La région d’Albertville et la Savoie accueillent de nombreux touristes tous les ans. Comme professionnel, vous avez peut-être envie de leur vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place ? Savez-vous que vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation et que pour l’obtenir, la loi vous impose une Formation au Permis d’Exploitation 2,5 jours. Découvrez si vous êtes concerné par ce stage obligatoire.
Formation Permis Exploitation 2,5 jours Albertville : pour qui ?
Délivré avec l’aval du Ministère de l’Intérieur, un Permis d’Exploitation est un document autorisant un gérant à vendre dans son établissement des boissons alcooliques à consommer sur place.
C’est le cas entre autres si l’on possède un bar, une boite de nuit, un restaurant, un hôtel…
Ce permis ne peut être fourni qu’aux professionnels ayant au préalable suivi une Formation au Permis d’Exploitation 20 h appelée aussi Formation 2,5 j.
Quand le Permis exploitation Albertville est-il obligatoire ?
La loi impose ce permis sur Albertville, Chambéry, Aix les Bains, Bourg-Saint-Maurice ou toute autre ville du département 73, pour tout professionnel se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes responsable d’un établissement de restauration, que ce soit la licence Petite Restauration ou licence Grande Restauration.
C’est fréquemment le cas pour un snack, un restaurant, une brasserie, une pizzeria… - Vous êtes responsable d’un débit de boissons alcoolisées, que ce soit une licence III ou une licence IV. C’est fréquemment le cas pour un bar, une discothèque, un club de nuit…
Que vous soyez le créateur initial de la structure ou alors un repreneur, par exemple par mutation ou transfert de licence existante, la Formation Permis Exploitation 2,5 jours reste obligatoire.
Une exception s’applique toutefois à certains professionnels.
Quand la Formation Permis exploitation 2,5 jours Albertville est-elle facultative ?
L’exception ne concerne que les professionnels pouvant prouver au moins 10 ans d’expérience, sous réserve de fournir les justificatifs imposés.
La Formation 1 Jour au Permis d’Exploitation disponible Albertville s’avère alors suffisante.
Formation permis d’Exploitation 20 h Albertville : pourquoi ?
Quoi de plus agréable qu’un petit vin blanc pour accompagner une bonne fondue savoyarde ?
Certes, mais il doit être bu avec modération !
C’est bien parce que l’alcool n’est pas un produit de consommation classique que sa vente ne peut être confiée qu’à de bons professionnels aguerris, maitrisant parfaitement les lois et les risques sanitaires.
Connaitre ses droits et ses devoirs est l’objectif de la Formation Permis Exploitation 2,5 j Albertville.
La Formation 20h Albertville répond donc à deux grands buts.
- Maitriser le risque sanitaire dans le cadre de la politique de santé publique. Le professionnel est donc sensibilisé à l’interdiction de vente aux mineurs. Aux lois sur les stupéfiants, à l’ivresse sur la voie publique. À la conduite à tenir avec un apprenti 16-18 ans si vous vendez de l’alcool…
• Connaître les lois encadrant la vente d’alcools : définition licence alcoolique. Comment acheter une licence IV? comprendre la mutation de licence 3…
Par ailleurs, le formateur agréé Albertville vous apprendra aussi les règles inscrites dans le règlement sanitaire départemental de la Savoie. Pour exercer dans la région d’Albertville sans risquer de lourdes sanctions. Le RSD impose parfois des contraintes supplémentaires à bien respecter.
Permis Exploitation Albertville : professionnels visés.
Sur Albertville et la Savoie, la Formation Permis d’Exploitation 20h est donc obligatoire pour tout gérant désireux de vendre à ses clients de l’alcool à consommer sur place, sauf l’exception du professionnel avec 10 ans d’expérience. Tout professionnel doit détenir une licence correspondant à son activité.
- Pour vendre des boissons alcoolisées sous 18° (3 premiers groupes de boissons), toujours associées à un repas, la licence petite restauration est nécessaire; elle est gratuite et sans restriction ; elle est inutile si l’on a une Licence 3.
- Pour vendre des boissons alcoolisées sous 45° (5 groupes de boissons), toujours associées à un repas, la licence grande restauration GR est nécessaire ; elle est gratuite mais avec restriction en nombre sur Albertville et le département 73 ; elle n’est pas utile pour un professionnel titulaire de la Licence III.
- Pour vendre des boissons alcoolisées sous 18° sans repas, ou jusqu’à 45° associées à un repas, la licence 3 est nécessaire ; elle est gratuite mais limitée en nombre : si le nombre de licences III Albertville est déjà atteint, il faut trouver un vendeur.
- Pour vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 45° sans un repas, la licence IV est nécessaire ; elle ne peut s’acquérir qu’en l’achetant et elle peut alors représenter un gros investissement.
Les professionnels visés par la Formation 20 h
En Savoie et autour d’Albertville, Aix-les-Bains ou Chambéry sont donc nombreux : gérant de bar, de boite de nuit, de pizzeria, de snack, de brasserie, de camping, de restaurant traditionnel…
Dans la pratique, tout établissement où l’on vend des boissons alcoolisées à consommer sur place se doit d’avoir une licence valide.
Cette licence ne sera délivrée qu’aux professionnels attestant de la Formation 2,5 jours. L’attestation de formation devant être jointe au dossier pour obtenir la dite licence. Des contrôles sont réalisés régulièrement sur Albertville, Chambéry, Aix-les-Bains, Saint-Jean-de-Maurienne et partout en Savoie.
Un cas spécifique s’applique au gérant vendant des alcools sans consommation sur place, la nuit entre 22 h 00 et 8 h 00. Soit en épicerie de nuit, soit sur internent, soit en livraison à domicile.
Il doit être en possession du PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit. Pour cela, il doit juste suivre la Formation Permis exploitation 1 jour Albertville.
Où trouver une formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Albertville ?
Pour être officielle et valable, une Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours ne peut se dérouler qu’au sein d’un centre labellisé par Ministère de l’intérieur.
Sur Albertville, notre organisme est légalement agréé pour organiser ces formations.
Nous intervenons ainsi comme Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire, sur Albertville et dans le département Savoie 73.
Notre organisme est réputé pour ses tarifs au plus juste et son sérieux, renseignez-vous.
Il vous permet d’avoir rapidement votre licence en mairie.
Pour connaître les prochaines dates sur Albertville et le lieu précis de la Formation 2,5 jours pour le département de la Savoie, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelles formalités avec l’attestation du Permis Exploitation ?
Une fois la Formation 2,5 jours terminée, chaque stagiaire reçoit en mains propres son Attestation Permis d’Exploitation. Remise immédiatement sur place par le formateur agréé Albertville : elle est donc aussitôt valable.
Pour obtenir une licence, il suffit alors de télécharger et signer le formulaire CERFA 11543*05 .En y regroupant cette attestation permis d’exploitation.
Ce dossier est à remettre à la mairie où vous travaillez. Une licence est délivrée en principe au bout d’environ 15 jours.
Cependant pour toute question, notre organisme agréé est disponible pour vous détailler les formalités sur Albertville et pour la Savoie.
N’hésitez pas à nous interroger. Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de répondre à toutes vos différentes questions.