sur Valence et Montélimar dans le département 26.
Notre organisme est dûment habilité et reconnu pour vous offrir la formation optimale au moindre coût, conforme à la loi et sérieuse.
Nous disposons de plusieurs dates de Formation permis d’Exploitation 2,5 jours au plus près de chez vous à Valence ou pour la Drome. Demandez-nous quand et où ont lieu les prochains stages à côté de chez vous.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis D’Exploitation?
La formation 20h validée donne droit au Permis d’Exploitation, comme le prouvera votre attestation. Le formateur agréé est habilité pour la délivrer aussitôt.
Pour détenir la licence nécessaire à votre activité, prenez contact auprès de la mairie de Valence ou celle de votre commune d’exploitation.
Téléchargez le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence. Remplissez-le et mettez avec votre attestation. ll faut environ 15 jours pour que tout soit validé à la mairie.
Notre formateur agréé sur Valence ou Montélimar est disponible pour vous conseiller et pour vous expliquer les formalités à Valence et dans les villes alentours. N’hésitez pas à nous contacter.