Si vous avez un projet professionnel de restaurant ou de bar sur Alençon ou dans l’Orne, il est plus sage de se renseigner avant sur les formalités. Il est notamment nécessaire de suivre la Formation Permis Exploitation 20 h Alençon. Découvrez le fonctionnement de ce stage obligatoire, permettant d’obtenir une licence alcoolique sur Alençon (licence IV, licence 3, licence GR, PR…). Pour profiter des opportunités en Normandie, sachez comment pouvoir vendre des boissons alcooliques à consommer sur place.
A quels professionnels est destinée la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Alençon ?
Est visé par ce stage obligatoire tout professionnel s’occupant sur Alençon ou dans l’Orne d’un établissement où seront vendues des boissons alcoolisées à consommer sur place.
Il faut en effet pour les servir un Permis d’Exploitation.
Ce Permis d’exploitation légal n’est octroyé par les autorités que si vous leur fournissez une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Ce stage s’avère donc obligatoire pour tout professionnel prévoyant de gérer, ouvrir ou racheter (par mutation ou transfert) un établissement de type bar ou restaurant.
• Les établissements de type bar ou débit de boissons alcooliques disposent d’une licence III ou d’une licence IV. Tenez-vous au courant car des licences 4 gratuites seront offertes gratuitement entre 2020 et 2022. Elles sont réservées aux communes rurales de l’Orne, de moins de 3500 habitants.
• Les établissements de type restauration avec vente d’alcool possèdent soit une licence PR Petite Restauration, soit une licence GR Grande Restauration.
Notez l’existence d’une exception à ces deux situations. Elle concerne le professionnel avec 10 ans d’expérience et pouvant le prouver. Il peut se contenter de la Formation Permis d’Exploitation 1 jour Alençon.
Il en est de même à propos du renouvellement du permis d’exploitation.
Quelle licence alcoolique (licence 4, 3) faut-il détenir ?
Le type de licences alcooliques à demander s’appuie sur le type d’établissement où vous vendrez de l’alcool sur le département 61.
Licence nécessaire : établissement type restaurants Alençon
Pour tout établissement de restauration, la vente de boissons alcooliques à consommer sur place n’est valide que si elle s’accompagne d’un repas.
• Une licence Grande Restauration GR autorise la vente d’alcools sous 45° (5 groupes de boissons). Elle est néanmoins inutile dans le cas où vous possédez déjà la licence. Le nombre de GR est limité sur Alençon et ailleurs dans l’Orne. Nous vous invitons donc à vous renseigner auparavant.
• Une licence Petite Restauration PR autorise la vente des boissons alcooliques à consommer sur place sous les 18° de titre alcoolique (3 premiers groupes de boissons). Elle est néanmoins inutile dans le cas où vous posséderiez déjà la licence III. Cette licence PR reste à ce jour gratuite et illimitée sur le département 61.
Licence nécessaire : établissement type bars Alençon
Celle-ci va dépendre du type d’alcool qui va être vendu sur place, avec deux licences alcooliques selon les cas.
• La Licence IV autorise seule à vendre des boissons alcooliques sans repas, des groupes 4 et 5 (distillation). Durant des années, les préfectures et l’état avaient interrompu les Licences IV. Cela obligeait donc à un rachat par mutation ou transfert pour en avoir une. En 2020, la loi est modifiée, avec la création de Licences IV. Ces licences 4 seront gratuites, non cessibles et réservées aux communes rurales de l’Orne sous les 3500 habitants. Pour y avoir droit, passez rapidement une Formation 20 h. En effet, l’effet gratuité valable 3 ans à peine risque d’occasionner plus de demandes que d’offres.
• La Licence III n’autorise elle qu’à vendre des boissons alcooliques sous 18° sans nourriture, ou bien sous 45° mais avec repas obligatoire. La licence 3 est gratuite. Son nombre limité est parfois déjà atteint dans plusieurs villes du département 61.
La Formation Permis Exploitation 2,5 jours sur Alençon s’avère donc une obligation légale pour tout exploitant souhaitant servir des boissons alcoolisées à consommer sur place. C’est le cas entre autres pour un hôtel, un bar, un snack, une crêperie, un restaurant, un camping, une pizzéria ou une discothèque…
Sur Alençon et toute l’Orne, la police contrôle que chaque exploitant ait son permis d’exploitation valide. Attention, ne pas l’avoir fait courir le risque de grosses amendes, voire de fermeture administrative.
Pourquoi passer sa Formation Permis Exploitation 20 heures à Alençon ?
La Formation Permis d’Exploitation 20 h (dite encore Formation Permis Exploitation 2,5 jours Alençon) est placée sous la tutelle des services du Ministère de l’Intérieur.
Ce sont eux qui agréent le stage après contrôle du contenu et des formateurs.
Cette Formation s’explique logiquement, car l’alcool reste un produit de consommation à part, partout dans le monde. Si le cidre normand se laisse déguster avec plaisir dans un cadre convivial, il faut toutefois le consommer avec modération. Pour encadrer la vente de boissons alcooliques à consommer sur place ont ainsi été créées les licences (licence 4, licence 3, licence PR, licence GR) et le Permis d’Exploitation.
Cette Formation au Permis Exploitation sur Alençon en 2,5 jours vise donc à avoir des professionnels responsables et formés. Cette vente particulière engage en effet votre responsabilité civile professionnelle, voire même la responsabilité pénale en cas d’accident grave.
L’enseignement du stage obligatoire Permis Exploitation Alençon se fonde ainsi sur deux piliers indissociables.
1. Le formateur sensibilise le stagiaire aux enjeux de santé publique.
Il va donc devoir connaître la définition de l’ivresse voie publique, les dangers de l’alcoolisme, comment gérer un apprenti mineur en restauration, etc.
2. Le formateur sensibilise aussi le stagiaire aux principaux dispositifs légaux régissant la vente d’alcool.
Il va devoir aussi connaître la définition licence IV, comment acquérir une licence dans l’Orne, les différents types de licences alcool…
Le formateur s’attardera aussi sur les particularités du règlement sanitaire départemental de l’Orne.
Le RSD 61 est valable par exemple sur Alençon, La-Ferté-Macé, Argentan, Vimoutiers…
De l’attestation Permis Exploitation 2,5 jours à la licence alcoolique
Au bout des 20 heures de formation, l’intervenant remet au stagiaire l’Attestation Permis d’Exploitation, signée et donc aussitôt utilisable.
Pour demander ensuite sa Licence alcoolique (licence 3, licence IV, licences PR/GR), le stagiaire doit juste se rapprocher des services communaux du lieu d’exercice. Pour obtenir alors son permis d’exploitation, il suffit de fournir son Attestation et un certificat CERFA 11543*05 rempli et signé.
En temps normal, les autorités mettent de l’ordre de 15 jours pour délivrer ce permis d’exploitation.
Où trouver formation du Permis d’Exploitation 20 h Alençon ?
Toute Formation 20 heures ne peut se dérouler que dans un endroit avec agrément du Ministère de l’Intérieur et avec un formateur agréé. Nos stages Formation 20 h permis d’Exploitation sont légalement agréés sur Alençon. Nous vous proposons ainsi des formateurs habilités, agréables et pédagogues.
Nous intervenons en effet sur Alençon et dans l’Orne depuis plusieurs années, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Notre professionnalisme est unanimement reconnu avec un vrai savoir–faire mis au service de nos stagiaires.
Nous sommes donc habilités et performants pour dispenser ce stage obligatoire, en vous donnant le prix le plus juste. Nous vous assurons que bienveillance et professionnalisme font partie de notre ADN.
Sur Alençon et le département de l’Orne, nous offrons ainsi plusieurs dates libres de cette Formation 2,5 j, au plus proche de chez vous. Contactez-nous pour découvrir les prochaines dates disponibles en Formation Permis Exploitation 20 heures Alençon 61.
Pour tous renseignements, notre organisme agréé reste à votre service. Nous pouvons vous préciser les formalités nécessaires sur Alençon ou ailleurs sur l’Orne. N’hésitez pas à nous contacter sans engagement. Nous sommes prêts à vous accompagner dans ce nouveau parcours professionnel, promesse nous l’espérons de succès.