Avec une partie des vignobles de la Vallée du Rhône, Montélimar et le département de la Drome offrent un terroir riche. Pour avoir le droit de vendre des boissons alcoolisées, un gérant doit posséder un permis d’exploitation. Pour l’obtenir, il lui faut d’abord suivre la Formation au Permis d’Exploitation 2,5 jours : c’est un stage obligatoire. Vérifiez si cela vous concerne.
Formation Permis d’Exploitation Montélimar : pour qui ?
Le Permis d’Exploitation est un document administratif délivré sous le contrôle de l’autorité de tutelle, le Ministère de l’Intérieur.
Il autorise un gérant à vendre dans son établissement des boissons alcoolisées à consommer sur place.
Pour obtenir ce permis, le gérant doit suivre auparavant la formation spéciale au Permis d’Exploitation 2,5 jours ou Formation 20 h.
Si vous exercez sur Montelimar, Valence, Nyons, Crest, Romans sur Isere ou ailleurs sur le département 26, vérifiez si vous appartenez à une de ces catégories imposant un permis d’Exploitation 2,5 j ?
Cas formation permis exploitation 2,5 jours Montélimar obligatoire
- Vous gérez un établissement de restauration :
Le permis exploitation 20h est obligatoire pour une licence Petite Restauration PR ou une licence Grande Restauration GR. - Vous gérez un débit de boissons alcooliques :
Le permis exploitation 2,5jours est obligatoire pour une licence III ou une licence IV
En effet dans les deux cas, la Formation au Permis Exploitation 2,5 jours est nécessaire, que vous soyez le créateur de la structure ou un repreneur par mutation ou transfert de licence.
Exception permis exploitation 20 h Montélimar
Vous bénéficiez d’une exception si vous êtes un professionnel justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle. Il faut pour cela fournir les justificatifs.
Dans ce cas, la formation 2,5 j est remplacée par une Formation 1 Jour renouvellement du Permis d’Exploitation, disponible sur Montélimar.
Permis Exploitation 20 h Montélimar : pourquoi ?
Même un vin dit léger comme la Clairette de Die n’est pas un produit comme les autres. La vente d’alcool impose des professionnels responsables, connaissant les lois et les risques sanitaires.
C’est l’objectif principal de la Formation Permis Exploitation 2,5 j Montélimar.
La Formation 20h comprend deux grands axes.
Elle sensibilise d’abord à tout ce qui est risque sanitaire dans le cadre de la politique de santé publique : empêcher l’ivresse voie publique, interdiction vente alcool aux mineurs, conduite à tenir avec un apprenti 16-18 ans…
La Formation permis Exploitation enseigne aussi toutes les dispositions légales à connaître, comme les différentes licences alcooliques, le moyen de les vendre ou de les transmettre, la classification licences…
Le règlement sanitaire départemental de la Drome impose aussi des éléments spécifiques : le formateur agréé Montélimar les connait et vous les apprend toutes, pour les respecter et éviter toutes sanctions.
Permis Exploitation Montélimar : professionnels concernés.
Sur Montélimar et la Drome, un Permis d’Exploitation est nécessaire pour vendre de l’alcool à consommer sur place dans 4 cas.
- Petite Restauration PR ou licence PR.
Obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées en dessous de 18° (3 premiers groupes de boissons), dans le cadre d’un repas. (Licence PR gratuite et sans restriction)
Elle est inutile pour un gérant disposant déjà de la Licence 3. - Grande Restauration ou licence GR.
Obligatoire pour vendre des boissons alcooliques en dessous de 45° (5 groupes de boissons), toujours dans le cadre d’un repas. (Licence GR gratuite, avec restriction en nombre sur Montélimar et le département 26, renseignez-vous).
Elle n’est pas utile pour un gérant déjà titulaire de la Licence 3. - Licence III.
Obligatoire pour vendre des boissons alcooliques jusqu’à 18° sans repas, ou jusqu’à 45° avec un repas.
(Gratuite, mais limitée en nombre : si le nombre de licences III est déjà atteint, il faut trouver un titulaire vendeur). - Licence IV
La licence 4 est la plus difficile à obtenir et à acheter, car on n’en délivre plus de nouvelles.
Elle est obligatoire pour vendre tout type d’alcool, avec ou sans repas.
De nombreux professionnels autour de Montelimar sont donc concernés par la Formation 20 h:
bar, restaurant, snack, hôtel, brasserie, discothèque, camping, pizzeria, food-truck, boite de nuit, bowling…
Tout établissement où vous servez des boissons alcoolisées à consommer sur place doit avoir une licence valide.
Elle n’est accordée qu’aux gérants avant assisté à la Formation 2,5 jours.
L’attestation de formation doit être jointe au dossier. Des contrôles sont réalisés régulièrement sur Montélimar, Romans, Valence, Nyons, Crest… Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter.
En effet si comme gérant vous vendez des alcools sans consommation sur place entre 22 h 00 et 8 h 00, vous devez être en possession du PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit.
C’est obligatoire pour tout commerce type épicerie de nuit, vente internet de nuit ou livraison à domicile.
La Formation 1 jour Montelimar suffit alors dans ce cas.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours Montélimar ?
Toute Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours se déroule dans un centre agréé par Ministère de l’intérieur. Sur Montelimar, notre organisme est parfaitement agréé pour ces formations.
Nous intervenons comme Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire et nous formons sur Montelimar et dans le département 26.
Notre agrément permet de vous dispenser la Formation nécessaire, pour obtenir Permis d’Exploitation et Licence. Notre organisme est réputé pour son sérieux et ses tarifs au plus juste, renseignez-vous.
Cependant si vous avez envie de connaître les dates à venir et le lieu de la prochaine Formation 2,5 jours sur Montélimar ou dans la Drome, contactez-nous.
Quelles formalités avec l’attestation du Permis Exploitation ?
Une fois la Formation 2,5 jours validée, chaque participant repart avec son Attestation au Permis d’Exploitation, signée par le formateur agréé.
L’Attestation doit être déposée dans le dossier de la mairie (Montélimar ou celle de votre commune d’exploitation).
Pour obtenir une licence, il faut remplir le formulaire CERFA 11543*05 (téléchargeable sur internet) et y joindre l’attestation permis d’exploitation. La licence s’obtient alors en environ 2 semaines.
Elle vous permet d’exercer en toute légalité.
Conclusion en cas de question, notre organisme est disponible pour vous détailler les formalités sur Montelimar et le reste de la Drome.
N’hésitez pas à nous interroger si vous avez un doute, nous saurons répondre à vos questions.