Au cœur du Poitou, les Deux-Sèvres et Niort offrent des paysages authentiques typiques de notre beau terroir. C’est pourquoi investir dans un camping, un bar ou un restaurant sur le département 79 est une bonne idée. Mais pour avoir le droit de servir de l’alcool à consommer sur place dans votre établissement, sachez qu’il vous faudra un permis d’exploitation. Ce dernier nécessite que vous suiviez d’abord une Formation Permis Exploitation 20 h Niort. Découvrez les motifs de ce stage et comment est prévue cette Formation 2,5 j Deux-Sèvres (79).
Qui doit effectuer une Formation Permis d’Exploitation 20 h Niort ?
Chaque exploitant sur Niort ou les Deux Sèvres gérant un établissement où de l’alcool à consommer sur place est servi, doit suivre une formation de 2 jours et demi. Pour vendre des boissons alcoolisées, les règlements obligent en effet d’avoir un Permis d’Exploitation. Or ce dernier n’est octroyé que si l’on peut fournir une Attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Que votre établissement soit en gestion, soit récemment ouvert ou soit encore racheté (transfert et/ou mutation), cette Formation 20h Niort reste donc obligatoire.
• C’est le cas notamment si vous avez un restaurant où vous vendez des alcools à boire sur place. Il faudra pour cela détenir la licence Petite Restauration PR, ou la licence Grande Restauration GR.
• C’est aussi le cas si vous avez un bar ou tout type de débit de boissons alcooliques. Il faudra pour cela détenir soit une licence III, soit une licence IV.
Pour un professionnel correctement formé (se prouvant par 10 ans d’expérience minimum), la loi autorise une dérogation.
La Formation Permis d’Exploitation 1 j Niort est en effet autorisée.
Vous pourrez vous prévaloir d’une dérogation équivalente pour renouveler votre permis d’exploitation après ses 10 ans de validité.
Définition des différentes licences alcool
La licence alcoolique a été conçue pour encadrer les ventes de boissons alcooliques. On distingue la vente à emporter de la consommation sur place. Dans ce dernier cas, on établit une distinction entre les restaurants ou équivalents d’une part, et les bars ou débits de boissons alcoolisées d’autre part.
Licence pour un bar Niort ou tout équivalent
Selon le type d’alcool vendu au sein de votre établissement, vous serez amené à demander tantôt une licence 3, tantôt une licence 4.
Dans ces deux cas, vous serez autorisé sous condition à servir de l’alcool sans aucun repas. Tout dépendra du groupe de boissons.
Ces licences III et IV sont plus particulièrement indiquées pour les débits de boissons alcooliques type bar, bar d’hôtel, discothèque,…
– S’il s’agit de vendre des boissons alcooliques des 3 groupes (18° maxi) : seule la licence III suffit.
– De vendre des boissons alcooliques des 5 groupes (45° de titre alcoolique) avec un repas : seule la licence 3 suffit encore.
– S’il s’agit de vendre des boissons alcooliques des 5 groupes (45° de titre alcoolique) mais sans aucun repas : seule la licence IV le permet. En dehors des communes rurales de moins de 3500 habitants, on ne délivre plus de nouvelles Licences IV. Il faut trouver un titulaire ayant une licence IV disposé à céder la sienne (mutation ou transfert). Le tarif d’une licence IV suppose de bien se renseigner avant. La Formation au permis d’Exploitation 20h Niort vous aidera à ne pas vous tromper.
Cependant des licences 4 gratuites vont être créées en 2020 dans des communes rurales. Pour obtenir une licence IV gratuite Deux Sèvres, renseignez-vous au plus vite. Dans ce cas, passez vite votre Formation permis Exploitation 20h Niort pour être prêt. Comme elles sont gratuites durant 3 ans à peine, tout le monde ne sera pas servi.
Licence pour un restaurant Deux-Sèvres ou son équivalent
Les licences restauration ne sont jamais demandées au professionnel déjà titulaire d’une licence III.
Dans les autres cas, la licence restauration est demandée pout tout établissement de restauration avec vente de boissons alcooliques à consommer sur place. Attention, vendre de l’alcool sans vendre de repas avec constitue un délit répréhensible.
Ces licences concernent avant tout les snacks, pizzerias, crêperies, restaurants traditionnels, food-trucks, …
• Si vous servez à la vente des boissons des 3 premiers groupes à boire sur place (sous les 18°) : il faut la PR ou licence Petite Restauration.
• Si vous servez à la vente des boissons des 5 premiers groupes (sous les 45°) à boire sur place : il faut la GR ou licence Grande Restauration.
Quel intérêt à suivre la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Niort ?
En dehors de l’aspect disciplinaire, certains peuvent juger inutile un tel stage obligatoire. C’est en réalité extrêmement facile à comprendre.
Même un petit vin des pays de Vendée ne doit pas être considéré comme un produit de consommation comme les autres. Aussi festif soit-il, il faut le boire avec modération. Cela implique de confier leur gestion à des professionnels spécifiquement formés.
En effet, vendre des boissons alcooliques revient à engager en permanence sa responsabilité civile professionnelle, voire pénale.
C’est la raison intrinsèque expliquant la Formation au permis d’Exploitation, ainsi que le permis et les licences alcooliques afférentes.
Sous la tutelle réglementaire du Ministère de l’Intérieur, le programme de la Formation Obligatoire est ainsi strictement encadré. Il s’organise autour de deux grands piliers, un législatif et un autre sanitaire.
• Bases réglementaires de la formation :
Ces bases de la formation obligatoire porteront sur les principales dispositions légales encadrant la vente d’alcool.
Seront notamment détaillés comment détenir une licence alcoolique, les différentes licences alcooliques, la licence IV définition…
Notre intervenant agréé fera en plus un focus administratif sur les dispositions spéciales du département des Deux-Sèvres, décrites dans le règlement sanitaire départemental.
Le RSD 79 concerne toute commune des Deux-Sèvres telles que Parthenay, Bressuire, Melle, Mauléon, Fontenay, Saint-Maixent…
• Bases sanitaires de la formation :
Ces parties de la formation obligatoire porteront plutôt sur les principaux enjeux en termes de santé publique. Seront notamment explicités l’ivresse sur la voie publique (définition), l’interdiction de vente aux mineurs, la gestion de l’apprenti mineur en restauration, etc.
Comment recevoir son Permis Exploitation après l’Attestation Permis Exploitation ?
Après avoir suivi le programme des 2 jours et demi de formation, chaque participant recevra dans la foulée la précieuse Attestation au Permis d’Exploitation. En effet, chacun de nos formateurs agréés a autorité pour la signer en mains propres, la rendant ipso facto valide, sans attendre de votre côté un envoi postal.
Pour acquérir ensuite son permis d’exploitation, le stagiaire doit aller voir les services municipaux où il exerce. Son dossier doit inclure d’une part l’Attestation Formation Permis Exploitation et d’autre part un certificat CERFA 11543*05 dûment rempli.
Le délai pour l’obtenir est variable, mais tablez sur environ deux semaines.
Où trouver la meilleure Formation Permis d’Exploitation 20 h Niort ?
N’importe quelle formation 20 heures reconnue a besoin d’avoir reçu un agrément visé par les services du Ministère de l’Intérieur.
Tous nos stages de formation au Permis d’Exploitation ainsi que nos formateurs sont réglementairement agréés sur Niort 79.
Nous formons sur Niort et tout le département des Deux-Sèvres, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Sachez que notre professionnalisme et notre compétence sont très largement reconnus.
Sérieux et rigueur sont notre marque de fabrique, grâce à un savoir–faire largement salué par les témoignages de nos anciens stagiaires.
Pour ce stage obligatoire, nous assurons chacun du coût le plus juste avec un formateur agréable, agréé et bienveillant.
Questionnez-nous pour savoir les prochaines dates disponibles de notre Formation Permis Exploitation 20 heures Niort (79).
Sans le moindre engagement, vous pouvez nous contacter sans crainte. Car nous serions réellement ravis de participer à notre niveau à votre projet professionnel, que ce soit un bar, un restaurant ou toute structure équivalente.