Vous vous demandez a quoi correspond les différentes catégories de boissons? Combien il y a de catégories de boissons?
Article L.3321-1 du code de la sante publique
Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes différents:
1 er groupe :
Regroupant toutes les boissons sans alcool :
- eaux minérales ou gazéifiées,
- jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures a 1,2 degrés d’alcool
- limonades, sodas, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, boisson énergisantes
2 ème groupe :
À été supprimé et fusionne donc avec le 3 ème groupe depuis le 1er janvier 2016: les boissons fermentées non distillées :
- vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés de 1 à 3 degrés d’alcool
3 ème groupe :
vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2:
- vins de liqueurs
- apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
4 ème groupe :
- rhums, tafias, alcool provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que de liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
5 ème groupe :
Toutes les autres boissons alcooliques:
- par exemple : whisky, vodka, gin, pastis…
Pour les catégories de boissons du 3 ème, 4 ème et 5 ème groupes, la vente la nuit nécessite l’obtention du PVBAN
Attention :
Toutes les boissons qui peuvent contenir des traces d’alcool comme la bière sans alcool ne font pas parties du 1 er groupe sans alcool et sont donc interdite aux mineurs de moins de 18 ans même accompagné d’un adulte sous peine de sanction dissuasive : 7500€ d’amende et 3 mois de fermeture administrative
Les marchands ambulants ont l’interdiction de vendre au détail des boissons sur place ou pour emporter des 4e et 5e groupes.
Il est interdit de faire crédit sur la vente d’alcool au détail sous peine d’une amende de 750€
Les boissons alcoolisées sont totalement interdites dans les distributeurs automatiques pour deux raisons : premièrement la machine automatique ne peux pas vérifier la majorité du client et deuxièmement la machine automatique ne peux pas vérifier si le client est en état d’ivresse ou non.
Étalage de Boissons non Alcoolique obligatoire
Tout exploitant doit exposer sur une étagère bien visible 10 boissons non alcooliques avec au minimum les catégories suivantes :
- eau minérale plate
- eau minérale gazeuse
- limonade
- soda
- jus de fruits, de fruits gazeux
- jus de légumes
Ces boissons non alcoolisées sur cet étalage doivent bien être séparer de tout alcool, mais surtout différentes pleine et en état de consommation ( vérifiez les dates limites de consommations « DLC » ) l’amende pour le non respect de ses règles d’étalage de boissons non alcoolisées est sanctionner par une amende de 750€
La formation du permis d’exploitation est obligatoire depuis 2006 pour obtenir une licence de débits de boissons. Cette formation vous informes sur la règlementations en vigueur des débits de boissons. Mais aussi sur la responsabilité de l’exploitant en cas de délit.
Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06 12 88 09 16 ou via le formulaire de contact, nous sommes à votre disposition.
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