Envisager d’ouvrir un bar, un camping ou un restaurant sur Belfort ou le Territoire de Belfort peut représenter un beau projet professionnel. Exploiter un débit de boissons ou un restaurant dans cette région promet sûrement de bons moments conviviaux. Mais pour être habilité à vendre de l’alcool à consommer sur place, chaque gérant doit avoir un permis d’exploitation valide. Cela oblige à suivre auparavant la Formation Permis Exploitation 20 h Belfort. Découvrez pourquoi on a rendu ce stage obligatoire et comment a lieu une Formation 2,5 j Belfort.
Qui doit s’inscrire à la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Belfort ?
Sur la ville de Belfort et de manière plus générale sur le département du Territoire de Belfort, tout exploitant ayant la responsabilité d’un établissement où l’on vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre la formation. Le gérant doit en effet être en possession d’un Permis d’Exploitation, qu’on ne délivre qu’avec une Attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Cette Formation 20h sur Belfort est donc imposée à tout professionnel dont l’activité le conduit à servir de l’alcool consommé sur place. C’est le cas pour la gestion, ouverture ou encore achat (transfert et/ou mutation) de tous les commerces apparentés restaurants ou bars.
• Pour un service de restauration, c’est obligé si vous souhaitez vendre de l’alcool à boire sur place, avec un repas. Cela passe par une demande de licence PR Petite Restauration, ou de licence GR Grande Restauration.
• Pour un débit de boissons alcooliques, c’est obligé pour gérer un bar. Cela passe soit par une licence III, soit par une licence IV. Dans le département 90, plusieurs licences IV seront cédées gracieusement entre 2020 et 2022. Cette offre gratuite est limitée aux petites communes de moins de 3500 habitants.
Cette nouvelle licence IV gratuite ne sera pas cessible.
En revanche, dans l’hypothèse où vous êtes déjà un professionnel aguerri (10 ans d’expérience), vous disposez d’une exception dérogatoire : la Formation Permis d’Exploitation 1 j Belfort est alors suffisante. Vous disposez de la même dérogation si vous devez effectuer un renouvellement permis d’exploitation sur le Territoire-de-Belfort.
Pourquoi existe-t-il plusieurs licences pour vendre de l’alcool ?
Une licence alcoolique est une nécessité réglementaire dès qu’on sert à la vente des alcools à consommer sur place. On distingue d’un côté les débits de boissons-bars ou assimilés, de l’autre les restaurants ou assimilés.
Licences se rapportant à un bar Belfort ou assimilés
Selon le type d’alcool vendu sur place, il existe deux licences alcooliques différentes, la licence III et la licence IV.
Dans ce cas, servir l’alcool n’est pas corrélé à la vente systématique d’un repas, tout dépend du groupe de boissons.
Ce type de licences est destiné en priorité aux débits de boissons alcooliques type bar, discothèque, club privé, bar d’hôtel,…
• La Licence III est demandée pour servir seules des boissons alcooliques des 3 groupes, sous 18° de titrage alcoolique. Elle est aussi demandée pour les boissons des 5 groupes, jusqu’à 45° de titre alcoolique, mais alors servies avec un repas.
La Licence 3 est gratuite mais est souvent en nombre limité sur le Territoire de Belfort.
• La Licence IV permet est demandée pour pouvoir servir tous les alcools des groupes 3, 4 et 5 sans repas obligatoire. Aucune nouvelle Licence 4 ne fut créée durant ces dernières années. Cela obligeait tout gérant désireux d’en avoir une de l’obtenir par un rachat (mutation ou transfert).
Dans ce cas, ces licences IV coutent souvent très cher, représentant un gros investissement professionnel. Cela justifie en soi une Formation Permis d’Exploitation, pour savoir dans quoi on investit.
Depuis 2020, la loi va autoriser la cession de nouvelles Licences IV gratuites sous conditions, dans des villages avec moins de 3500 habitants. Pour obtenir une licence IV gratuite sur le Territoire-de-Belfort, il est sage de réaliser au plus vite sa Formation 2,5 jours Belfort. En effet, cette gratuité ne durant que trois années, on peut imaginer des demandes vite supérieures aux offres.
Licences se rapportant à un restaurant Belfort ou assimilé
Les licences restauration concernent tout établissement de restauration proposant à ses clients dans le cadre d’un repas une vente de boissons alcooliques à consommer sur place. Sans repas, il est strictement interdit de vendre l’alcool. Ces licences s’appliquent donc principalement à un snack, un restaurant traditionnel, une pizzeria, un camping, une crêperie…
La licences « restauration » n’est pas exigée si vous détenez déjà une licence 3.
• Une licence Petite Restauration PR donne droit de vendre des boissons des 3 premiers groupes. Donc sous les 18° de titre alcoolique. Leur nombre est en principe illimité et la licence petite restauration est habituellement gratuite.
• La licence GR Grande Restauration donne droit de vendre des boissons jusqu’à 45° (5 groupes de boissons). Leur nombre étant habituellement restreint, il est plus sage de se renseigner avant.
Cette Formation Permis Exploitation 20 heures sur Belfort va donc concerner tout exploitant s’occupant d’un commerce type pizzéria, camping, bar, hôtel, snack, crêperie, restaurant, discothèque, etc, servant à ses clients des alcools à boire sur place.
Sur Belfort et sur le reste du département 90 Territoire-de-Belfort, ne pas être en possession d’un permis d’exploitation lorsqu’on vend de l’alcool vous fait encourir de graves sanctions et une fermeture administrative.
Les raisons d’une Formation Permis Exploitation 20 h à Belfort ?
On peut se demander l’intérêt de rendre obligatoire un tel stage, mais cela est totalement légitime.
Si les vins de pays de Franche-Comté ou les vins du Jura ravissent nos palais, ils restent évidemment à consommer toujours avec modération. L’alcool reste un produit de consommation à part, impliquant de confier sa vente à des professionnels sérieux et responsabilisés.
C’est la raison pour laquelle ont été décidés la Formation au permis d’Exploitation et la licence alcoolique correspondante.
Sous contrôle des autorités de tutelle (Ministère de l’Intérieur). La Formation obligatoire au Permis Exploitation 20h propose ainsi un programme pensé autour de deux grandes parties, législatives et sanitaires.
• Enseignement de type réglementaire :
Cette partie du stage s’intéresse aux principales dispositions légales encadrant la vente de l’alcool.
Seront entre autres enseignés : les différentes licences alcooliques, comment détenir une licence alcoolique, licence IV définition…
Le formateur agréé s’attardera aussi sur les spécificités réglementaires découlant du règlement sanitaire départemental du Territoire de Belfort.
Le règlement doit s’appliquer sur toutes les communes du Territoire de Belfort, comme Fontenelle, Courcelles, Rougemont, Dorans, Joncherey…
• Enseignement de type sanitaire :
Cette partie du stage s’intéressera aux enjeux essentiels de santé publique. Seront entre autres appris : définition de l’ivresse voie publique, gestion d’un apprenti mineur dans un restaurant, vente aux mineurs interdite, etc.
Comment acquérir son Permis Exploitation avec l’Attestation Permis Exploitation ?
Dès qu’il a parachevé ses 20 heures de formation, le stagiaire reçoit directement des mains du formateur agréé son Attestation au Permis d’Exploitation. En effet, un formateur habilité peut la signer aussitôt, ce qui la rend instantanément valide.
Pour acquérir son permis, le futur professionnel n’a plus qu’à contacter les services municipaux de l’endroit où il travaille. Il doit joindre dans son dossier d’une part l’Attestation Formation Permis Exploitation, d’autre part un certificat CERFA 11543*05 correctement rempli.
Habituellement, recevoir un permis d’exploitation prend alors environ 15 jours.
Où trouver Formation Permis d’Exploitation 20 h Belfort ?
Pour pouvoir se dérouler de manière autorisée, une Formation 20 heures doit posséder un agrément via les services du Ministère de l’Intérieur.
Tous nos stages Permis d’Exploitation et nos formateurs sont ainsi légalement agréés sur Belfort et le département 90.
Nous intervenons sur Belfort et dans le département du Territoire de Belfort 90, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Notre sérieux et notre professionnalisme sont connus comme étant notre marque de fabrique. Grâce à un savoir–faire apprécié par nos stagiaires.
Pour cette formation obligatoire, nous garantissons le tarif le plus juste avec un formateur agréable, qualifié et bienveillant.
Sur Belfort et le département du Territoire de Belfort, nous offrons plusieurs dates pour une formation 2,5 jours proche de chez vous.
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Sans le moindre engagement, vous pouvez nous contacter. Nous serions ravis de vous aider dans votre parcours professionnel..