Terre de culture et d’histoire, Rouen et la Seine-Maritime offrent de belles opportunités à qui veut ouvrir un bar, un camping ou un restaurant. Exploiter un restaurant ou un débit de boissons dans cette région promet en effet de bons moments de partage. Mais pour être autorisé à vendre de l’alcool à consommer sur place, chaque gérant doit avoir son permis d’exploitation parfaitement valide. Cela l’oblige donc à suivre d’abord une Formation Permis Exploitation 20 h Rouen. Découvrez pourquoi ce stage a été rendu obligatoire et comment la Formation 2,5 j Rouen se déroule.
Qui doit suivre la Formation Permis d’Exploitation 20 h Rouen ?
Sur la ville de Rouen et le département de Seine Maritime, tout gérant responsable d’un établissement où l’on vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre la formation en 2 jours et demi. Il doit en effet être titulaire d’un Permis d’Exploitation. Celui-ci étant délivré uniquement avec une Attestation de Formation au Permis d’Exploitation. C’est le cas gestion, ouverture ou encore achat (transfert et/ou mutation) de tout commerce apparenté restaurants ou bars.
• Dans le cadre d’un service de restauration, c’est obligatoire si vous souhaitez vendre de l’alcool à consommer sur place, avec un repas. Cela passe par une demande de licence Petite Restauration PR, ou de licence Grande Restauration GR.
• Dans le cadre d’un débit de boissons alcooliques, c’est obligatoire pour gérer un bar. Cela implique d’avoir soit une licence III, soit une licence IV. Dans le département 76, plusieurs licences IV devraient être offertes gracieusement entre 2020 et 2022. Cette possibilité gratuite est limitée aux petites communes de moins de 3500 habitants. Cette licence IV exceptionnellement gratuite sera en revanche non cessible.
Cependant, dans l’hypothèse où vous êtes déjà un professionnel gérant (10 ans d’expérience), vous avez le droit à d’une exception dérogatoire. La Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 j Rouen est alors suffisante.
Vous avez droit aussi à la même dérogation si vous effectuez un simple renouvellement permis d’exploitation sur la Seine-Maritime.
Pourquoi existe-t-il plusieurs licences pour vendre de l’alcool ?
Une licence alcoolique est une disposition réglementaire obligatoire dès qu’on sert à la vente des alcools à consommer sur place. On distingue d’un côté les restaurants ou assimilés, de l’autre les débits de boissons alcooliques, bars ou assimilés.
Licences liées à un bar Rouen ou assimilés
Selon le type d’alcool consommé sur place, il convient de distinguer deux licences alcooliques différentes, la licence III et la licence IV. Dans ce cas, servir l’alcool n’est pas systématiquement corrélé à la vente d’un repas, cela dépend du groupe de boissons. Ce type de licences concerne surtout les débits de boissons alcooliques type bar, club privé, bar d’hôtel, discothèque,…
• La Licence III vous permet de servir seules des boissons alcooliques des 3 groupes, sous 18° de titrage alcoolique, ou avec un repas les boissons des 5 groupes, jusqu’à 45° de titre alcoolique.
La Licence 3 reste en principe gratuite mais est souvent en nombre limité sur la Seine Maritime.
• La Licence 4 vous permet de servir tous les alcools des groupes 3 à 5, sans repas obligatoire. Les Licences IV n’ont plus été délivrées durant des années. Cela forçait tout gérant désireux d’en avoir une, de l’obtenir par une mutation ou un transfert. Recherchées, ces licences IV peuvent alors couter très cher. En soi, leur prix justifiait la Formation Permis d’Exploitation, ne serait-ce que pour comprendre la nature de son investissement professionnel. Depuis peu, la loi autorise la cession de nouvelles Licences IV gratuites dans des villages avec moins de 3500 habitants, sous condition. Pour obtenir une licence IV gratuite en Seine-Maritime, il est vivement conseillé de réaliser au plus vite sa Formation 20 heures Rouen. En effet, cette gratuité ne s’étalant que sur trois années, on peut imaginer des demandes supérieures aux offres.
Licences liées à un restaurant Rouen ou assimilé
Les licences restauration s’appliquent à tout établissement de restauration proposant à ses clients (dans le cadre d’un repas exclusivement) une vente de boissons alcooliques à consommer sur place. Sans repas, il est donc strictement interdit de vendre tout type d’alcool. Ces licences concernent donc plus principalement les snack, restaurant traditionnel, pizzeria, camping, crêperie…
La licence « restauration » n’est cependant pas exigée si vous détenez déjà une licence III.
• La PR ou licence Petite Restauration permet de vendre des boissons des 3 premiers groupes, donc sous les 18° de titre alcoolique.
Leur nombre est théoriquement illimité et la licence petite restauration habituellement gratuite.
• La GR ou licence Grande Restauration permet de vendre des boissons des 5 groupes jusqu’à 45°. Leur nombre étant théoriquement restreint, il est plus sage de se renseigner avant.
Cette Formation Permis Exploitation 20 heures sur Rouen va donc s’adresser à tous les exploitants responsables d’un commerce type pizzéria, camping, bar, hôtel, snack, crêperie, restaurant, discothèque, etc, servant à ses clients tout type d’alcools à boire sur place.
Sur Rouen et tout le département 76 (Seine-Maritime), ne pas avoir demandé son permis d’exploitation si l’on vend de l’alcool vous fait encourir de lourdes peines et une fermeture administrative.
Quelles sont les raisons de suivre la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Rouen ?
On peut se demander l’intérêt d’imposer un tel stage, mais cela est en réalité totalement légitime.
Sans parler même du Calvados, même un léger cidre du Pays de Caux doit se boire avec modération.
Car les alcools restent des produits de consommation à part, justifiant de confier leur vente à des professionnels responsabilisés et au courant.
C’est la raison pour laquelle ont été décidés la Formation au permis d’Exploitation et les licences alcooliques correspondantes.
Sous tutelles des services du Ministère de l’Intérieur, la Formation obligatoire au Permis Exploitation 20h s’organise ainsi avec un contenu pensé autour de deux parties, l’une législative, l’autre sanitaire.
• Enseignement de la partie réglementaire :
Cette partie de la formation s’intéresse aux principales dispositions légales concernant la vente d’alcool.
Seront entre autres enseignés les différentes licences alcooliques, comment détenir une licence alcoolique, licence IV définition…
Le formateur agréé s’attardera en plus sur quelques spécificités réglementaires découlant du règlement sanitaire départemental de la Seine Maritime.
Le <a href= »http://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/RSD%20Seine-Maritime.pdf »> RSD 76 </a> est valable sur Le Havre, Dieppe, Fécamp, Elbeuf, Le Grand Quevilly, Le Tréport, Harfleur…
• Enseignement de la partie sanitaire :
Cette partie se focalisera sur les enjeux essentiels de santé publique. Seront entre autres appris l’ivresse voie publique définition, la gestion d’un apprenti mineur restaurant, la vente aux mineurs interdite, etc.
Comment acquérir son Permis Exploitation une fois l’Attestation Permis Exploitation obtenue ?
Dès qu’il est arrivé à la fin de ses 20 heures de formation, le stagiaire reçoit directement de la part du formateur agréé son Attestation au Permis d’Exploitation.
En effet, un formateur correctement habilité peut la signer aussitôt, ce qui la rend de fait instantanément valide.
Pour acquérir son permis, le stagiaire a juste à contacter les services municipaux de l’endroit où il travaille. Il doit joindre dans son dossier et l’Attestation Formation Permis Exploitation, et un certificat CERFA 11543*05 correctement rempli.
Habituellement, recevoir son permis d’exploitation prend alors environ 15 jours.
Où trouver la meilleure Formation Permis d’Exploitation 20 h Rouen ?
Pour pouvoir se dérouler de manière parfaitement autorisée, une vraie Formation 20 heures doit posséder un agrément obtenu via les services du Ministère de l’Intérieur.
Tous nos stages de formation au Permis d’Exploitation et nos formateurs sont ainsi correctement agréés sur Rouen et le département 76.
Nous intervenons sur Rouen et dans le département de Seine Maritime 76. Au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Notre sérieux et notre professionnalisme sont connus comme étant notre marque de fabrique, grâce à un savoir–faire souvent apprécié par nos stagiaires.
Pour cette formation obligatoire, nous garantissons à chacun le tarif le plus juste avec un formateur agréable, qualifié et bienveillant.
Sur Rouen et le département de Seine Maritime. Nous offrons différentes dates pour une formation 2,5 jours proche de chez vous.
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Sans le moindre engagement, vous pouvez nous contacter. Nous serions réellement ravis de vous aider dans votre parcours professionnel.