Au cœur de la Normandie et du Calvados, Hérouville-Saint-Clair est une cité jeune et dynamique. Profitant de l’attractivité des côtes normandes et de Caen. Investir dans son restaurant ou son débit de boissons alcooliques dans le Calvados, peut constituer un beau projet professionnel. Qui nécessite toutefois obligatoirement la Formation Permis d’exploitation Hérouville-Saint-Clair sur 2,5 jours. Découvrez pourquoi c’est nécessaire pour obtenir sa licence alcoolique sur Hérouville-Saint-Clair (licence IV, licence 3, licence GR, PR…) et quelles en sont les modalités.
Quel professionnel doit suivre la Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Hérouville-Saint-Clair ?
Si vous projetez le rachat ou la création d’un établissement où seront servies des boissons alcooliques à consommer sur place. La loi oblige à ce que vous soyez titulaire d’un document légal, nommé Permis d’Exploitation, octroyé sous condition par les autorités. L’une de ces conditions obligatoires est de fournir avec la demande une attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Cette Formation Permis d’Exploitation 20 heures est donc légalement imposée si vous allez gérer, ouvrir ou racheter (mutation ou transfert) :
• Un bar ou débit de boissons alcooliques sous licence III.
• Bar ou débit de boissons alcooliques sous licence IV. Des licences 4 gratuites devraient être prochainement offertes gratuitement dans plusieurs communes rurales du Calvados en 2020, 2021 et 2022.
• Un établissement de restauration avec vente d’alcool sous licence PR Petite Restauration
• Un établissement de restauration avec vente d’alcool sous licence GR Grande Restauration
Notez toutefois l’existence d’une exception visant tout professionnel bénéficiant déjà de 10 années d’expérience. La Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour Hérouville-Saint-Clair s’avère suffisante dans ce cas. C’est la même dérogation lors d’un renouvellement permis d’exploitation.
La Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Hérouville-Saint-Clair : définition
Pour obtenir des autorités compétentes le Permis d’Exploitation autorisant à vendre de l’alcool à consommer sur place. On oblige à la Formation Permis d’Exploitation 20 h, dite encore Formation Permis Exploitation 2,5 jours Hérouville-Saint-Clair. Ce cycle de formation est sous contrôle du Ministère de l’Intérieur, qui l’agrée après en avoir contrôlé programme et formateurs.
On peut légitimement s’interroger sur l’intérêt d’une telle Formation obligatoire au permis d’Exploitation. C’est en réalité très simple et totalement justifié ! Car si un petit verre de calvados procure un vrai plaisir, encore convient- il de le consommer avec modération. Car il s’agit évidemment d’alcool.
Or l’alcool n’étant pas un produit anodin, sa vente reste soumise à restriction, en France comme partout dans le monde. Ceci justifie l’existence de licences alcooliques (licence 4, licence 3, licences restauration) et la délivrance d’un Permis d’Exploitation.
Cette Formation Permis Exploitation Hérouville-Saint-Clair 2,5 jours a donc pour objectif la formation de professionnels aguerris et responsables, conscients de leurs obligations comme débitants de boissons. C’est pourquoi chaque stagiaire se verra enseigné les dispositifs réglementaires et sanitaires liés à ce commerce. Car vendre de l’alcool met en jeu la responsabilité civile professionnelle, voire même une responsabilité pénale en cas d’accident grave.
Le but de cette formation
La tâche du formateur Permis Exploitation Hérouville-Saint-Clair consiste donc à vous enseigner tous les dispositifs légaux régissant la vente d’alcool. Avec par exemple : licence IV définition, où trouver une licence IV en Calvados, comment acheter une licence alcoolique, comment avoir licence 3 Caen ou autour, quelles différences entre les licences d’alcool… ?
En complément, le stage a aussi pour objet la compréhension des grands enjeux de politique publique, liés aux problèmes sanitaires dus à la consommation d’alcool. (alcoolisme et ses dangers, gestion professionnelle d’un apprenti mineur dans un bar restaurant, interdiction légale de vendre l’alcool aux mineurs, définition ivresse voie publique…)
Ce maître de stage agréé soulignera aussi quelques spécificités réglementaires propres à Hérouville-Saint-Clair et à d’autres villes du Calvados, comme évidemment Caen, Bayeux, Deauville, Lisieux, Vire, Honfleur… Ces caractéristiques sont toutes mentionnées dans le règlement sanitaire départemental du Calvados.
Est-ce que je dois avoir une licence alcoolique (licence 4, 3) ?
Il existe 4 licences possibles, dépendant du genre d’établissement dont vous allez vous occuper sur Hérouville-Saint-Clair ou dans le Calvados.
Établissements de type restaurants Caen
Selon la nature de la vente d’alcool proposée sur place, la loi définit deux licences pour un établissement avec service de restauration. (attention, cette vente d’alcool doit toujours être associée avec un repas) :
• La licence Petite Restauration PR s’applique à la vente d’alcool à consommer sur place sous 18° (3 premiers groupes de boissons). Sauf si vous possédez déjà la licence III. Cette licence PR est gratuite et illimitée en Calvados.
• La licence Grande Restauration GR s’applique à la vente d’alcool à consommer sur place, sous 45° (5 groupes de boissons). Sauf si vous possédez déjà la licence 3. Cette licence GR est limitée en nombre sur Caen, Hérouville-Saint-Clair et ailleurs en Calvados. Il est plus sage de se renseigner avant.
Établissements de type bars Caen : débit boisson alcoolique
Dans un établissement sans service de restauration obligatoire, proposant la vente d’alcool à boire sur place, deux licences alcooliques différentes sont quant à elle prévues :
• La Licence III s’applique à la vente d’alcool à consommer sur place sous 18° sans nourriture, ou sous 45° avec alors un repas obligatoire. La licence 3 est gratuite, mais reste limitée en nombre, ce dernier étant souvent atteint dans plusieurs villes du département 14.
• La Licence IV s’applique à la vente de tout type d’alcool à consommer sur place, avec ou sans repas, sous 45° (groupes 4 et 5 distillation).
Durant des années, les autorités avaient arrêté la délivrance de Licence IV, supposant pour en avoir une un transfert onéreux (rachat). En 2020, un changement législatif permet de créer de nouvelles Licences IV gratuites, non cessibles. Réservées aux communes rurales de 3500 habitants maximum.
C’est sûrement l’opportunité d’acquérir une licence 4 gratuite dans un village du Calvados. Pour être prêt, mieux vaut passer la Formation 20 heures au plus vite. Car cette gratuité n’est prévue que sur 3 années. Avec peut-être plus de demandes que d’offres.
Trouver une licence 4
Il reste toujours la possibilité de trouver une licence IV sur Caen avec un titulaire disposé à la céder, par mutation ou transfert. Mais le tarif d’une telle licence 4 étant souvent important, suivre auparavant la Formation Permis Exploitation 20 heures reste conseillée. Afin de ne pas commettre d’erreur avec un investissement aussi conséquent.
Pour récapituler sur Caen, Hérouville-Saint-Clair et le reste du Calvados, vous devez suivre une Formation Permis Exploitation 2,5 jours. Si vous vous apprêtez à investir dans un hôtel, un bar, un restaurant, un club lounge, un camping, une pizzéria, un snack, un club de nuit, une discothèque. Ou encore tout commerce dans lequel seront vendues des boissons alcoolisées à consommer sur place (groupes 3 et au-dessus).
Soyez en règle car les contrôles sur Caen, Hérouville-Saint-Clair ou dans le Calvados peuvent aboutir à de grosses amendes, voire une fermeture administrative.
Où trouver la formation du Permis d’Exploitation 20 h à Hérouville-Saint-Clair ?
Pour être habilité à dispenser une Formation 2,5 jours, le formateur doit passer par les services de tutelle du Ministère de l’Intérieur, pour obtenir un agrément. Nos stages obligatoires Formation 20 h au Permis d’Exploitation sont garantis comme étant parfaitement habilités avec des formateurs pédagogues, agréés et agréables.
Ainsi depuis plusieurs années nous intervenons comme professionnels reconnus du secteur. Sur Hérouville-Saint-Clair et dans le département du Calvados, au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Avec une vraie expérience et un savoir–faire reconnu partout.
Nous sommes ainsi habilités légalement à vous offrir cette formation obligatoire, en vous proposant le tarif le plus juste. Nous sommes très réputés pour la qualité de nos formateurs et leur bienveillance.
Sur Hérouville-Saint-Clair et le département 14, nous proposons ainsi plusieurs dates de Formation 2,5 jours.
Contactez-nous pour connaître les dates à venir sur Hérouville-Saint-Clair, pour cette Formation Permis Exploitation 20 heures Calvados.
De l’attestation Permis Exploitation 20 h à la licence
Une fois la formation 20 heures achevée, notre intervenant Hérouville-Saint-Clair vous remettra une Attestation au Permis d’Exploitation.
Pour acquérir ensuite la Licence alcoolique pour votre établissement telle qu’exigée par la loi (licence 3, licence IV, licences PR/GR). Il ne reste qu’à simplement se rapprocher de la mairie du lieu d’exercice pour demander le permis d’exploitation.
Le responsable légal doit fournir non seulement son Attestation, mais aussi y joindre le formulaire CERFA 11543*05. A déposer en mairie après l’avoir complété et signé.
En temps normal, le délai pour obtenir une telle licence par les autorités est d’environ 2 semaines.
Pour avoir d’autres renseignements, notre organisme agréé reste disponible pour vous détailler les formalités nécessaires sur Caen. A Hérouville-Saint-Clair ou ailleurs en Normandie, et si besoin vous conseiller. N’hésitez pas à nous questionner car nous sommes disponibles pour vous accompagner du mieux possible dans votre nouveau parcours professionnel.