Perpignan et les Pyrénées-Orientales constituent une région dynamique, notamment en termes de tourisme : c’est l’une des rares régions de France à disposer d’un tourisme balnéaire l’été et de stations de ski l’hiver. Son terroir riche (Rivesaltes, Banyuls,…) et sa proximité avec l’Espagne renforcent cette attractivité.
Proposer à la vente des boissons alcooliques à consommer sur une place, dans un lieu existant ou éphémère, peut être une opportunité commerciale à saisir. Notamment avec la réforme Licence IV 2020. Soyez prêt à obtenir au plus vite cette licence en passant d’abord la Formation Permis d’Exploitation Perpignan 2,5 jours obligatoire.
Pour qui est la Formation d’Exploitation 2,5 jours à Perpignan ?
La Formation 20h ou Formation 2,5 jours est une formation obligatoire pour obtenir le Permis d’Exploitation, nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées.
Cette formation est agréée par le Ministère de l’Intérieur, qui en contrôle le contenu et les formateurs.
Le Permis d’Exploitation est légalement imposé dans 3 cas :
• Vous êtes gérant d’un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licence III et IV). C’est nécessaire pour une nouvelle ouverture et un rachat (mutation ou transfert).
Ce sera aussi obligatoire pour les futures licences IV gratuites (2020, 2021 et 2022).
• Vous êtes gérant d’un établissement avec licence Grande Restauration GR.
• Vous êtes gérant d’un établissement avec licence Petite Restauration PR.
Pour un professionnel expérimenté justifiant de 10 ans d’expérience minimum, la Formation au Permis d’Exploitation ne se fait que sur 1 jour : la Formation Permis Exploitation 1 jour existe sur Perpignan et les Pyrénées Orientales (dep 66).
Pourquoi cette Formation d’Exploitation 20 heures ?
Aussi bons soient-ils, le Muscat de Rivesaltes ou le Banyuls en apéritif ne sont pas des produits comme les autres : c’est de l’alcool.
Dans tous les pays du monde, la consommation d’alcool est très réglementée, pour de bonnes raisons.
C’est pourquoi un bon professionnel doit être responsable et connaître aussi bien les aspects législatifs que sanitaires liés à la vente d’alcool dans son établissement : c’est l’objectif de cette Formation 2,5 jours.
Votre formateur sur Perpignan a ainsi pour mission de vous enseigner les lois régissant précisément la vente des boissons alcoolisées : c’est quoi une licence ? comment obtenir sa licence alcoolique ? est-elle cessible ? quelles sont les obligations propres à chaque licence ? qu’est-ce que la police administrative ? c’est quoi la licence IV gratuite 2020 ?
Ce formateur agréé vous détaillera aussi la réglementation spécifique pour Perpignan et les autres villes de Pyrénées-Orientales, comme Canet-en-Roussillon, Prades, Font-Romeu, Rivesaltes, Céret, Collioure… : pour toutes s’applique en effet le règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Orientales.
Votre enseignant va évidemment tout particulièrement insister sur les enjeux sanitaires relatifs à la consommation d’alcool : dangers de l’alcool, législation particulière pour les mineurs, ivresse sur la voie publique, comment gérer un apprenti entre 16 et 18 ans…
Dois-je être titulaire d’une licence ?
Il existe essentiellement 4 licences, adaptées à différents types d’établissement sur Perpignan le les Pyrénées Orientales.
• La licence Petite Restauration autorise la vente de boissons alcoolisées jusqu’à 18° (dites 3 premiers groupes de boissons). Cette vente n’est légale que si elle est accompagnée de nourriture. Une exception toutefois : elle est inutile si vous avez déjà une licence III. La licence PR est gratuite et illimitée.
• La licence Grande Restauration autorise la vente de boissons alcoolisées jusqu’à 45° (appelées 5 groupes de boissons). Cette vente n’est légale que si elle est accompagnée de nourriture.
Une exception toutefois, c’est inutile si vous avez déjà une licence 3.
Elle est gratuite mais limitée sur Perpignan et ailleurs sur le département 66, renseignez-vous.
• La Licence III autorise à vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° sans nourriture, ou des boissons alcoolisées jusqu’à 45° avec de la nourriture. Elle est gratuite si le nombre de licences III n’est pas atteint. Sinon, il convient d’en racheter une auprès d’un titulaire.
• La Licence IV autorise la vente de boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 (distillation). Sans forcément un repas associé.
Durant des années, aucune nouvelle Licence IV n’était créée, obligeant à un transfert (rachat).
La loi change en 2020, puisque des Licences IV gratuites mais non cessibles vont être créées dans de petites communes rurales de moins de 3500 habitants.
C’est peut être une opportunité unique à saisir, ce dispositif étant prévu juste 3 ans.
Formation pour toutes ces licences
En conclusion, vous devez faire la Formation 2,5 jours pour avoir une Licence. Si vous tenez un restaurant, un hôtel, une boite de nuit, un snack, un bar, un club, une brasserie, un camping, une pizzeria ou tout autre établissement proposant à ses clients la vente de boissons alcoolisées de catégories 3 et 4 .
Ne prenez pas de risque, il peut y avoir des contrôles sur Perpignan et ailleurs dans les Pyrénées-Orientales.
Pour les commerçants vendant entre 22 h 00 et 8 h 00 des boissons alcooliques (genre épicerie de nuit, livraison à domicile, vente internet) la formation 2,5 jours n’est pas obligatoire. La Formation permis Exploitation 1 jour Perpignan suffit pour obtenir un PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit.
Où trouver votre formation du Permis d’Exploitation 2,5 jours à Perpignan?
Les services de contrôle du Ministère de l’intérieur vérifient les organismes formateurs quant à leur agrément valide. Nos stages obligatoires de Formation 20 h du permis d’Exploitation et tous nos formateurs sont donc légalement agréés
Nous sommes en effet Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Et intervenons sur Perpignan et dans le département 66. En effet nous sommes dûment habilités pour vous dispenser une formation optimale au moindre coût, conforme à la loi, intéressante et sérieuse.
Nous vous proposons plusieurs dates de Formation 2,5 jours, à proximité de chez vous si vous êtes sur Perpignan ou dans les Pyrénées-Orientales.
Demandez-nous quand auront lieu les prochaines Formations Permis Exploitation à côté de chez vous.
Quelles sont mes formalités après mon attestation du Permis de Qualification ?
Une fois la formation 20h terminée, notre formateur agréé est habilité à vous remettre aussitôt votre Attestation au Permis d’Exploitation. Inutile d’attendre un envoi postal, c’est bien plus rapide.
Pour obtenir alors votre Licence, vous devez contacter la mairie (Perpignan ou celle de votre commune d’exploitation).
Vous devez leur fournir votre Attestation et le formulaire CERFA 11543*05 dûment rempli (modèle de déclaration d’ouverture, transfert ou mutation de licence ; téléchargeable sur internet).
Comptez environ deux semaines pour obtenir votre Licence.
Si vous avez des questions, votre formateur agréé sur Perpignan est à votre entière disposition pour vous conseiller et vous expliquer toutes les formalités sur Perpignan et dans les villes alentours des Pyrénées-Orientales. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous conseiller.