Principale station balnéaire de la Charente Maritime, Royan est une ville bénéficiant de nombreux atouts, propice à un investissement camping, bar ou restaurant. Pour profiter de son dynamisme touristique, et avoir l’autorisation de vendre des boissons alcooliques à consommer sur place, la loi exige de tout exploitant un Permis d’Exploitation, obtenu exclusivement après avoir suivi la Formation Permis Exploitation 20 h / 2,5 jours Royan.
Découvrez comment obtenir une licence alcoolique (licence IV, licence 3, licence GR, PR…) sur Royan et autour.
Qui doit suivre la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Royan ?
Tout gérant souhaitant servir à la vente des boissons alcoolisées à consommer sur place, doit pour cela être en possession d’un Permis d’Exploitation délivré par sa mairie.
Ce permis n’est délivré qu’avec une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Cette Formation 20 heures vous est donc obligatoire :
• Si vous détenez un service de restauration avec vente d’alcool : licence GR Grande Restauration ou licence PR Petite Restauration.
• Si vous détenez un débit de boissons alcooliques : licence III ou licence IV. Que ce soit en nouvel établissement rachat (mutation ou transfert). Cela concernera aussi la future licence IV. Cédée gratuitement sous conditions dans certaines petites communes de Charente Maritime en 2020, 2021 et 2022.
Toutefois, le professionnel ayant au moins 10 années d’expérience avec justificatif, n’a pas besoin de suivre la Formation Permis Exploitation 20 h Royan. La Formation Permis d’Exploitation 1 jour Royan suffit dans ce cas. (c’est donc pareil pour le renouvellement d’un permis d’exploitation).
La Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Royan : c’est quoi ?
Dénommée encore Formation 2,5 jours, la Formation Permis d’Exploitation 20 h se présente comme une formation. Exigée pour vous voir délivrer un Permis d’Exploitation autorisant la vente d’alcool à consommer sur place.
Cette formation obligatoire est reconnue et agréée par les autorités de tutelle (Ministère de l’Intérieur). Qui fixent son contenu et vérifient aussi l’agrément de l’organisme, ainsi que ses formateurs.
Pourquoi donc obliger le professionnel à une Formation obligatoire au permis d’Exploitation ?
C’est simple, car si le Pineau-des-Charentes est un produit ô combien festif. Il doit cependant être bu avec modération, comme tout alcool.
Or l’alcool est vendu partout dans le monde avec des restrictions. En France, ces restrictions compréhensibles se traduisent par les licences alcooliques (licence 4, licence 3) et le Permis d’Exploitation.
L’objectif
L’objectif affirmé de la Formation Permis Exploitation Royan 2,5 jours est de laisser la vente d’alcool entre les mains de professionnels compétents et responsables.
Pour cela, chaque exploitant doit apprendre les principaux aspects sanitaires et les textes de loi à respecter. En vendant de l’alcool, on met en effet en jeu sa responsabilité civile professionnelle, voire parfois pénale en cas d’accident.
Le formateur Permis Exploitation Royan a donc pour tâche de vous enseigner la législation liée à la vente d’alcool. Comme par exemple la définition d’une licence alcoolique, comment acheter une licence IV. Où trouver une licence IV gratuite Charente Maritime, comment obtenir sa licence alcoolique sur Royan ou autour… ?
L’objectif est en même temps de vous informer au mieux sur les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool. (Consommation excessive, interdiction aux mineurs, définition ivresse voie publique et lois, comment gérer un apprenti mineur 16-18 ans dans un bar-restaurant…).
Ce formateur agréé s’attardera aussi sur les spécificités de la ville de Royan. Identiques pour les autres villes du département 17 (Rochefort, Saintes, La Rochelle, Oléron, Surgères, Saint-Jean-d’Angély, ile de Ré, Saujon …).
Toutes ces villes charentaises dépendent en effet du règlement sanitaire départemental de Charente Maritime (RSD 17). Dont il convient de connaître les principaux points pour éviter une amende dans votre bar restaurant.
Est-ce que je dois avoir une licence alcoolique (licence 4, 3) ?
Selon l’établissement exploité sur Royan ou en Charente Maritime, vous avez 4 possibilités de licences.
Établissement genre restaurants Royan ou assimilés
Pour un établissement offrant un service de restauration, deux types de licences existent, selon la vente d’alcool proposée sur place ( vente toujours associée à un repas) :
• La licence PR Petite restauration est nécessaire pour vendre de l’alcool sous 18° (3 premiers groupes de boissons), sauf si vous détenez déjà la licence III. La PR est gratuite et illimitée en Charente.
• La licence GR Grande Restauration est nécessaire pour vendre de l’alcool sous 45° (5 groupes de boissons), sauf si vous détenez une licence 3. Cette licence GR est limitée sur Royan et ailleurs en Charente Maritime, renseignez-vous. Elle reste gratuite à la base.
Bar Royan ou assimilé : débit boisson alcoolique
Pour proposer une vente d’alcool, sans service de restauration obligatoire, il existe deux types de licences alcooliques :
• La Licence III, pour de l’alcool à consommer sur place sous 18° sans nourriture, ou sous 45° avec un service de restauration obligatoire. La licence 3 est gratuite, mais limitée en nombre, ce dernier étant souvent atteint dans plusieurs villes de Charente Maritime.
• La Licence IV pour de l’alcool à consommer sur place sous 45° (groupes 4 et 5 distillation) et sans repas. Durant des années, l’état avait empêché la délivrance de nouvelles Licence IV. Obligeant à un transfert onéreux (rachat) pour en acquérir une. Mais en 2020, de nouvelles Licences IV gratuites non cessibles sont créées dans de petites communes de moins de 3500 habitants. C’est peut-être l’opportunité d’acquérir une licence 4 gratuite en Charente Maritime. Pour être prêt, passez au plus tôt la Formation 20 heures. Car cette cession gratuite n’est prévue que durant 3 années.
Vous pouvez aussi racheter une licence IV Royan (par mutation ou transfert). Leur prix étant souvent élevé. La Formation permis Exploitation 20 heures est conseillée en amont pour savoir ce que l’on achète et à quoi on s’oblige avec cet investissement conséquent.
En définitive, la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Royan et une Licence sont obligatoires pour gérer ou acheter un bar, un snack, un restaurant, une pizzéria, un club lounge, une discothèque, un camping, un hôtel ou de manière générale tout autre commerce proposant à la vente de l’alcool catégories 3 et 4. Sachez que des contrôles à Royan ou en Charente Maritime peuvent se traduite par une fermeture administrative et de lourdes amendes.
Où trouver formation du Permis d’Exploitation 20 h à Royan ?
Pour réaliser cette Formation 2,5 jours, l’organisme formateur doit être lui-même titulaire d’un agrément délivré par l’autorité de tutelle, le Ministère de l’Intérieur : c’est le cas de nos stages obligatoires Formation 20 h au permis d’Exploitation, pour lesquels nous proposons sur Royan des professionnels formateurs à la fois sérieux, agréés et agréables.
En effet, nous intervenons sur Royan et en Charente Maritime comme Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire, avec une expérience de plusieurs années.
Nous sommes ainsi habilités à vous dispenser cette formation obligatoire et reconnue, au coût le plus juste. Nous sommes aussi réputés pour la qualité de nos intervenants, leur dynamisme et leur bienveillance.
Sur Royan et le département 17, nous vous proposons donc différentes dates de Formation 2,5 jours, proche de chez vous. Contactez-nous pour connaître les dates à venir pour la Formation Permis Exploitation 20 heures Charente Maritime.
Comment avoir sa licence avec son attestation Permis Exploitation ?
Après la formation 20 heures, notre formateur est autorisé à vous remettre immédiatement votre Attestation au Permis d’Exploitation.
Pour obtenir ensuite une Licence alcoolique conformément à la loi (licence 3, licence IV, licences PR/GR). Il suffit simplement de se rapprocher de la mairie où vous gérez votre établissement.
Vous devez leur fournir votre Attestation et y joindre le formulaire CERFA 11543*05 correctement complété et signé.
Normalement le délai pour obtenir sa Licence est d’environ 15 jours.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, notre organisme agréé est disponible pour vous conseiller. Et vous expliquer les formalités sur Royan ou dans les autres cités de Charente Maritime.
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre service pour vous aider dans l’accomplissement de votre nouveau parcours professionnel.