Capitale économique de l’ouest de la France, Nantes est une ville dynamique et universitaire.
C’est une réelle opportunité pour monter ou racheter son affaire de restauration en Loire Atlantique.
Mais votre premier investissement consistera à bien se former pour respecter la législation.
Découvrez la Formation obligatoire du Permis d’Exploitation 20h.
Pour qui est la Formation du permis d’Exploitation 2,5 jours à Nantes ?
Appelée aussi Formation 20h, cette Formation 2,5 jours est rendue obligatoire pour de nombreux professionnels souhaitant vendre des boissons alcooliques. Elle est contrôlée et agréée par le Ministère de l’intérieur, en application de nombreux textes de lois depuis 2007.
En pratique, la formation est obligatoire dès que vous êtes un professionnel redevable d’un Permis d’exploitation. C’est-à-dire dès que vous devez posséder une licence de débit de boissons, voici les 3 catégories les plus courantes :
- Le professionnel qui gère un débit de boissons alcooliques à consommer sur place licence 3 ou licence 4. C’est imposé à l’ouverture ou à la mutation ou au transfert d’une licence déjà existante.
- Le professionnel qui gère un établissement obligeant à la licence Grande Restauration GR.
- Le professionnel qui gère un établissement obligeant à la licence Petite Restauration PR.
Le professionnel ayant 10 ans ou plus d’expérience professionnelle en tant que gérant n’a pas une telle obligation de Formation 20 h : il doit juste suivre la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour Nantes.
Pourquoi cette Formation d’Exploitation 20 heures ?
L’objectif de la Formation 2,5 jours reprend les dispositifs de la loi, qui se sont focalisé sur deux points. La législation (connaître la réglementation en vigueur) et les enjeux de santé publique.
L’idée est d’empêcher n’importe qui d’ouvrir son débit de boisson ou d’exploiter une licence.
Vendre de l’alcool impose des professionnels formés et responsables.
La réglementation consiste à apprendre les textes en vigueur limitant la vente des boissons alcoolisées, à comprendre ce qu’est une licence et à quoi elle sert, ou comment elle se transmet.
Notre formation vous apprend aussi les obligations d’affichages.
Chaque formateur vous enseigne en plus toute la réglementation spécifique pour Nantes et alentours. Régie par le règlement sanitaire départemental de la Loire Atlantique.
La formation du Permis d’exploitation vous initie aussi aux enjeux sanitaires. Vous devez être conscient des risques inhérents à l’alcool, l’interdiction aux mineurs. Comment prévenir l’ivresse publique ou encore comment recevoir un mineur dans votre établissement et la conduite à adopter. C’est une question de responsabilité.
Dois-je être titulaire d’une licence de débit de boissons ?
C’est obligatoire dans tous les cas, des que vous proposez un service de restauration, ou de boissons.
- Pour vendre des boissons jusqu’à 18° d’alcool (les 3 premiers groupes de boissons) : il faut être titulaire de la licence Petite Restauration, sauf si vous avez une licence 3.
Attention, cette vente n’est autorisée que si elle est accompagnée de nourriture.
La licence Petite Restauration n’est ni restreinte ni payante. - Pour vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 45° (les 5 groupes de boissons) : la licence Grande Restauration est obligatoire, sauf si vous avez une licence 3.
Elle interdit de vendre ces boissons sans repas.
La licence Grande Restauration est gratuite mais en nombre restreint sur Nantes et ailleurs en Loire Atlantique. - Pour vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° sans nourriture, ou des boissons alcoolisées jusqu’à 45° avec nourriture : la licence 3 est alors exigée.
Elle est gratuite à condition que le nombre de licences 3 n’ait pas été atteint sur Nantes ou dans votre ville. Sinon, il convient d’en racheter une auprès d’un titulaire en Loire Atlantique.
Il existe un quatrième cas : pour vendre tout type d’alcool, la licence 4 est obligatoire, mais sachez qu’on n’en crée plus de nouvelles sur Nantes et ailleurs.
Permis d’Exploitation
Vous êtes donc tenu d’avoir une licence valide si vous gérez un restaurant, un bar, un snack, une brasserie, un hôtel, une boite de nuit ou tout établissement qui propose à la vente des boissons alcoolisées de 3e et 4e catégorie. Les contrôles sur Nantes et en Loire Atlantique peuvent viser tous ces établissements.
Pour ne pas être gravement sanctionné pouvant aller d’une simple amende à la fermeture définitive de votre établissement, il vous faut obtenir une licence auprès de la mairie, après avoir obtenu votre Permis d’Exploitation dans le cadre de la Formation 2,5 jours.
Si vous avec un commerce de vente à emporter genre épicerie, vente sur internet, livraison d’alcool à domicile et que vous souhaitez vendre entre 22 h 00 et 8 h 00 des boissons alcooliques, la Formation 1 jour à Nantes suffit pour pouvoir obtenir votre PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit spécifique à la vente à emporter en bouteilles fermées.
Les tables d’hôtes ont eux aussi leur formation 1 jour spécifique, la formation du Permis d’exploitation chambre d’hôtes 1 jour à Nantes 44.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Nantes ?
Les stages obligatoires de Formation 20 h du permis d’Exploitation sont réalisés sous l’égide du Ministère de l’intérieur.
Chaque centre doit être parfaitement agréé et son formateur aussi.
Nous sommes Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire et intervenons sur Nantes et dans le département 44.
Notre structure est agréée et reconnue pour dispenser à chaque professionnel une formation adéquate, conforme à la loi et sérieuse.
Nos tarifs sont adaptés pour être au plus juste.
Nous vous proposons plusieurs dates de Formation 2,5 jours chaque semaine au plus près de chez vous à Nantes ou pour la Loire Atlantique.
Renseignez-vous pour connaître les prochains stages à côté de chez vous.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis d’Exploitation?
La formation 20h validée vous donne droit au Permis d’Exploitation.
Avec l’attestation aussitôt délivrée, vous pourrez détenir la licence nécessaire pour votre activité.
Contactez la mairie de Nantes ou celle de votre commune d’exploitation. Téléchargez puis complétez le formulaire CERFA 11543*05 de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence.
Vous devez y joindre votre attestation : il faut environ 15 jours pour que tout soit en règle.
Notre formateur agréé sur Nantes est disponible pour vous conseiller et pour vous renseigner sur les formalités à Nantes et dans les villes alentours (La Baule, Saint-Nazaire…) N’hésitez pas à nous contacter.