Ville mythique de la Corse, Bastia est un point d’entrée parfait pour découvrir l’Ile de Beauté. Ses paysages naturels faits de montagnes et de criques transparentes, sa culture ancestrale et sa richesse gastronomique éblouissent tous les ans de très nombreux touristes, disposés à déguster les meilleurs vins corses et autres alcools régionaux.
Pour gérer sur Bastia, ou en Haute-Corse, un restaurant ou un débit de boissons alcooliques, la loi oblige à détenir un Permis d’Exploitation. Son obtention se peut se faire qu’après avoir suivi une Formation Permis Exploitation 20 h / 2,5 jours Bastia. Découvrez quelles sont les modalités pour obtenir sa licence alcoolique sur Bastia et en Haute-Corse. (licence IV, licence 3, licence grande restauration, licence petite restauration…).
Qui doit suivre la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Bastia ?
Pour racheter ou créer un établissement avec une vente d’alcool à consommer sur place, la loi vous oblige à être titulaire Permis d’Exploitation. Ce document légal est délivré par les autorités. Il n’est délivré qu’à condition de fournir une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Dans quel cas la Formation Permis d’Exploitation 20 heures est-elle obligatoire ?
Elle l’est pour ouvrir, racheter (mutation ou transfert) ou gérer tout commerce ci-dessous.
• Tout débit de boissons alcooliques nécessitant la licence III.
• Tout débit de boissons alcooliques nécessitant licence IV. Sachez que des licences 4 gratuites devraient être données prochainement gratuitement dans plusieurs petites communes de Haute-Corse. Cela se fera en 2020, 2021 et 2022.
• Tout établissement de restauration avec vente d’alcool nécessitant une licence PR Petite Restauration.
• Tout établissement de restauration avec vente d’alcool nécessitant une licence GR Grande Restauration.
Notez toutefois l’exception concernant le professionnel avec 10 années d’expérience.
La Formation Permis d’Exploitation 1 jour Bastia s’avère suffisante dans ce cas.
C’est identique pour un renouvellement permis d’exploitation.
La Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Bastia : c’est quoi ?
Pour acquérir le Permis d’Exploitation, les autorités imposent la Formation Permis d’Exploitation 20 h.
On l’appelle encore Formation Permis Exploitation 2,5 jours Bastia. Elle est sous contrôle du Ministère de l’Intérieur, qui l’agrée après en avoir vérifié le programme et ses formateurs.
On peut se questionner sur l’intérêt à passer une Formation obligatoire au permis d’Exploitation ?
C’est simple ! Certes, les vins corses, le limoncellu (proche du limoncello italien) ou encore les liqueurs de myrte ou de châtaigne sont des délices pour le palais. Mais il convient cependant de les boire avec modération, car il s’agit avant tout d’alcool.
Ce dernier n’étant pas un produit anodin, sa vente est de partout dans le monde soumise à restriction. Ces limites se manifestent par l’existence de licences alcooliques.
Il y a la licence 4, licence 3, les licences restauration et la délivrance d’un Permis d’Exploitation.
Cette Formation Permis Exploitation Bastia 2,5 jours a comme principal pour objectif la formation de professionnels responsables. Ils doivent devenir parfaitement conscients de leurs devoirs lorsqu’ils vendent de l’alcool. Pour cela, chaque participant se verra enseigné les principaux aspects réglementaires, mais aussi les dispositions sanitaires. Car vendre de l’alcool engage la responsabilité civile professionnelle, et éventuellement une responsabilité pénale en cas d’accident grave.
le rôle du formateur
Le formateur Permis Exploitation Bastia sera là pour vous présenter tous les dispositifs légaux régissant la vente d’alcool. Vous apprendre notamment : licence IV définition, comment acheter une licence alcoolique, où trouver une licence IV en Haute-Corse, comment acquérir une licence 3 Bastia ou autour, quelles différences entre licences d’alcool… ?
En complément, la formation vise aussi à correctement vous informer sur les enjeux de politique publique. Il s’agit des problèmes sanitaires causés par la consommation d’alcool. (dangers de consommation excessive, gestion au travail d’un apprenti mineur dans un bar restaurant, interdiction faite de vendre de l’alcool aux mineurs, définition ivresse voie publique…)
Ce pédagogue agréé mettra aussi en exergue quelques spécificités réglementaires propres à Bastia et autres villes de Haute Corse. C’est valable pour Corte, Calvi, l’Ile Rousse, Furiani, Aléria, Borgo…
Est-ce que je dois avoir une licence alcoolique (licence 4, 3) ?
Selon le type d’établissement dont vous allez vous occuper sur Bastia ou en Haute-Corse, il existe 4 licences possibles.
Établissements de type restaurants Bastia
Dans un établissement avec service de restauration, la loi définit deux licences selon la nature de la vente d’alcool proposé sur place. Attention, cette vente doit toujours être associée avec un repas obligatoire.
• La licence Petite Restauration PR concerne la vente d’alcool à consommer sur place sous 18° (3 premiers groupes de boissons). Elle n’est pas demandée vous détenez déjà une licence III.
Cette licence PR est gratuite et illimitée en Haute-Corse.
• La licence Grande Restauration GR concerne la vente d’alcool à consommer sur place, sous 45° (5 groupes de boissons). Elle n’est pas demandée si vous détenez déjà la licence 3.
Cette licence GR est limitée en nombre sur Bastia et ailleurs en Haute-Corse. Il est alors plus sage de se renseigner.
Établissements de type bars Bastia : débit boisson alcoolique
Dans un établissement avec alcool à boire sur place, sans service de restauration obligatoire, deux licences alcooliques différentes sont quant à elle prévues.
• La Licence III concerne la vente d’alcool à consommer sur place sous 18° sans nourriture. Elle concerne aussi les alcools sous 45° mais dans le cadre obligatoire d’un repas. La licence 3 est gratuite, mais limitée en nombre. Ce dernier est souvent atteint dans plusieurs villes du département 2B.
• La Licence IV concerne la vente de tout type d’alcool à consommer sur place sans repas, sous 45° (groupes 4 et 5 distillation). Durant des années, les autorités avaient stoppé la délivrance de nouvelles Licence IV. Cela impliquait un transfert onéreux (rachat) pour en avoir une.
En 2020, un changement législatif permet de créer de nouvelles Licences IV gratuites, non cessibles.
Elles seront réservées aux seules communes de moins de 3500 habitants. C’est sûrement l’opportunité d’acquérir une licence 4 gratuite en Haute-Corse. Pour être prêt, il est conseillé de passer la Formation 20 heures au plus vite. En effet, la cession gratuite n’est prévue que sur 3 années. Il y aura donc surement plus de demandes que d’offres.
Trouver une Licence 4
Il y a toujours la possibilité de trouver une licence IV Bastia auprès d’un titulaire disposé à la céder.
cela se fait par mutation ou transfert. Le prix d’une telle licence 4 Bastia reste souvent élevé. Suivre bien en amont la Formation Permis Exploitation 20 heures est conseillé. Le but est de ne pas commettre d’erreur avec cet investissement conséquent.
Pour récapituler sur Bastia et en Haute Corse, une Formation Permis Exploitation 2,5 jours s’impose si vous investissez dans un bar, une pizzéria, un snack, un club de nuit, une discothèque, un hôtel, un restaurant, un camping, ou encore plus généralement tout commerce amené à vendre de l’alcool catégories 3 et 4, à consommer sur place.
Ne prenez aucun risque car les contrôles de police à Bastia ou en Haute-Corse peuvent conduire à de sévères amendes. Il y a même risque de fermeture administrative. Vos clients veulent pouvoir déguster leurs spécialités corses avec un bon vin de pays en toute quiétude !
Où trouver formation du Permis d’Exploitation 20 h à Bastia ?
Pour être habilité à organiser cette Formation 2,5 jours, le formateur doit posséder un agrément. Il lui est délivré par les services de tutelle du Ministère de l’Intérieur. Nos stages obligatoires Formation 20 h au permis d’Exploitation sont ainsi dûment habilités sur Bastia. Nous travaillons avec des formateurs pédagogues, agréés et agréables.
En effet nous intervenons depuis plusieurs années comme professionnels reconnus du secteur, sur Bastia et en Haute-Corse, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire, avec une vraie expérience et un savoir–faire reconnu de tous.
Nous sommes ainsi autorisés légalement à vous offrir cette formation obligatoire et reconnue.
Cela se fera au tarif le plus juste. Nous sommes réputés pour la qualité de nos intervenants et leur bienveillance.
Sur Bastia et le département 2B, nous disposons ainsi de plusieurs dates de Formation 2,5 jours.
Elles seront au plus proche de chez vous. Contactez-nous pour connaître les dates à venir sur Bastia avec la prochaine Formation Permis Exploitation 20 heures Haute-Corse.
De l’attestation Permis Exploitation 20 h à la licence
Après la formation 20 heures Bastia, notre formateur vous remettra une Attestation au Permis d’Exploitation. Elle est signée et valide aussitôt.
Pour demander ensuite la Licence alcoolique telle qu’exigée par la loi (licence 3, licence IV, licences PR/GR), c’est simple. Tout gérant doit simplement se rapprocher de la mairie où se situe son établissement pour demander un permis d’exploitation.
Le futur gérant doit fournir non seulement son Attestation, mais aussi y joindre le formulaire CERFA 11543*05 après l’avoir complété et signé.
En temps normal, le délai pour obtenir une telle licence est d’environ 2 semaines.
Pour avoir d’autres renseignements, notre organisme agréé est disponible pour vous répondre. Nous pouvons détailler les formalités sur Bastia ou dans les autres cités de Haute-Corse.
N’hésitez pas à nous interroger, nous sommes là pour vous accompagner du mieux possible.
Réalisez ce nouveau parcours professionnel qui vous attend, sur Bastia ou ailleurs en Haute-Corse.