La Bretagne fait sans conteste partie des plus belles régions de France. Souhaiter ouvrir un bar, un camping ou un restaurant vers Saint-Brieuc ou les Côtes-d’Armor se comprend donc. Exploiter un restaurant ou un débit de boissons dans cette région promet en effet de partager des moments riches avec ses clients. Mais pour avoir l’autorisation de vendre de l’alcool à consommer sur place, chaque exploitant doit avoir son permis d’exploitation parfaitement valide. Cela l’impose donc à suivre d’abord une Formation Permis Exploitation 20 h Saint-Brieuc. Découvrez pourquoi ce stage est devenu obligatoire et comment s’organise une Formation 2,5 j Saint-Brieuc.
Qui doit suivre une Formation Permis d’Exploitation 20 h Saint-Brieuc ?
Sur la ville de Saint-Brieuc et plus généralement sur le département des Côtes d’Armor, tout gérant responsable d’un commerce au sens large où l’on vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre cette formation de 2 j et demi. Il doit en effet être en possession d’un Permis d’Exploitation. Dont la délivrance est soumise à une Attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Tout professionnel dont l’activité consiste à servir de l’alcool consommé sur place doit donc effectuer cette Formation 20h Saint-Brieuc. Pensez-y en cas de gestion, d’ouverture ou encore de rachat (transfert et/ou mutation) de tout commerce apparenté restaurants ou bars.
• S’il s’agit d’un service de restauration, c’est obligatoire si vous souhaitez vendre aussi de l’alcool à consommer sur place, accompagné obligatoirement d’un repas. Cela suppose de demander la licence Petite Restauration PR ou la licence Grande Restauration GR.
• S’il s’agit d’un débit de boissons alcooliques, c’est obligatoire pour gérer un bar. Cela suppose de demander soit une licence III, soit une licence IV. Dans le département 22, quelques licences IV devraient être offertes gracieusement entre 2020 et 2022. Cette possibilité gratuite restera limitée aux petites communes sous les 3500 habitants. Cette licence IV exceptionnellement gratuite sera par contre non cessible.
En revanche, si vous êtes déjà un professionnel formé (avec plus de 10 ans d’expérience), vous avez droit à une exception de type dérogatoire : la Formation Permis d’Exploitation 1 j Saint-Brieuc est alors suffisante. Vous aurez droit aussi à la même dérogation si vous effectuez votre renouvellement permis d’exploitation au bout de 10 ans.
Pourquoi a-t-on créé plusieurs licences pour vendre de l’alcool ?
Une licence alcoolique est un dispositif réglementaire obligatoire dès qu’on vend des alcools à consommer sur place. On distingue d’un côté les restaurants ou assimilés, de l’autre tout ce qui est débits de boissons alcooliques, bars ou assimilés.
Licences liées aux bars Saint-Brieuc ou assimilés
Selon le type d’alcool servi sur place, il convient de faire la distinction entre deux licences alcooliques différentes, la licence 3 et la licence 4.
Dans ces deux cas, servir l’alcool n’est pas systématiquement corrélé à la vente obligatoire d’un repas : tout dépend du groupe de boissons.
Ce type de licences est surtout destiné aux débits de boissons alcooliques type bar, club privé, bar d’hôtel, discothèque,…
• La Licence III vous permet de servir seules toutes les boissons alcooliques des 3 groupes (sous les 18° de titrage alcoolique), ou avec un repas les autres boissons des 5 groupes (jusqu’à 45° de titre alcoolique). La Licence 3 reste en principe gratuite mais est souvent soumise à quota sur les Côtes d’Armor.
• La Licence IV vous permet de servir tous les alcools des groupes 3 à 5, sans jamais de repas obligatoire. Les Licences IV n’ont plus été délivrées durant très longtemps. Cela forçait tout exploitant désireux d’en avoir une, de l’obtenir par un transfert ou une mutation. Recherchées, ces licences IV coutent alors souvent très cher. En soi, rien que leur prix aurait justifié la Formation Permis d’Exploitation, ne serait-ce que pour comprendre son investissement professionnel. Depuis peu, la loi va autoriser la cession gratuite de nouvelles Licences IV dans des villages ruraux de moins de 3500 habitants. Pour obtenir une licence IV gratuite sur les Côtes-d’Armor mieux vaut réaliser au plus vite sa Formation 20 heures Saint-Brieuc. En effet, cette gratuité ne s’étalant que jusqu’en 2022, on peut imaginer sans peine des demandes supérieures aux offres.
Licences liées à un restaurant Saint-Brieuc ou assimilé
Les licences restauration sont destinées aux établissements de restauration proposant à leurs clients (dans le cadre d’un repas exclusivement) une vente de boissons alcoolisées à consommer sur place. Sans repas, il est donc strictement prohibé de vendre tout alcool. Ces licences visent donc plus principalement snack, restaurant traditionnel, pizzeria, camping, crêperie… La licence « restauration » n’est cependant pas nécessaire si vous détenez déjà une licence III.
• La PR ou licence Petite Restauration est la licence permettant de vendre des boissons des 3 premiers groupes, donc sous les 18° de titre alcoolique. Leur nombre est théoriquement illimité et la licence petite restauration habituellement gratuite.
• La GR ou licence Grande Restauration est la licence permettant de vendre des boissons des 5 groupes jusqu’à 45°. Leur nombre étant normalement restreint, mieux vaut bien se renseigner avant.
Une Formation Permis Exploitation 20 heures sur Saint-Brieuc va donc s’adresser à tous les gérants responsables d’un commerce type pizzéria, camping, bar, hôtel, snack, crêperie, restaurant, discothèque, etc, servant aux clients tout type d’alcools à boire sur place.
Sur Saint-Brieuc ou ailleurs dans département 22 Côtes-d’Armor, ne pas être correctement titulaire d’un permis d’exploitation (si l’on vend de l’alcool) vous met sous le coup possible de lourdes peines et d’une fermeture administrative.
Quelles raisons de suivre la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Saint-Brieuc ?
On pourraitt se questionner sur l’intérêt d’imposer un tel stage, mais cela est en réalité vraiment légitime.
Que ce soit un vin de Quillio ou du cidre breton, tous les alcools restent des produits de consommation à part. Il faut les boire avec modération, justifiant de confier leur vente à des professionnels au courant.
C’est la raison pour laquelle les autorités ont imposé la Formation au permis d’Exploitation et les licences alcooliques correspondantes.
Sous la tutelle de services du Ministère de l’Intérieur, la Formation obligatoire au Permis Exploitation 20h se structure ainsi autour d’un contenu pensé avec deux parties, l’une législative, l’autre sanitaire.
• Formation du stagiaire sur la partie réglementaire :
Cette partie de la formation met en exergue les principales dispositions légales encadrant la vente de l’alcool. Seront entre autres enseignés les différentes licences alcooliques, comment détenir une licence alcoolique, licence IV définition…
Le formateur agréé s’attardera en plus sur quelques particularités réglementaires découlant directement du règlement sanitaire départemental des Côtes d’Armor. Le règlement s’applique sur toutes les communes du 22, comme Lannion, Guingamp, Lamballe, Perros-Guirec, Paimpol…
• Formation du stagiaire sur la partie sanitaire :
Cette partie de l’enseignement se concentrera sur les enjeux essentiels en termes de santé publique. Seront entre autres mis en exergue l’ivresse voie publique (définition), la gestion d’un apprenti mineur restaurant, vente aux mineurs interdite, etc.
Comment acquérir son Permis Exploitation après l’Attestation Permis Exploitation ?
Dès qu’il est parvenu à la fin de ses 20 heures de formation, le stagiaire reçoit directement de la part de l’intervenant agréé son Attestation au Permis d’Exploitation. En effet, un formateur correctement habilité peut la signer lui-même, ce qui la rend ipso facto valide.
Pour acquérir son permis d’exploitation, le stagiaire doit contacter les services municipaux de l’endroit où il travaille. Il doit joindre dans son dossier d’une part l’Attestation Formation Permis Exploitation, d’autre part un certificat CERFA 11543*05 correctement rempli.
Habituellement, recevoir son permis d’exploitation ne prend environ que 15 jours.
Où trouver la meilleure Formation Permis d’Exploitation 20 h Saint-Brieuc ?
Pour pouvoir se dérouler de manière parfaitement valable, les vraies Formations 20 heures doivent posséder un agrément. Obtenu via les services du Ministère de l’Intérieur.
Tous nos stages de formation au Permis d’Exploitation et nos formateurs sont ainsi légalement agréés sur Saint-Brieuc et le département 22.
Nous formons sur Saint-Brieuc et dans le département des Côtes d’Armor 22. Au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Notre sérieux et notre professionnalisme sont reconnus de tous comme étant notre marque de fabrique, grâce à un savoir–faire régulièrement salué par nos stagiaires.
Pour ce stage obligatoire, nous garantissons à chacun le tarif le plus juste avec un formateur agréable, qualifié et bienveillant.
Sur Saint-Brieuc et le département des Côtes d’Armor, nous offrons plusieurs dates différentes pour une formation 2,5 jours proche de chez vous. Contactez-nous pour que nous vous indiquions les prochaines dates disponibles de cette Formation Permis Exploitation 20 heures Saint-Brieuc (22).
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