Tours fait partie de ces villes accueillantes de Touraine. C’est le point de départ pour visiter les Chateaux de la Loire ou les vignobles du Val de Loire. Cela offre donc de belles possibilités en termes de restaurants ou de bars. S’installer sur Tours pour vendre des boissons alcooliques à consommer sur place nécessite une autorisation. La loi impose à tout exploitant l’obtention d’un Permis d’Exploitation. La condition préalable est le suivi d’une Formation Permis Exploitation 20 h / 2,5 jours Tours. Découvrez les formalités pour obtenir une licence alcoolique sur Tours et en Indre et Loire (licence IV, licence 3, licence GR, PR…).
Qui doit suivre une Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Tours ?
Chaque professionnel envisageant dans son établissement la vente d’alcool à consommer sur place, doit être titulaire du Permis d’Exploitation. Ce permis est délivré par sa mairie.
Il n’est donné que si l’exploitant fournit une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Cette Formation permis d’Exploitation 20 heures est donc nécessaire pour ouvrir ou gérer ces commerces.
• Un établissement de restauration avec vente d’alcool, relevant d’une licence GR Grande Restauration ou d’une licence PR Petite Restauration.
• Un débit de boissons alcooliques, relevant soit de la licence III, soit de la licence IV.
Ceci est valable que ce soit en rachat (mutation ou transfert), ou en création de nouvel établissement. Cette obligation s’appliquera aussi à la future licence IV. Elle sera cédée gratuitement sous conditions dans les petites communes d’Indre-et-Loire en 2020, 2021 et 2022.
Toutefois, l’exploitant avec 10 années d’expérience professionnelle (sur justificatif) n’a pas cette obligation. Il peut remplacer la Formation Permis Exploitation 20 h Tours par la Formation Permis d’Exploitation 1 jour Tours. C’est identique pour le renouvellement d’un permis d’exploitation.
La Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Tours : c’est quoi ?
Connue aussi sous le nom de Formation 2,5 jours, la Formation Permis d’Exploitation 20 h est un stage obligatoire. Il permet l’obtention du Permis d’Exploitation autorisant la vente d’alcool à consommer sur place. Cette formation obligatoire est sous tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui l’agrée avoir vérifié son contenu et ses formateurs.
On peut se demander pourquoi obliger donc le professionnel à passer par une Formation obligatoire au permis d’Exploitation ?
C’est simple ! Le Vouvray est un petit vin excellent et festif, comme de nombreux vins blancs de Touraine.
Il faut toutefois le boire avec modération, car cela reste de l’alcool. C’est bien parce que l’alcool n’est pas un produit anodin que partout dans le monde, sa vente est soumise à restrictions. Chez nous, ces restrictions se traduisent à travers des licences alcooliques (licence 4, licence 3) et le Permis d’Exploitation.
Objectif de cette formation
Cette Formation Permis Exploitation Tours 2,5 jours a pour objectif de ne pas autoriser un professionnel non formé à vendre de l’alcool. Il faut au contraire de vrais professionnels, responsables et conscients de leurs devoirs.
Pour cela, chaque exploitant est formé sur les principaux aspects sanitaires et législatifs.
En vendant de l’alcool, tout gérant doit être conscient qu’il met en effet en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Dans les pires cas, sa responsabilité pénale est mise en jeu aussi.
Le formateur Permis Exploitation Tours a donc pour mission de vous apprendre toute la législation liée à la vente d’alcool. Il fera un focus par exemple sur : définition d’une licence IV ou III ? Comment acheter licence alcoolique ? Où trouver une licence IV gratuite en Indre-et-Loire ? Comment acquérir une licence alcoolique sur Tours ou autour… ?
En parallèle, l’objectif est aussi de vous informer au mieux sur tout ce qui a trait aux enjeux de santé publique. Tout ce qui découle directement de la consommation d’alcool sera souligné, comme une consommation excessive, savoir comment gérer un apprenti mineur dans un bar restaurant, l’interdiction de vente aux mineurs, définition ivresse voie publique…
Ce formateur agréé s’attardera aussi sur les spécificités réglementaires de la ville de Tours.
Elles s’appliquent de la même façon pour toutes les villes du département 37. (Chinon, Amboise, Saint-Pierre des Corps, Vouvray…). Le règlement sanitaire départemental d’Indre-et-Loire précise en effet d’autres points à connaître. C’est essentiel pour éviter une amende dans votre bar restaurant.
Est-ce que je dois avoir une licence alcoolique (licence 4, 3) ?
Selon l’établissement dont vous allez vous occuper sur Tours ou en Indre-et-Loire, vous avez 4 licences possibles.
Établissement assimilés restaurants Tours
Pour un établissement proposant un service de restauration, il existe deux licences. Elles sont fonction de la vente d’alcool sur place proposée. Cette vente doit toujours se faire avec un repas.
• La licence Petite restauration PR vous est demandée pour vendre de l’alcool sous 18° (3 premiers groupes de boissons). Elle n’est pas nécessaire si vous détenez déjà une licence III.
La PR est gratuite et illimitée en Indre et Loire.
• La licence Grande Restauration GR vous est imposée pour pouvoir vendre de l’alcool sous 45° (5 groupes de boissons). Elle n’est pas nécessaire si vous détenez déjà la licence 3.
Cette licence GR est limitée sur Tours et ailleurs en Indre et Loire, il est plus sage de se renseigner.
Bar Tours ou assimilé : débit boisson alcoolique
Pour un établissement proposant une vente d’alcool, sans service de restauration obligatoire, il existe deux licences alcooliques différentes.
• La Licence III vous est imposée pour vendre de l’alcool à consommer sur place sous 18° sans nourriture. C’est aussi le cas pour l’alcool sous 45°, mais avec alors un service de restauration obligatoire. La licence 3 est gratuite, mais limitée en nombre. Sachez que ce dernier est souvent atteint dans plusieurs villes du département 37.
• La Licence IV vous est imposée pour vendre sans repas tout type d’alcool à consommer sur place en dessous de 45° (groupes 4 et 5 distillation). Durant des années, la délivrance de nouvelles Licences IV était interdite. Cela obligeait à un transfert onéreux (rachat) pour en acquérir une. En 2020, il y a un changement majeur, avec la création de nouvelles Licences IV gratuites, non cessibles. Elles sont destinées uniquement aux communes de moins de 3500 habitants. C’est peut-être l’opportunité d’acquérir une licence 4 gratuite en Indre-et-Loire. Pour être prêt le moment voulu, passer la Formation 20 heures est une précaution. En effet, cette cession gratuite n’est prévue que sur 3 années.
Acquérir une licence
Vous pouvez aussi acquérir une licence IV Tours auprès d’un titulaire, par mutation ou transfert. Leur prix étant généralement élevé, la Formation permis Exploitation 20 heures est conseillée en amont. Vous saurez ainsi à quoi on s’oblige avec cet investissement conséquent et ce qu’on achète exactement.
En définitive, la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Tours avec la licence correspondante sont obligatoires si vous prévoyez de vous occuper d’un snack, d’un restaurant, d’un bar, d’une pizzéria, d’un club lounge, d’une discothèque, d’un hôtel, d’un camping ou encore tout commerce proposant à la vente de l’alcool catégories 3 et 4, à consommer sur place. Sachez que des contrôles peuvent se traduire par une fermeture administrative avec de sévères amendes.
Où trouver formation du Permis d’Exploitation 20 h à Tours ?
Pour organiser cette Formation 2,5 jours, le formateur doit être lui-même titulaire d’un agrément délivré par son autorité de tutelle, le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas pour tous nos stages obligatoires Formation 20 h au permis d’Exploitation. Nous vous proposons sur Tours des formateurs sérieux, agréés et agréables.
En effet, nous intervenons comme professionnels reconnus du secteur, sur Tours et en Indre-et-Loire, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire, avec une expérience et un savoir–faire de plusieurs années.
Nous sommes ainsi autorisés à vous dispenser cette formation obligatoire et reconnue, au tarif le plus juste. Nous sommes réputés pour la qualité de nos intervenants et leur bienveillance.
Sur Tours et le département 37, nous vous proposons donc différentes dates de Formation 2,5 jours, au plus proche de chez vous. Contactez-nous pour connaître les dates à venir pour la Formation Permis Exploitation 20 heures Indre-et-Loire.
De l’attestation Permis Exploitation à l’obtention de la licence
Après la formation 20 heures, notre formateur vous remettra immédiatement en mains propres votre Attestation au Permis d’Exploitation.
En effet pour obtenir ensuite la Licence alcoolique conformément à la loi (licence 3, licence IV, licences PR/GR), il suffit simplement de se rapprocher de la mairie où vous gérez votre établissement pour leur demander un permis d’exploitation. Vous devez donner votre Attestation et y joindre le formulaire CERFA 11543*05 après l’avoir complété et signé.
Normalement le délai pour obtenir sa Licence est d’environ 15 jours.
Pour avoir des renseignements complémentaires, notre organisme est disponible pour vous conseiller sur les formalités sur Tours.
N’hésitez pas à nous interroger ! Nous sommes à votre service pour vous aider dans l’accomplissement de ce nouveau parcours professionnel, sur Tours ou ailleurs en Indre et Loire.