Vous avez un débit de boissons alcoolisées au Mans ou dans la Sarthe, ou vous avez l’intention d’en acheter un ? Félicitations ! C’est une activité où règnent plaisir et convivialité.
Pour servir vos clients avec sérénité et travailler dans la légalité, vérifiez être à jour du Permis d’Exploitation. Obtenu après la Formation obligatoire au Permis d’Exploitation 2,5 jours.
Pour qui est la Formation d’Exploitation 2,5 jours au Mans ?
Contrôlée par notre autorité de tutelle, le Ministère de l’Intérieur, la Formation d’Exploitation 20 h est encadrée dans son contenu et ses modalités par de nombreux textes réglementaires.
Cette Formation d’Exploitation 2,5 jours est obligatoire pour se voir délivrer le Permis d’Exploitation, permis obligatoire dans ces cas-ci :
- C’est obligatoire pour un établissement de restauration si vous servez des boissons alcooliques avec les repas : cas de la licence PR Petite Restauration et de la licence GR Grande Restauration.
- C’est obligatoire pour un débit de boissons, si vous servez des boissons alcooliques sans forcément un repas : cas de la Licence 3 et de la Licence 4.
Ceci s’applique que vous soyez créateur de la structure ou que ce soit une reprise (mutation ou transfert de licence existante).
Une dérogation existe pour tout exploitant de licence avec 10 années d’ancienneté ou plus. Il ne peut suivre directement la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour.
Pourquoi cette Formation Permis d’Exploitation 20 heures ?
Particuliers et à plus forte raison professionnels sont conscients que les boissons alcoolisées ne sont pas un produit comme les autres. C’est festif, à condition de les consommer avec modération. Ce qui suppose des professionnels responsables et sensibilisés, aussi bien à la réglementation qu’aux aspects sanitaires.
Voilà le « pourquoi » de cette Formation permis d’Exploitation 2,5 jours.
Sur Le Mans, la formation permis d’exploitation vous enseignera la législation, tout en vous sensibilisant aux enjeux de santé publique. Les types de licences et leur obligations, la vente prohibée aux mineurs, les spécificités d’affichages obligatoires, la prévention de l’ivresse publique, la police administrative…
Ce sont quelques points abordés dans cette formation obligatoire.
Votre formation permis d’exploitation vous enseignera aussi les spécificités pour Le Mans, ou les autres villes du département de la Sarthe, comme La Flèche ou Sablé… Le règlement sanitaire départemental de la Sarthe les impose.
Dois-je être titulaire d’une licence ?
Cependant tout établissement de vente sur place ou à emporter se doit de posséder une licence et un permis d’exploitation à jour.
Seule une Licence 4 à jour autorise à servir tout type d’alcool. Mais celles-ci sont très limitées, et donc coûteuses et mais facile à obtenir.
Sur Le Mans et le département de Sarthe, le plus simple est d’acquérir l’une de ces 3 licences. Mais chacune a ses spécificités :
- La Licence Petite Restauration dite PR est pour vous, si votre but est de vendre des boissons alcooliques sous les 18° (3 premiers groupes de boissons), toujours avec un repas.
Elle est gratuite et sans restriction en nombre. Notez qu’elle est inutile si vous avez votre licence 3. - La Licence Grande Restauration dite GR est pour vous, si votre but est de vendre des boissons alcooliques sous les 45° (5 groupes de boissons), toujours avec un repas.
Elle est gratuite mais limitée sur Le Mans et le département de la Sarthe, renseignez-vous.
Notez qu’elle est inutile si vous avez votre licence 3. - La Licence 3 est pour vous, si votre but est de vendre des boissons alcooliques sous 18° sans repas et jusqu’à 45° avec repas. Elle est gratuite mais limitée, si bien qu’une fois la limite atteinte. La seule solution est de chercher un titulaire offrant une vente de licence 3.
Attention aux contrôles!
Des inspecteurs ou policiers se déplacent régulièrement pour contrôler bars, clubs de nuit, hôtels, snacks, brasseries, restaurants. Ainsi que tout établissement vendant des boissons alcooliques consommées sur place : ayez votre licence prête, délivrée après la Formation 2,5 jours.
Si vous faîtes juste de la vente à emporter en bouteilles fermées entre 22 h 00 et 8 h 00. En magasin tel qu’une épicerie de nuit, ou sur internet ou par livraison à domicile. Vous ne devez posséder que le Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit ou PVBAN. Pour ce dernier, la Formation du permis d’exploitation PVBAN 1 jour suffit.
Les chambres d’hôtes ont depuis 2013 une formation obligatoire pour exploiter une table d’hôtes. Cette formation Permis d’Exploitation chambre d’hôtes dure une journée et est limitée à cette activité.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours au Mans ?
Bien-sur chaque formation du Permis d’Exploitation 1 jour ou 2,5 jours se passe dans un lieu agréé. Avec un formateur habilité, sous le contrôle du Ministère de l’intérieur. Sur Le Mans et dans le département de la Sarthe, notre structure est légalement autorisée à vous former.
Nous intervenons sur Le Mans dans le département 72 comme Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et Hygiène Alimentaire.
Notre agrément nous autorise à vous former. Vous pouvez ainsi obtenir aisément votre Permis d’Exploitation et votre Licence.
Nos tarifs au moindre coût et notre professionnalisme font partie de notre ADN.
Pour savoir les dates de la prochaine Formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours et l’endroit précis sur Le Mans ou en Sarthe, contactez-nous.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis d’Exploitation ?
En effet une fois la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours validée. Vous allez recevoir aussitôt en main propre l’Attestation au Permis d’Exploitation, donnée sur place par notre formateur.
Vous pourrez alors la déposer avec le dossier destiné à la mairie du Mans si vous y travaillez, sinon celle de votre commune d’exploitation.
Il faut remplir et signer un formulaire CERFA 11543*05, (téléchargeable sur internet), et le joindre au dossier.
Votre licence de débit de boissons est en principe accordé deux semaines après environ.
En conclusion pour toute question supplémentaire. Nous sommes à votre service pour vous détailler les formalités sur la ville du Mans et autour sur la Sarthe. N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous sommes là pour répondre à vos questions.