Lille et le Nord font partie de ces régions où il fait bon vivre, tant leur sens de la fête et de l’accueil y sont forts. Braderies ou carnavals drainent tous les ans touristes ou badauds, en recherche de convivialité et de partage. Gérer un restaurant ou un débit d’alcool dans le Nord s’inscrit dans cette culture de partage et d’esprit bon vivant. Mais ce n’est possible qu’après avoir suivi la Formation Permis Exploitation 20 h Lille sur 2,5 j. Découvrez le pourquoi de ce stage obligatoire, permettant d’avoir une licence alcoolique sur Lille (licence IV, licence 3, licence GR, PR…). Découvrez aussi toutes les règles pour vendre des boissons alcooliques à consommer sur place.
Quels sont les professionnels assujettis à la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Lille ?
Vous envisagez d’investir sur Lille ou le département du Nord 59 dans un établissement où vous servirez des boissons alcoolisées à consommer sur place ?
La loi impose à l’exploitant la possession d’un Permis d’Exploitation, document légal octroyé par les autorités. L’une des conditions imposées est de fournir avec sa demande une attestation valide de Formation au Permis d’Exploitation.
Ce stage est donc obligatoire si votre projet professionnel consiste à gérer, ouvrir ou racheter (par mutation ou transfert) un établissement ci-dessous.
• Soit un établissement type bar ou débit de boissons alcooliques sous licence III ou sous licence IV. Sachez que des licences 4 gratuites devraient être offertes gratuitement en 2020, 2021 et 2022. Elles sont destinées à plusieurs petites communes du Nord, de moins de 3500 habitants.
• Soit un établissement de restauration associant la vente d’alcool, qu’il soit sous licence PR Petite Restauration ou sous licence GR Grande Restauration.
Notez toutefois une exception. Tout professionnel justifiant de 10 années d’expérience ne doit passer que la Formation Permis d’Exploitation 1 jour Lille.
La même dérogation s’applique lors d’un renouvellement permis d’exploitation.
Quelle licence alcoolique (licence 4, 3) dois-je avoir ?
Le type de licences alcooliques est lié au type d’établissement que vous allez gérer sur Lille ou dans le Nord.
Cas d’un établissement type restaurants Lille
Pour un établissement de restauration, la vente d’alcool à consommer sur place n’est autorisée que si elle est associée à un repas.
• La licence Grande Restauration GR autorise à vendre des boissons alcoolisées sous 45° (5 groupes de boissons). Elle est inutile si vous possédez déjà la licence 3 qui la remplace alors. Cette licence GR est limitée en nombre sur Lille et ailleurs dans le Nord : il est plus sage de se renseigner.
• La licence Petite Restauration PR autorise à vendre des boissons alcooliques à consommer sur place sous 18° (3 premiers groupes de boissons). Elle est inutile si vous possédez déjà la licence III, qui la remplace alors. Cette licence PR est gratuite et illimitée dans le 59.
Cas d’un établissement type bars Lille
Tout dépend du type d’alcool vendu sur place, deux licences alcooliques différentes existant.
• La Licence III permet de vendre des boissons alcooliques, soit sous 18° sans nourriture, soit sous 45° avec repas obligatoire. La licence 3 est gratuite, mais limitée en nombre. Ce quota licence III est déjà atteint dans plusieurs villes du département 59.
• La Licence IV est prévue pour vendre des boissons alcooliques avec ou sans repas, en dessous de 45° (groupes 4 et 5 distillation). Durant des années, les autorités avaient totalement arrêté de délivrer la Licence IV. Pour en avoir une, cela supposait un rachat par mutation ou transfert. En 2020, un changement législatif va de nouveau autoriser la création de nouvelles Licences IV gratuites, non cessibles. Elles sont réservées aux communes rurales de 3500 habitants maximum. C’est l’opportunité d’acquérir une licence IV gratuite sur le département 59. Pour être prêt, mieux vaut obtenir rapidement sa Formation 20 h. En effet, cette gratuité ne durera que 3 ans, avec sûrement plus de demandes que d’offres.
La Formation Permis Exploitation 2,5 jours sur Lille est donc nécessaire pour tout commerce où sont servies des boissons alcoolisées à consommer sur place. C’est le cas notamment pour un hôtel, bar, restaurant, camping, pizzéria, snack, discothèque…
Sur Lille ou dans le Nord, des contrôles vérifient régulièrement que chaque exploitant est titulaire d’un permis d’exploitation valide. Attention, toute irrégularité aboutit à de grosses amendes et une éventuelle fermeture administrative.
Pourquoi une Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Lille ?
La Formation Permis d’Exploitation 20 h s’appelle encore Formation Permis Exploitation 2,5 jours Lille. Ce stage obligatoire est placé sous la tutelle effective des services du Ministère de l’Intérieur. Ils l’agréent après en avoir contrôlé le programme (contenu) et les formateurs (pédagogie).
Cette Formation est nécessaire car si les bières du Nord se laissent boire avec plaisir dans un cadre festif, elles restent à consommer avec modération. Car il s’agit d’alcool ! Or l’alcool reste un produit de consommation à part, partout dans le monde, avec une délivrance encadrée. En France, la vente d’alcool à boire sur place n’est possible que via l’existence de licences alcooliques (licence 4, licence 3, licences restauration) et la possession d’un Permis d’Exploitation.
Cette Formation Permis Exploitation Lille 2,5 jours a donc pour objectif de former des professionnels conscients de leurs devoirs. Il faut rester conscient que vendre de l’alcool engage votre responsabilité civile professionnelle. Voire votre responsabilité pénale en cas d’accident grave.
L’enseignement de la Formation Permis Exploitation Lille s’organise ainsi autour de deux thématiques principales et indissociables.
1. Le stagiaire doit être sensibilisé aux enjeux de santé publique.
Cela inclut de connaître les dangers de l’alcoolisme, la manière de gérer un apprenti mineur dans un bar restaurant, l’interdiction légale de vendre l’alcool aux mineurs, la définition ivresse voie publique, etc.
2. Le stagiaire doit apprendre les principaux textes réglementaires encadrant la vente d’alcool.
Cela suppose de savoir la licence IV définition, où trouver une licence IV dans le Nord, les différences entre les licences d’alcool…
En complément des règles nationales, applicables sur tout le territoire. Le formateur vous expliquera aussi les particularités du règlement sanitaire départemental du Nord. Il s’applique sur Lille, Roubaix, Douai, Tourcoing, …
De l’attestation Permis Exploitation 2,5 jours à la licence
Une fois cette formation finie, tout stagiaire se voit remettre par notre formateur Lille son Attestation Permis d’Exploitation, signée et donc valide aussitôt.
Pour faire ensuite la demande de Licence alcoolique (licence 3, licence IV, licences PR/GR). Il suffit de se rapprocher simplement des services municipaux du lieu d’exercice. Pour obtenir un permis d’exploitation valide, le demandeur doit fournir en complément de son Attestation le formulaire CERFA 11543*05 correctement rempli et signé.
En temps normal, le délai pour obtenir le permis d’exploitation délivré par les autorités se monte à environ 2 semaines.
Où trouver formation du Permis d’Exploitation 20 h à Lille ?
Toute Formation 2,5 jours habilitée se déroule dans un lieu ayant reçu un agrément des services du Ministère de l’Intérieur, avec un formateur agréé. Nos stages obligatoires Formation 20 h au permis d’Exploitation sont légalement agréés sur Lille. Nous vous proposons ainsi des formateurs agréables et pédagogues.
Nous intervenons sur Lille et ailleurs depuis plusieurs années. Au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Avec une expérience unanimement reconnue et un vrai savoir–faire au service de nos stagiaires.
Nous sommes donc compétents et habilités pour vous dispenser cette formation obligatoire, en vous offrant en plus le tarif le plus juste.
Sérieux et bienveillance font partie de notre ADN.
Sur Lille et le département du Nord, nous proposons ainsi plusieurs dates disponibles pour la Formation 2,5 jours, au plus proche de chez vous.
Contactez-nous pour connaître les dates à venir de la prochaine Formation Permis Exploitation 20 heures Lille 59.
Pour tous renseignements, notre organisme agréé reste disponible pour vous préciser les formalités nécessaires sur Lille ou ailleurs dans le Nord. N’hésitez pas à nous contacter sans engagement. Nous serions heureux de pouvoir vous accompagner dans votre nouveau parcours professionnel, promesse nous l’espérons de succès.