Ville étudiante et touristique, Rennes est une ville dynamique avec de nombreux bars restaurants, drainant une partie des habitants du département de l’Ile-et-Vilaine. Si vous exploitez un bar, un restaurant, une discothèque ou même un food-truck, vous devez être en règle avec la Formation Permis d’Exploitation Rennes. Connaissez-vous la loi ?
Pour qui est la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours à Rennes
Cette Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours, dite aussi Formation 20h. Agréée par le Ministère de l’intérieur, s’adresse à différents publics, définis par les textes réglementaires depuis 2007.
Elle est obligatoire pour toute personne devant obtenir un Permis d’exploitation, à savoir :
- Gérants ou exploitants d’un débit de boissons à consommer sur place licence 3 et licence 4. Que ce soit lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV s’il a été ouvert après avril 2007.
- Exploitants d’un établissement nécessitant la licence GR (Grande Restauration)
- Gérants d’un établissement nécessitant la licence PR (Petite Restauration).
Exception pour les gérant de licence : Si comme professionnel vous justifiez une expérience d’au moins 10 ans, vous pouvez simplement effectuer la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour sur Rennes.
Pourquoi cette Formation Permis d’Exploitation 20 heures?
Cette formation au Permis d’exploitation 2,5 jours a pour objectif de gérer un débit de boissons. En conformité avec la réglementation et en tenant compte des enjeux sanitaires de santé publique. Elle permet l’ouverture d’un débit de boisson ou de récupérer une licence existante.
En effet sur le plan réglementaire, le législateur impose que vous soyez formés aux principaux textes et règlements régissant la vente de boissons alcoolisées. Avec les notions de police administrative, la vie d’une licence et les obligations d’exploitation selon les différentes licence.
Chaque formation est adaptée à la réglementation locale avec la réglementation sanitaire départementale et les spécificités locales pour Rennes, définies pour le département d’Ile et Vilaine.
Sur le plan sanitaire, la loi impose de sensibiliser l’exploitant aux risques de l’alcool, aux interdictions de vente chez le mineur. À la prévention de l’ébriété sur la voie publique et aux modalités d’accueil d’un mineur de 16 à 18 ans.
Dois-je être titulaire d’une licence ?
La licence Petite Restauration vous autorise à servir des boissons contenant jusqu’à 18 degrés d’alcool (3 premiers groupes de boissons) accompagné obligatoirement de nourriture.
Cette licence Petite Restauration est gratuite et n’est pas restreinte en nombre sur Rennes.
La licence Grande Restauration vous permet de servir des boissons alcoolisées jusqu’à 45 degrés d’alcool (5 groupes de boissons).
Il vous est interdit de servir ces boissons sans repas.
Cette licence est gratuite mais limitée en nombre sur Rennes et ailleurs.
La licence 3 de débit de boissons vous autorise à servir des boissons contenant jusqu’à 18 degrés sans obligation de nourriture et de servir des boissons contenant jusqu’à 45 degrés d’alcool en accompagnement des repas principaux.
Cette licence est gratuite si le nombre maximum de licence III n’a pas été atteint sur Rennes ou dans votre ville. Vous devez sinon l’acheter auprès d’un exploitant d’Ile et Vilaine souhaitant la céder.
Si vous disposer d’une licence 3 de débit de boissons dans votre restaurant, la licence Restauration est inutile.
La licence 4 permet de vendre tout type d’alcool, mais la création de nouvelles est désormais interdite.
Etablissements concernés
Sont donc principalement concernés les bars, les restaurants, les snacks, les brasseries, les boîtes de nuit, les hôtels. De manière générale tout établissement offrant à la vente des boissons alcoolisées de 3e et 4e catégorie. C’est votre cas si vous gérez un tel établissement à Rennes ou en Ile et Vilaine.
En effet pour effectuer une déclaration de licence en mairie pour un café, un hôtel, un restaurant, un débit de boisson ou une discothèque. Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises doivent d’abord obtenir un Permis d’Exploitation. Obtenu après avoir suivi la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours.
Une exception concerne les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle. La formation au Permis d’exploitation se fait en un jour. Nous avons sur Rennes une Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour.
Sont aussi exclus de la Formation 20 h, les gérants de commerce à emporter qui vendent des boissons alcoolisées de nuit entre 22 h 00 et 8 h 00. Que ce soit dans un commerce type alimentation de nuit ou épicerie, de la vente d’alcool sur internet ou un service de livraison d’alcool à domicile. Ces professionnels doivent être titulaires du PVBAN. Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit. Pour lequel la formation spécifique 1 jour existe. Nous proposons aussi une Formation PVBAN 1 jour en Ile et Vilaine.
Les loueurs de chambres d’hôtes et tables d’hôtes ont une formation spécifique également sur une journée. La formation permis d’Exploitation 1 jour à Rennes.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Rennes?
Toute formation du permis d’Exploitation doit s’effectuer auprès d’un centre de formation, agréé par le Ministère de l’Intérieur comme SHPE Formations.
Bien-sur nous sommes Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire et intervenons sur Rennes pour le département de l’Ile et Vilaine.
C’est pour un vous un gage de sérieux et de conformité légale.
Par conséquent nous vous proposons des dates de formation Permis d’Exploitation 2,5 jours au plus près de chez vous. Renseignez-vous pour connaître les prochains stages près de Rennes.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis D’Exploitation ?
À l’issue de cette formation, votre formateur qualifié vous remettra immédiatement votre attestation du Permis d’Exploitation. Vous pourrez immédiatement entamer vos démarches pour obtenir la licence correspondant à votre activité.
Pour cela, vous devrez contacter les services administratifs de Rennes ou de votre commune d’exploitation, pour compléter le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence.
Après cela cette démarche doit impérativement s’effectuer au moins 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de votre établissement.
En conclusion notre formateur est là pour vous aider, pour connaître les formalités à Rennes et autour.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact mis à votre disposition.