Bénéficiant du dynamisme touristique de Paris et de l’élan économique du Grand Paris et des prochains JO, le 93 et Noisy-Le-Grand offrent un vrai potentiel pour un bar ou un restaurant. Pour un investissement professionnel de ce type en Ile de France, il faut parfaitement respecter les formalités. Il est notamment nécessaire de suivre la Formation Permis Exploitation 20 h Noisy-Le-Grand. Découvrez pourquoi, avec les modalités de ce stage obligatoire au permis d’exploitation, nécessaire pour obtenir une licence alcoolique Noisy-Le-Grand (licence IV, licence 3, licence GR, PR…).
C’est en effet la seule possibilité d’avoir le droit de servir des boissons alcooliques à consommer sur place.
A quels professionnels s’adresse cette Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Noisy ?
Ce stage obligatoire concerne tous les professionnels de Noisy-Le-Grand ou de Seine-Saint-Denis s’occupant d’un établissement servant de l’alcool à consommer sur place.
Ces commerces particuliers nécessitent en effet d’avoir un Permis d’Exploitation.
Or ce Permis d’exploitation n’est octroyé qu’à la condition de fournir une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Sont donc visés par ce stage obligatoire tout exploitant envisageant de gérer, d’ouvrir ou de racheter (par mutation ou transfert) un établissement comportant une partie assimilée bar ou restaurant.
• Dans un débit de boissons alcooliques type bar (licence III ou licence IV), certains alcools peuvent être servis sans repas.
• Dans un établissement de restauration (licence PR Petite Restauration ou licence GR Grande Restauration), la vente d’alcools s’accompagne en revanche toujours d’un repas. Elle est sinon interdite.
Dans le cas dérogatoire d’un renouvellement de permis d’exploitation, la Formation Permis d’Exploitation 1 jour Noisy-Le-Grand suffit.
La même exception concerne tout professionnel justifiant de 10 ans d’expérience au moins.
Quel type de licence alcoolique (licence 4, 3, GR) est imposé ?
En effet selon le commerce où vous allez vendre de l’alcool à consommer sur place. Vous avez la possibilité entre quatre types de licences alcooliques.
Licence alcoolique destinée à un établissement type bar Noisy
Pour un débit de boissons alcoolisées sont demandées soit une licence III, soit une licence IV.
• Seule la Licence 4 autorise à servir tout type d’alcools sans repas. (groupes 4 et 5 de boissons). Durant des années, l’état n’a plus créé de Licences IV. Cela impose donc un rachat par mutation ou transfert, auprès d’un professionnel du 93 voulant la céder. En 2020, de nouvelles licences 4 gratuites seront données, mais uniquement dans des communes rurales. Le 93 ne devrait pas être concerné par ce nouveau dispositif.
• Une Licence III autorise à servir des boissons alcooliques : sans nourriture pour des alcools sous 18° sans nourriture ; avec repas obligatoire pour les alcools des autres groupes. La licence 3 gratuite reste en nombre limité, souvent atteint sur plusieurs villes du département 93.
La Formation Permis Exploitation 2,5 jours sur Noisy-Le-Grand va donc concerner tout professionnel désireux de pouvoir servir au sein de son établissement des boissons alcoolisées à consommer sur place. C’est par exemple le cas si vous gérez un hôtel, un bar, un club lounge, un snack, une pizzéria, une crêperie, un restaurant, une discothèque…
Sur Noisy-Le-Grand et sur toute la Seine-Saint Denis, chaque gérant doit être en mesure de fournir au moindre contrôle un permis d’exploitation valide. Ne pas l’avoir fait encourir des amendes importantes, avec risque de fermeture administrative.
Licence restauration pour établissement type restaurant 93
Un établissement de restauration n’est autorisé à servir des alcools à boire, que si ceux-ci accompagnent un repas.
• Une licence Grande Restauration GR autorise les professionnels restaurateurs à vendre des alcools sous les 45° (5 groupes de boissons). Elle n’est en revanche pas demandée si vous possédez déjà une licence III. Sachez que le nombre de licences grande restauration est en principe limité sur Noisy-Le-Grand et ailleurs en Seine-Saint Denis.
• Une licence Petite Restauration PR autorise les professionnels restaurateurs à vendre des alcools sous les 18° de titre alcoolique. (3 premiers groupes de boissons). Elle n’est en revanche pas demandée si vous possédez déjà la licence 3. Cette licence gratuite PR petite restauration est en théorie illimitée sur le département 93.
Pourquoi faire sa Formation Permis Exploitation 20 heures à Noisy-Le-Grand ?
La justification de ce stage obligatoire repose sur le fait que l’alcool reste un produit de consommation à part. Bière ou petit rosé se laissent boire avec plaisir dans un cadre convivial, mais toujours avec modération. Voilà pourquoi la vente de boissons alcooliques est encadrée par les licences (licence 4, licence 3, licence PR, licence GR) et le Permis d’Exploitation.
Cette Formation Permis Exploitation Noisy-Le-Grand 2,5 jours n’a que pour seul objectif d’avoir des professionnels aguerris conscients de leurs devoirs. n’oubliez pas que la vente d’alcool à consommer sur place engage toujours la responsabilité civile professionnelle, voire pénale.
Le programme enseigné dans ce stage obligatoire Noisy-Le-Grand s’appuie sur deux grands chapitres.
1. La partie enjeux de santé publique.
Parmi les sujets traités : définition ivresse voie publique, dangers consommation alcool, apprenti mineur en restauration, etc.
2. La partie purement réglementaire.
Parmi les sujets traités : définition licence IV, types de licences alcool, bruits nocturnes, licence IV mutation…
Le formateur soulignera dans cette partie les spécificités résultant du règlement sanitaire départemental de Seine-Saint Denis. Il concerne notamment les villes de Bobigny, Aubervilliers, Saint-Ouen, Aulnay, Montreuil, Drancy…
Après l’attestation Permis Exploitation 2,5 jours, la licence alcoolique
Au bout de 20 heures de formation soutenue, l’intervenant délivre à chaque participant son Attestation Permis d’Exploitation, aussitôt valide.
Mais pour la Licence alcoolique (licence 3, licence IV, licences PR/GR), le professionnel doit juste contacter des services municipaux du lieu d’exercice. Pour obtenir le permis d’exploitation, il faut joindre son Attestation au certificat CERFA 11543*05 signé.
Les autorités de Seine Saint Denis mettent habituellement environ deux semaines jours pour la délivrance du permis.
Où trouver une Formation au Permis d’Exploitation 20 h Noisy-Le-Grand ?
Chacune de ces formations 2,5 jours ne peut avoir lieu qu’après autorisation du Ministère de l’Intérieur, autorité de tutelle donnant l’agrément. Nos stages Formation 20 h Permis Exploitation et nos formateurs sont tous correctement agréés sur Noisy-Le-Grand.
En effet nous intervenons de cette manière sur Noisy-Le-Grand et sur le 93 depuis des années. Au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Notre compétence est partout reconnue avec un vrai savoir–faire accordé à nos stagiaires.
Nous sommes ainsi agréés et autorisés à vous dispenser ce stage obligatoire, en vous garantissant par ailleurs le prix le plus juste. Bienveillance et rigueur font partie de notre approche pédagogique, pour susciter votre intérêt, sans vous ennuyer.
Cependant sur Noisy-Le-Grand et le département 93. Nous offrons ainsi plusieurs dates libres pour cette Formation 2,5 j, au plus proche de votre établissement ou de votre domicile.
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates disponibles de Formation Permis Exploitation 20 heures département 93.
Conclusion pour tous renseignements, notre organisme agréé reste à votre disposition. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous rappeler toutes les démarches nécessaires sur Noisy-Le-Grand ou autour en Seine-Saint Denis. N’hésitez pas à nous contacter, sans aucun engagement.
Nous serions ravis de vous aider dans votre projet professionnel de restaurant ou de bar.