Aux portes de la Normandie, Evreux et l’Eure apportent un havre de paix à ceux voulant s’échapper le temps d’un week-end. Cet art de vivre champêtre s’accompagne d’une gastronomie renommée. Cidre ou trou normand sont des spécialités locales connues de tous ! Se lancer dans l’aventure d’un restaurant ou d’un débit de boissons alcooliques sur Evreux ou dans l’Eure correspond à ce sens du partage propre à la région. Pour se lancer dans un tel projet, il convient toutefois de suivre auparavant une Formation Permis d’Exploitation Evreux 20 heures . Découvrez à quoi sert ce stage obligatoire autorisant à demander ensuite une licence alcoolique sur Evreux (licence IV, licence 3, licence GR, PR…). Il y a en effet des règles à respecter pour vendre des boissons alcooliques à consommer sur place.
Quels sont les professionnels tenus de suivre la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Evreux ?
La formation Permis Exploitation 20 h est imposée à toute personne souhaitant servir dans son établissement des boissons alcooliques du groupe 3 ou plus. Cette activité nécessite en effet un Permis d’exploitation valide, délivré avec une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
C’est donc une obligation légale dans les cas où votre projet consiste à créer ou à racheter un établissement tels ceux indiqués ci-dessous.
• Un commerce type bar ou débit de boissons alcooliques, avec licence III ou licence IV. Des licences 4 gratuites devraient être offertes gratuitement dans des cités de l’Eure en 2020 à condition qu’elles aient moins de 3500 habitants.
• Pour un commerce de restauration associant la vente d’alcool, avec une licence PR Petite Restauration ou une licence GR Grande Restauration.
La loi reconnait une exception lors d’un renouvellement permis d’exploitation ou pour un professionnel bénéficiant de 10 ans d’expérience. Dans ce cas, la Formation Permis d’Exploitation 1 jour Evreux est alors suffisante.
Quelle licence alcoolique (licence IV, III) dois-je avoir ?
Les licences alcooliques nécessaires dépendent du type d’établissement géré, et du type d’alcool à consommer sur place vendu.
Cas des établissements type restaurant Evreux
La vente d’alcool est autorisée dans un établissement de restauration uniquement si elle est associée à un repas.
• La licence Petite Restauration PR est nécessaire pour servir et vendre des boissons alcooliques à consommer sur place. Ces boissons doivent faire moins de 18° (3 premiers groupes de boissons). Mais vous en êtes dispensé si vous êtes par ailleurs titulaire d’une licence III. La licence PR s’avère être gratuite et illimitée dans le 27.
• La licence Grande Restauration GR est nécessaire pour servir et vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place. Cela s’applique aux 5 groupes de boissons. Vous en êtes dispensé si vous êtes déjà titulaire d’une licence 3. La licence GR est limitée en nombre sur Evreux et ailleurs dans le département de l’Eure. Il convient donc de se renseigner.
Cas des établissements type bar Evreux
La vente avec un repas n’est pas systématiquement obligatoire et dépend du groupe d’alcool.
• La Licence III autorise à vendre des boissons alcooliques à consommer sur place sans nourriture pour le groupe 3 (moins de 18°). Il faut en revanche un repas associé pour les 5 groupes de boissons. La licence 3 est limitée en nombre, ce quota étant souvent atteint dans plusieurs villes du département 27.
• La Licence IV autorise à vendre des boissons alcooliques à consommer sur place sans repas, en dessous de 45° (5 groupes de boissons). Aucune nouvelle Licence IV n’était créée ces dernières années, imposant d’en avoir une par mutation ou transfert. En 2020, la loi va favoriser la création de nouvelles Licences IV gratuites, non cessibles. Elles seront limitées aux seules communes rurales de 3500 habitants maximum. C’est l’opportunité d’acquérir une licence IV gratuite sur l’Eure. Pour être prêt le moment venu, obtenez rapidement la Formation 20 h. Cette gratuité ne durant que 3 ans, le risque est d’avoir très vite plus de demandes que de servis.
La Formation Permis Exploitation 2,5 jours Evreux s’avère donc une obligation réglementaire pour exploiter tout commerce servant des boissons alcoolisées à consommer sur place. La liste non exhaustive inclut hôtel, bar, restaurant, camping, pizzéria, snack, discothèque…
Sur Evreux ou dans l’Eure, la police vérifie pour chaque exploitant la validité de son permis d’exploitation. Ne pas l’avoir est le risque d’une éventuelle fermeture administrative avec de grosses amendes.
Pourquoi la nécessité d’une Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Evreux ?
La Formation Permis d’Exploitation 20 h est aussi connue sous le nom de Formation Permis Exploitation 2,5 jours Evreux. Les services du Ministère de l’Intérieur doivent à chaque fois agréer cette formation obligatoire et l’organisme la réalisant.
Cette Formation obligatoire au permis d’Exploitation s’impose car l’alcool se déguste dans un cadre festif, mais avec modération. Même le meilleur cidre du Pays d’Auge reste un produit de consommation à part.
La vente d’alcool à consommer sur place n’est donc possible que via l’existence de licences alcooliques (licence 4, licence 3, licences restauration).
Cette Formation Permis Exploitation Evreux 2,5 jours a ainsi pour objectif de laisser exercer des professionnels responsables, conscients de leurs devoirs. Il faut garder en tête que vendre de l’alcool engage votre responsabilité civile professionnelle, et potentiellement votre responsabilité pénale en cas d’accident grave.
Le contenu théorique de la Formation Permis Exploitation Evreux porte ainsi sur deux thématiques complémentaires et indissociables.
1. Le participant doit connaître les enjeux de santé publique.
Cela suppose entre autres de savoir les dangers de l’alcoolisme, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’ivresse voie publique, etc.
2. Le participant doit aussi savoir les principaux textes réglementaires définissant la vente d’alcool.
Cela suppose de connaître notamment la licence IV définition, les différences entre licences III et IV, les groupes de boissons, comment avoir licence IV (mutation, transfert…), etc.
En plus de ces règles nationales applicables sur tout le territoire, l’intervenant vous expliquera aussi les particularités locales. Elles sont liées au règlement sanitaire départemental de l’Eure (RSD 27). Elles s’appliquent donc sur Evreux, Bernay, Pont-Audemer, Gaillon, Vernon…
De l’attestation Permis Exploitation 2,5 jours à la licence
Après la formation 20 h, chaque stagiaire se voit remettre son Attestation au Permis d’Exploitation. Son formateur lui signe et elle est donc aussitôt valable.
Pour effectuer après la demande de Licence alcoolique (licence 3, licence IV, licences PR/GR), il suffit de simplement se rapprocher des services communaux du lieu d’exercice. Vous pourrez alors recevoir un permis d’exploitation valide. Joignez votre Attestation avec le formulaire CERFA 11543*05 correctement rempli et signé.
En temps habituel, le délai pour délivrer le permis d’exploitation se monte à environ 2 semaines.
Où trouver la bonne Formation Permis d’Exploitation 20 h Évreux ?
Chaque Formation 2,5 jours habilitée doit se dérouler dans un lieu ayant obtenu un agrément des services du Ministère de l’Intérieur.
Il faut un formateur et un organisme habilités. Nos stages obligatoires Formation 20 h au permis d’Exploitation sont donc parfaitement agréés sur Evreux, avec des formateurs agréables et pédagogues.
Nous intervenons ainsi sur Evreux ou dans le département 27 depuis plusieurs années, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et Formation en Hygiène Alimentaire, avec une expérience unanimement saluée et un vrai savoir–faire au service de nos stagiaires.
Nous sommes donc compétents et habilités pour vous enseigner cette formation obligatoire, en vous offrant d’ailleurs le tarif le plus juste.
Sérieux et bienveillance font partie de notre volonté constante.
Sur Évreux et le département de l’Eure, nous sommes amenés à proposer ainsi plusieurs dates disponibles de Formation 2,5 jours.
C’est l’opportunité de trouver une date au plus proche de chez vous pour plus de commodités.
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates à venir pour la prochaine Formation Permis Exploitation 20 heures Evreux 27.
Pour tous renseignements, notre organisme agréé reste à votre disposition pour vous préciser les formalités sur Évreux ou ailleurs dans l’Eure. N’hésitez pas à nous contacter sans engagement pour une Formation 20h Evreux. Nous serions vraiment heureux de pouvoir vous accompagner avec sérieux dans votre nouveau parcours professionnel.