SHPE, organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’obtention du permis d’exploitation. Comment obtenir une licence 4? Pour obtenir une Licence 4 de débit de boissons il faut avant tout être titulaire du permis d’exploitation.
Le permis d’exploitation est obtenu à la suite d’une formation suivie dans un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Ce permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans, exploitable dans toute la France. À l’issue des 10 ans vous devez effectuer le renouvellement du permis d’exploitation d’une journée. Ce renouvellement à pour but, d’être informé sur les évolutions de la réglementation de vent d’alcool en France. Vous repartirez pour une durée de validité de 10 ans également.
La formation du Permis d’Exploitation dure 20 heures (2,5 jours) et son renouvellement 7 heures (1 jour).
Dérogations
Aucune dérogation existe, cette Formation est obligatoire pour tout le monde même si vous avez plus de 30 ans de métier. Pour ceux qui ont gérer une licence pendant plus de 10 ans vous pouvez sur justificatifs, effectuer directement son renouvellement sans passer par la formation 20 heures. Cependant un K-bis ou un récépissé de licence de débit de boissons vous sera demander.
Les conditions pour passer cette formation et donc obtenir la Licence 4 :
- Être majeur
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné à certaines peines de prisons
Depuis 1994 aucune Licence 4 n’est créée, il vous faut donc en acheter une auprès d’un ancien exploitant de débit de boissons souhaitant la céder. Ou l’acheter directement avec le fond de commerce en cas de reprise d’un établissement.
Avantages de la licence 4
La licence 4 est la seule licence permettant de vendre toutes boissons alcoolisées sans nourriture en accompagnement. Peu importe que ce soit sur place ou à emporter. Elle regroupe donc les 5 groupes de boissons.
En effet, avoir cette licence 4 est un sérieux atout et vous permettra de diversifier votre établissement. un restaurant disposant d’une licence IV pourra faire des soirées à thème, servir une bière en terrasse l’après-midi, ou se transformer en soirées de musiques amplifié (avant-boite).
Happy Hours
Vous disposez d’une licence 4? Les Happy Hours sont un bon moyen d’attirer du monde aux heures creuses ou de faire des After-works. La règle est simple, vous faites une promotion sur un alcool ou un type d’alcool pendant une durée limité (affichage obligatoire de la promo). Cette promo est en général 1 boisson acheté = 1 boisson identique offerte. Elle doit s’appliquer automatiquement sur l’ensemble des boissons non-alcoolisés (Soft) sous peine d’une amende de 7500€.
Les conditions pour que cette Licence soit exploitable dans votre commune :
- Il faut l’acheter dans cette commune
- ou dans la même région si celle-ci est transportable (sous conditions délais de 2 mois)
Péremption des licence 4
Attention, une licence 4 peut devenir Périmée, inexploitable mais surtout irrécupérable! Pour éviter cela, la licence doit être utiliser régulièrement. Elle deviendra Périmée au bout de 5 ans d’inactivité.
Location d’une licence 4
Louer une licence IV est tout à fait possible! Le propriétaire ainsi que le locataire de la licence devront disposer d’un permis d’exploitation en cours de validité. Sinon vous devez suivre la formation du Permis d’Exploitation de 2,5 jours pour licence 4.
Vous êtes un gérant d’un débit de boissons et vous souhaiter obtenir la Licence 4 pour créer votre établissement? N’hésitez pas à contacter par téléphone au 06 12 88 09 16 ou via le formulaire de contact mis à votre disposition.