Le Nord est une région vivante dont Arras et le Pas-de-Calais sont le reflet. Tous les ans, ce Nord si cher à nos cœurs enchante touristes ou particuliers, pour y vivre et y travailler. Y acheter ou prendre en gérance un camping, bar ou restaurant, peut s’avérer une belle opportunité professionnelle. Pour y servir sur place de l’alcool, vous devez cependant suivre deux formalités. Il faut effectivement demander son permis d’exploitation. Cela oblige à suivre d’abord la Formation Permis Exploitation 20 h Arras. Découvrez pourquoi on exige cette Formation 2,5 j Pas-de-Calais (62) et comment elle va se passer.
Formation Permis d’Exploitation 20 h Arras : qui est concerné ?
Ce stage obligatoire ne concerne que le professionnel souhaitant servir des alcools à consommer sur place. Pour exploiter un établissement de ce type, la loi exige en effet à détenir un Permis d’Exploitation. Or il n’est fourni que si vous êtes en mesure de présenter votre Attestation de Formation du Permis d’Exploitation.
Cette réglementation s’applique à tout nouvel établissement, comme à ceux déjà créés (rachat par mutation ou transfert).
Dans les cas ci-dessous, la Formation 2,5 j 20h Arras constitue donc une obligation.
• Vous allez exploiter sur Arras ou le département 62 un restaurant comprenant une vente d’alcools servis sur place. Vous devez alors acquérir soit la licence Petite Restauration PR, soit la licence Grande Restauration GR.
• Vous allez exploiter sur le Pas-de-Calais un débit de boissons alcooliques. Vous devez alors acquérir soit une licence alcoolique type Licence III, soit une Licence IV.
La seule exception permise vise tout professionnel déjà formé.
Ce dernier doit alors justifier ses 10 années d’expérience professionnelle. Il peut alors ne se contenter que de la Formation Permis d’Exploitation 1 j Arras. C’est totalement similaire lors d’une demande de renouvellement. En effet, tout permis d’exploitation délivré devient caduc après 10 ans.
Catégorisation des licences vente alcool à consommer
Une licence alcoolique va réglementer la vente des boissons alcoolisées consommées sur place.
Cette classification repose notamment sur l’existence ou non d’un service de restauration principal.
Licences restauration (restaurant Arras et structures équivalente)
De manière réglementaire, aucune licence restauration n’est jamais exigée du titulaire de licence 3.
En effet, licences III et surtout licences IV accordent par nature bien plus de droits.
La licence restauration est nécessaire si vous exploitez un établissement de restauration avec vente de boissons alcooliques sur place. Contrairement au bar, vendre des boissons alcooliques sans repas reste un délit susceptible de poursuites.
Ce type de licences concerne donc essentiellement sur Arras et le département du Pas-de-Calais les établissements en restauration comme les snacks, pizzerias et crêperies, food-trucks, restaurants traditionnels, …
• Pour servir les alcools appartenant aux 3 premiers groupes à boire sur place (sous les 18°) : il vous faut acquérir la PR ou licence Petite Restauration.
• Pour servir les alcools appartenant aux 5 premiers groupes (sous les 45°) : il vous faut acquérir la GR ou licence Grande Restauration.
Licences alcools (bar Arras ou structures équivalentes)
Chaque débit de boissons alcooliques se définit par une vente d’alcools non subordonnée à un repas obligatoire.
La caractérisation en licences III ou licence IV résulte alors du type d’alcool vendu sans repas.
Les discothèques ou bars d’hôtels entrent dans cette catégorie débits de boissons alcooliques
• La licence 3 suffit pour ne servir que des boissons alcoolisées des 3 groupes (18° maxi).
• La licence III suffit pour servir des boissons alcoolisées des 5 groupes, mais avec repas. Il s’agit des alcools sous les 45°.
• La licence 4 est nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées des 5 groupes (45°) sans repas.
De nouvelles licences 4 vont être créées en 2020 uniquement pour les petites communes.
Cette licence IV 2020 aura la caractéristique d’être gratuite et non cessible. Pressez-vous de trouver une Formation Permis d’Exploitation 2,5 j Arras. En effet, ce dispositif n’est mis en place que sur 3 ans. Il faut donc envisager de nombreuses demandes.
Formation au Permis Exploitation 2,5 jours Arras : pourquoi ?
La France est peut être la spécialiste des normes ! Certains vont donc se dire que ce stage en est prolongement direct ! En réalité, non, car il correspond à un besoin.
En effet, déguster les bières belges ou du Nord, ou encore un petit Chardonnay de Haillicourt, procure du plaisir.
C’est agréable, mais il faut les consommer avec modération.
Vendre des boissons alcoolisées engage en effet sa responsabilité civile professionnelle, voire pénale.
Car consommer trop d’alcools est dangereux. Voilà pourquoi cette vente ne peut être donnée qu’à des professionnels bien formés. Ceci justifie donc totalement la Formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours.
Le programme de ce Stage Obligatoire se trouve encadré par les services du Ministère de l’Intérieur.
Ils en définissent le contenu à apprendre.
Ce programme s’organise autour de deux grands volets, sanitaire et législatif.
• Formation au permis exploitation 2,5 j : aspect sanitaire.
Cet aspect s’intéresse aux enjeux de santé publique.
Seront ainsi soulignées les conséquences sanitaires de la vente d’alcool. Voici plusieurs thèmes ainsi enseignés. Comment se gère un apprenti mineur en restauration ? Ivresse sur voie publique : définition légale ? Comment gérer l’interdiction de vendre aux mineurs ?
• Formation du permis exploitation 20 h : aspect réglementaire.
Seront apprises toutes dispositions légales régularisant la vente d’alcool. Chaque exploitant se doit de bien les maitriser.
Voici différents thèmes enseignés : Comment obtenir une licence alcoolique ? Combien de licences alcooliques ? C’est quoi la licence IV ? Mutation, transfert licence 4 : ça veut dire quoi ?
Notre formateur agréé vous enseignera aussi ce qu’est le règlement sanitaire départemental. Il définit un certain nombre de règles propres au département du Pas-de-Calais 62.
Le RSD est valable sur Calais, Lens, Boulogne sur Mer, Béthune, Hénin-Beaumont, Le Touquet, Saint-Omer…
Permis Exploitation : comment réaliser une demande ?
Chaque stagiaire reçoit son attestation après les 2,5 jours.
Votre Attestation Permis d’Exploitation est aussitôt validée par notre formateur.
Étant agréé, il a en effet le droit de vous la signer.
De facto, elle devient utilisable, sans envoi postal aléatoire.
Pour acquérir ensuite le fameux Permis d’exploitation, le gérant doit voir les services municipaux d’où il travaille.
Toute demande doit comprendre un certificat CERFA 11543*05 correctement rempli avec son Attestation Formation Permis Exploitation.
Le délai pour alors le recevoir est généralement de 15 jours.
Où trouver la meilleure Formation Permis d’Exploitation 20 h Arras ?
Chaque Formation Permis Exploitation suppose pour être reconnue un agrément.
Ce dernier est sous le contrôle effectif de services officiels dépendants du Ministère de l’Intérieur.
Tous nos stages de Formation au Permis d’Exploitation Pas-de-Calais sont ainsi réglementairement agréés sur Arras 62.
Nous formons sur Arras et tout le Pas-de-Calais, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire.
Notre savoir-faire et notre compétence sont appréciés de tous.
Pour cette formation obligatoire, nous nous fournissons le meilleur rapport qualité-prix, et un formateur agréé, agréable et bienveillant.
Contactez-nous pour être fixé sur les prochaines dates disponibles de notre Formation Permis Exploitation 20 heures Arras (62).
Sans le moindre engagement, vous pouvez nous interroger. Votre projet professionnel vous tient naturellement à cœur !
Votre meilleure formation nous tient elle-aussi à cœur, que ce soit pour un bar ou un restaurant Arras Pas-de-Calais 62.