Région gastronomique renommée, Châteauroux et le département de l’Indre ont vu leur offre de restauration se renforcer. Si vous êtes professionnel, ou si vous souhaitez profiter de cette opportunité pour le devenir. Vous devez être titulaire d’un Formation Permis d’Exploitation Chateauroux.
Découvrez qui est concerné et comment ça se passe, pour être prêt.
Pour qui est la Formation d’Exploitation 2,5 jours à Chateauroux ?
De plus cette Formation du Permis d’exploitation 2,5 jours, dite aussi Formation 20h. Elle est agréée par l’autorité de tutelle, le Ministère de l’intérieur. Elle est prévue surtout pour tout professionnel devant être titulaire d’un Permis d’exploitation, à savoir :
- Gérants ou exploitants d’un débit de boissons à consommer sur place licence 3 et licence 4. au moment de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
- Les gérants d’un établissement nécessitant la licence GR Grande Restauration
- Les gérants d’un établissement nécessitant la licence PR Petite Restauration.
Exception : Tout gérant d’établissement ayant une expérience d’au moins 10 ans, a le droit de passer simplement la Formation Renouvellement du Permis d’exploitation sur une journée à Châteauroux.
Pourquoi cette Formation d’Exploitation 20 heures ?
Cette formation au Permis d’exploitation 2,5 jours a comme finalité de vous permettre de gérer un débit de boissons. Bien-sur en conformité avec la réglementation et en tenant compte des enjeux sanitaires de santé publique. Vous pouvez ainsi ouvrir un débit de boisson ou récupérer une licence existante.
Cependant sur le plan réglementaire, la loi vous oblige à connaître les textes et règlements encadrant la vente des boissons alcoolisées. Avec des notions de police administrative, la vie d’une licence et les obligations d’exploitation afférentes aux différentes licences.
En Outre notre formation est adaptée à la réglementation locale et inclut la réglementation sanitaire départementale. Les spécificités locales pour la ville de Châteauroux, définies dans le règlement sanitaire départemental de l’Indre.
Sur le plan sanitaire, la loi impose de sensibiliser tout gérant aux risques de l’alcool, à la prévention de l’ébriété sur la voie publique. À l’interdiction de vente aux mineurs, et aux modalités d’accueil pour tout mineur de 16 à 18 ans non accompagner. C’est-à-dire votre responsabilité de professionnel et de citoyen.
Dois-je être titulaire d’une licence ?
La licence Petite Restauration autorise à vendre toutes les boissons contenant jusqu’à 18 degrés d’alcool (3 premiers groupes de boissons), mais uniquement si elles sont accompagnées de nourriture.
Cette licence Petite Restauration est gratuite sur Châteauroux sans restriction.
La licence Grande Restauration autorise à vendre toutes les boissons alcoolisées jusqu’à 45 degrés d’alcool (5 groupes de boissons). Il est totalement prohibé de servir ces boissons sans repas.
Cette licence est gratuite mais limitée en nombre sur Châteauroux et ailleurs.
La licence 3 de débit de boissons vous autorise à servir les boissons jusqu’à 18° sans nourriture ou à vendre les boissons jusqu’à 45° d’alcool en accompagnement de nourriture.
Cette licence est gratuite si le nombre maximum de licences 3 n’a pas été atteint sur Châteauroux ou dans votre ville.
Cependant vous devez sinon l’acheter auprès d’un exploitant souhaitant la céder dans le département de l’Indre.
Si vous avez une licence 3 de débit de boissons dans votre restaurant, la licence Restauration est inutile.
De plus seule la licence 4 permet de vendre tout type d’alcool, mais la création de nouvelles licences 4 est désormais interdite à Châteauroux et ailleurs.
Qui est concerné?
Sont donc principalement concernés dans le département 36 les bars, restaurants, snacks, brasseries, boîtes de nuit, hôtels, et plus généralement tout établissement offrant à la vente des boissons alcoolisées de 3e et 4e catégorie.
De plus pour effectuer la déclaration de licence en mairie, les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises doivent d’abord obtenir un Permis d’Exploitation obtenu avec notre Formation 2,5 jours.
Une exception s’applique aux exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle. Il pourront suivre directement la formation Renouvellement du Permis d’exploitation qui se fait en un jour.
Sont aussi exclus de la Formation du Permis d’Exploitation de 20 h à Chateauroux. Les gérants de commerces à emporter vendant des boissons alcoolisées de nuit entre 22 h 00 et 8 h 00, que ce soit dans un commerce type épicerie, alimentation de nuit, la vente sur internet ou la livraison à domicile. Ces professionnels doivent être titulaires du PVBAN. Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit, pour lequel la Formation 1 jour Châteauroux suffit.
De même pour les Tables d’hôtes un permis spécifique pour chambre d’hôtes existent, sur une journée. Qui sera valable uniquement pour ce domaine d’activité, le permis d’exploitation chambre d’hôtes 1 jour.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Châteauroux ?
Toute Formation 20 h du permis d’Exploitation s’effectue auprès d’un centre de formation, agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cependant notre formateur de Châteauroux est habilité à cette formation 20h.
Nous sommes Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire et intervenons sur Châteauroux et dans le département de l’Indre.
C’est pour un vous un gage de sérieux et de conformité légale. Nous vous proposons des dates de formation du permis d’exploitation 2,5 jours au plus près de chez vous chaque semaine.
Renseignez-vous pour connaître les prochains stages sur Châteauroux.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis de Qualification ?
À l’issue de cette formation, votre formateur qualifié vous remettra immédiatement votre attestation du Permis d’Exploitation (CERFA). Vous pourrez aussitôt entamer vos démarches pour obtenir la licence correspondant à votre activité.
Pour cela, contactez la mairie de Châteauroux ou de votre commune d’exploitation. Complétez le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, d’un transfert ou d’une mutation de licence.
Après cela comptez un délai de 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de votre établissement après avoir déposé la demande de licence.
En conclusion notre formateur est là pour vous aider, pour connaître les formalités à Châteauroux et autour.
N’hésitez pas à vous renseigner.