SHPE formation société agréé par le ministère de l’intérieur. Nous vous proposons des stages du permis d’exploitation pour association loi 1901 sur 2,5 jours. Obligatoire pour l’ouverture d’ un BAR ET BUVETTES TENUS PAR UNE ASSOCIATION LICENCE 3 OU LICENCE 4.
Permis d’Exploitation pour Association loi 1901
Un bar ou une buvette tenus par une association avec un débit de boissons permanent ou temporaire est soumis à la même règlementation que les établissements recevant du public.
En effet pour les bars et buvettes d’une association qui voudrais vendre de l’alcool. Il faut obligatoirement que le président passe la formation du permis d’exploitation 2,5 jours. Il devra ensuite faire une demande de licence 3 en mairie ou acheter une licence 4. L’une de ces deux licence est obligatoire pour pouvoir vendre des boissons alcooliques sans nourriture en accompagnement. Un snack ou restaurant associatif pourra également demander une licence restauration, la nourriture sera obligatoire en accompagnement des repas.
L’association devra respecter toutes les normes liés aux débits de boissons en matières d’affichages intérieur/extérieur, d’étalages des 10 boissons non alcooliques, d’hygiène alimentaire et de sécurité.
Buvettes réservés aux adhérents
Cependant les buvettes réservés aux adhérents uniquement ne sont pas soumis à une licence si elle respecte 3 conditions :
- L’ouverture de la buvette n’as pas pour but de réaliser des bénéfices
- Les boissons servies appartiennent aux groupe 1 et 3 de la classification officielle des boissons
- L’accès est exclusivement réservé a ses membres. (aucune personne extérieur)
Une association loi 1901 peut exploiter une licence 3, une licence 4 ou une licence restauration, les règles sont les mêmes que pour n’importe quel exploitant, le président de l’association doit être titulaire du permis d’exploitation et avoir dans son équipe une personne formé aux règles d’hygiène alimentaire HACCP, quand celle-ci propose un service de restauration commerciale.
La formation obligatoire du permis d’exploitation 2,5 jours pour les président d’associations, vous sensibilisera à réglementation de vente d’alcool sur place ou à emporter, aux risques liés à la vente et la consommation excessive de boissons alcoolisées, la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs, la responsabilité du président en cas de faute ou de délit commis…
En effet pour les associations qui exploitent un bar et snack ou restaurant nous vous proposons les deux formations obligatoires. À tarif réduit sur la même semaine dans un PACK « permis d’exploitation et hygiène alimentaire » proche de chez vous.
La formation d’hygiène alimentaire HACCP est obligatoire au minimum pour une personne du personnel. Elle doit être formé aux règles d’hygiène depuis l’année 2012 afin d’éviter toute intoxication alimentaire. Mais aussi de respecter les normes en vigueur.
En conclusion n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par le formulaire de contact. Si vous avez des questions sur les BAR OU BUVETTES TENUS PAR UNE ASSOCIATION