Proches de la métropole de Toulouse, Montauban et le département du Tarn-et-Garonne offrent à ses habitants et aux touristes toute la chaleur de l’Occitanie authentique. Vouloir ouvrir son bar, son camping ou son restaurant traduit un beau projet professionnel, plein de promesses. Mais il convient d’avoir pour cela un permis d’exploitation. Ce dernier ne vous sera délivré qu’après avoir suivi une Formation Permis Exploitation 20 h Montauban. Découvrez donc les causes de ce stage obligatoire et comment se passe cette Formation 2,5 j Montauban.
Quelles obligations à suivre une Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Montauban ?
Sur Montauban et de manière plus générale sur le Tarn et Garonne, ce stage obligatoire de 2 jours et demi s’adresse à tout exploitant responsable d’un établissement où est vendu de l’alcool à consommer sur place. Pour avoir la permission de le faire, le gérant doit en effet demander un Permis d’Exploitation, délivré quand on fournit la preuve d’une Formation au Permis d’Exploitation.
Cette Formation 20h sur Montauban constitue donc une obligation réglementaire et administrative pour toute professionnel dont l’activité se dirige vers la gestion, l’ouverture ou encore le rachat (transfert et/ou mutation) de tout commerce apparenté restaurant ou bar.
• C’est le cas si vous devez être responsable d’un établissement associant un service de restauration avec une vente d’alcool à boire sur place. Cela oblige en effet de détenir alors une licence PR Petite Restauration, ou alors une licence GR Grande Restauration.
• C’est le cas si vous devez être responsable d’un débit de boissons alcooliques. Un bar oblige à détenir soit une licence III, soit une licence IV. Dans le département 82, des licences IV vont être données gratuitement entre 2020 et 2022.
Cette offre gratuite sera limitée aux petites communes de moins de 3500 habitants.
En revanche, si vous êtes un responsable aguerri, avec au minimum 10 ans d’expérience professionnelle, vous bénéficiez d’une dérogation : la Formation Permis d’Exploitation 1 jour Montauban est alors suffisante.
Vous bénéficierez de la même dérogation pour obtenir un renouvellement permis d’exploitation Tarn-et-Garonne.
Pourquoi existe-t-il différentes licences alcooliques ?
Une licence alcoolique est demandée dès qu’on vend de l’alcool à consommer sur place. Chacune se réfère à deux grands types d’établissements : soit les bars / débits de boissons ou assimilés, soit les restaurants ou assimilés.
Licences correspondant à un bar Montauban ou assimilé
La licence se réfère au type d’alcool vendu sur place, avec deux licences alcooliques différentes, licence III et licence IV.
La vente d’un repas pour servir l’alcool n’est pas toujours systématique selon le groupe de boissons.
Ces licences sont principalement destinées aux débits de boissons alcooliques type bar, bar d’hôtel, discothèque, club privé…
• La Licence III est gratuite mais en nombre limité sur plusieurs villes du département 82. Elle permet de servir toutes les boissons alcooliques sous 18° sans nourriture (3 groupes), ou toutes les boissons sous 45° mais avec obligatoirement un repas dans ce dernier cas (groupes 4 et 5).
• La Licence IV permet de servir tout alcool des groupes 3, 4 et 5 en dehors de tout repas obligatoire. Aucune Licence IV n’était créée ces dernières années, obligeant l’exploitant de passer par un rachat (mutation ou transfert) pour en avoir une. Une licence IV coutait souvent très cher et avait valeur d’un véritable investissement professionnel. Depuis 2020, la loi autorise sous conditions des Licences IV gratuites, réservées aux communes rurales. Pour avoir une licence IV gratuite Tarn-et-Garonne, il est conseillé d’effectuer rapidement sa Formation 2,5 jours Montauban. En effet, cette gratuité pour juste trois années va sûrement générer une demande très supérieure à l’offre.
Licences correspondant à un restaurant Montauban ou assimilé
Les licences restauration concernent tout établissement de restauration avec vente de boissons alcoolisées à consommer sur place. Il y est formellement interdit de vendre l’alcool sans un repas.
Ces licences concernent donc souvent un snack, une pizzeria, un camping, un restaurant traditionnel, une crêperie…
Une licence restauration n’est toutefois pas nécessaire si vous avez déjà une licence 3.
• La licence GR Grande Restauration autorise l’établissement à servir des alcools sous 45° (5 groupes de boissons). Leur nombre est restreint, mieux vaut donc se renseigner avant.
• Une licence Petite Restauration PR autorise l’établissement à servir des alcools des 3 premiers groupes, donc sous les 18° de titre alcoolique. Leur nombre est en principe illimité et la PR est gratuite.
Cette Formation Permis Exploitation 20 heures sur Montauban est donc exigée pour tout établissement type pizzérias, campings, bars, hôtels, snacks, crêperies, restaurants, discothèques, etc, servant à ses clients de l’alcool à boire sur place.
Sur Montauban et sur le reste du Tarn-et-Garonne, les autorités réalisent fréquemment des vérifications du permis d’exploitation. Attention, ne pas être titulaire d’un permis lorsqu’on vend de l’alcool expose au risque de graves sanctions, avec aussi un risque de fermeture administrative.
Pourquoi la Formation Permis Exploitation 20 h à Montauban ?
Cette Formation se justifie pleinement.
Un petit vin des Coteaux du Quercy permet effectivement de partager des moments de convivialité.
Mais l’alcool n’est jamais un produit comme les autres, il faut le consommer avec modération.
Dans cette optique, sa vente ne peut être confiée qu’à des professionnels conscients et responsables.
C’est la raison ayant amené à créer des licences et la Formation au permis d’Exploitation.
Restez bien conscients que vendre des boissons alcoolisées engage la responsabilité civile professionnelle, voire parfois la responsabilité pénale.
Décidé par les autorités de tutelle (Ministère de l’Intérieur), la Formation obligatoire au Permis Exploitation 20h propose un programme structuré autour de deux chapitres principaux, législatifs et sanitaires.
• Partie législative :
Cette partie du programme vous expliquera les principales dispositions réglementaires encadrant la vente d’alcools.
Seront entre autres enseignés : les différentes licences alcooliques, comment obtenir une licence alcoolique, licence IV définition…
Le formateur agréé s’attardera aussi sur les particularités du règlement sanitaire départemental du Tarn et Garonne.
Le reglement doit obligatoirement être appliqué sur toutes les villes du 82, notamment sur Moissac, Castelsarrasin, Montech, Caussade, Mirabel…
• Partie sanitaire :
Cette partie du programme vous expliquera les enjeux essentiels de santé publique.
Seront entre autres enseignés : ivresse voie publique définition, gestion d’un apprenti mineur restaurant, vente aux mineurs interdite, etc.
Obtenir son Permis Exploitation 2,5 j avec l’Attestation Permis Exploitation
Après avoir correctement effectué ses 20 heures de formation, le stagiaire reçoit directement des mains de l’intervenant son Attestation au Permis d’Exploitation. Le formateur étant agréé, il peut la signer aussitôt, ce qui la rend immédiatement utilisable.
Pour effectuer sa demande de licence, le futur gérant doit simplement contacter les services municipaux du lieu où il exerce. Il doit joindre ensemble son Attestation Formation Permis Exploitation et un Certificat CERFA 11543*05 rempli et signé.
Habituellement, le délai pour recevoir son permis d’exploitation se monte à environ 15 j.
Où trouver Formation Permis d’Exploitation 20 h Montauban ?
Aucune Formation 20 heures n’est autorisée à se dérouler si elle n’a pas reçu au préalable un agrément via les services du Ministère de l’Intérieur.
Ce stage obligatoire a lieu sous la responsabilité d’un formateur agréé. Tous nos stages Permis d’Exploitation sont ainsi légalement agréés sur Montauban et tous nos formateurs sont aussi parfaitement habilités.
Nous intervenons en effet sur Montauban et dans le département du Tarn et Garonne 82, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Notre sérieux et notre professionnalisme sont notre marque de fabrique, grâce à un savoir–faire reconnu offert à nos stagiaires.
Cependant nous vous garantissons le prix le plus juste pour cette formation obligatoire, avec un formateur qualifié.
Sur Montauban et le département du Tarn et Garonne, nous proposons différentes dates disponibles pour une formation 2,5 jours proche de chez vous.
Contactez-nous pour découvrir les prochaines dates concernant cette Formation Permis Exploitation 20 heures sur Montauban (82).
N’hésitez pas à nous contacter sans le moindre engagement. Nous serions ravis de vous accompagner dans votre parcours professionnel dans le Tarn et Garonne.