Signe de convivialité, ouvrir un bar, un camping ou un restaurant peut représenter un beau changement professionnel. Exploiter un restaurant ou un débit de boissons sur Luxeuil ou en Haute-Saône promet en effet de faire vivre un terroir riche. Mais pour pouvoir servir de l’alcool à consommer sur place, chaque exploitant se doit d’avoir un permis d’exploitation parfaitement valide. Cela l’oblige donc à suivre avant une Formation Permis Exploitation 20 h Luxeuil-les-Bains. Découvrez le pourquoi de ce stage obligatoire et comment va s’organiser cette Formation Permis d’Exploitation Luxeuil-les-Bains 2,5 jours.
Qui doit faire la Formation Permis d’Exploitation 20 h Luxeuil-les-Bains ?
Sur toute ville de la Haute-Saone, chaque gérant responsable d’un commerce au sens large avec service d’alcool à consommer sur place doit suivre cette formation de 2 jours et demi. Il doit en effet demander un Permis d’Exploitation, lequel n’est fourni qu’avec une Attestation de Formation au Permis d’Exploitation.
Cette Formation 20h Luxeuil-les-Bains intéresse donc tout professionnel servant de l’alcool consommé sur place. Pensez-y en cas que ce soit en cas de gestion, d’ouverture ou encore de rachat (transfert et/ou mutation.
• S’il s’agit d’un restaurant (service de restauration), c’est obligatoire si vous souhaitez vendre avec vos repas de l’alcool à consommer sur place. Cela implique de demander la licence Petite Restauration PR, ou la licence Grande Restauration GR.
• S’il s’agit d’un débit de boissons alcooliques, c’est obligatoire pour exploiter un bar. Cela implique de demander soit une licence III, soit une licence IV. Sur le département 70, de nombreuses licences IV devraient être offertes gracieusement dès 2020. Cette possibilité gratuite restera strictement limitée aux communes rurales sous les 3500 habitants. Cette licence IV exceptionnellement gratuite jusqu’en 2022 sera par contre non cessible.
Sachez toutefois que si vous avez déjà gérerun établissement avec plus de 10 ans d’expérience professionnelle. Vous aurez droit à une exception de type dérogatoire. La Formation Renouvellement Permis d’Exploitation 1 j Luxeuil-les-Bains est alors suffisante. Vous avez droit à une dérogation identique si vous devez effectuer votre renouvellement permis d’exploitation après 10 ans.
Pourquoi a-t-on fait plusieurs licences alcool ?
Une licence alcoolique est un dispositif encadré et obligatoire dès qu’on vend des boissons alcooliques à consommer sur place. On distingue d’une part les restaurants ou assimilés, d’autre part tout ce qui est assimilable à des débits de boissons ou bars.
Licence si vous avez un bar Luxeuil-les-Bains ou assimilés
Selon le type d’alcool vendu sur place, vous devez effectuer une distinction entre deux licences alcooliques différentes, la licence 3 et la licence 4.
Dans ces deux cas, servir l’alcool n’est pas forcément lié à la vente obligatoire d’un repas : tout dépend en effet du groupe de boissons.
Ces licences concernent notamment les débits de boissons alcooliques type bar, club privé, bar d’hôtel, discothèque,…
• Cas où vous vendez sans repas les boissons alcooliques des 3 groupes (18° maxi), ou avec repas les autres boissons des 5 groupes (45° de titre alcoolique) : Il vous faut une Licence 3. La Licence III, en principe gratuite, peut-être soumise à quota en Haute Saone.
• Cas où vous vendez tous les alcools des groupes 3 à 5, sans repas obligatoire. Il vous faut une Licence 4.
Durant très longtemps, les licences IV n’étaient plus délivrées. Cela forçait donc un professionnel désireux d’en avoir une, de l’obtenir par un transfert ou une mutation. Recherchées, ces licences IV coutent habituellement très cher. En soi, rien que leur prix aurait pu justifier une Formation Permis d’Exploitation, pour bien comprendre son investissement professionnel.
Depuis peu, la loi va toutefois permettre la cession gratuite de nouvelles Licences IV sur les villages ruraux de moins de 3500 habitants. Pour obtenir cette licence IV gratuite Haute-Saône, mieux vaut surement réaliser au plus vite sa Formation 20 heures Luxeuil-les-Bains.
En effet, cette gratuité n’allant que jusqu’en 2022, on peut imaginer aisément des demandes bien supérieures aux offres. Tout le monde ne sera pas servi.
Licence si vous avez un restaurant Luxeuil-les-Bains ou assimilé
Les licences restauration sont indiquées pour les établissements de restauration proposant à leurs clients (dans le cadre d’un repas exclusivement) une vente de boissons alcooliques à consommer sur place. Sans repas, il est donc totalement prohibé de vendre tout alcool. Ces licences portent donc plus principalement sur un snack, restaurant traditionnel, pizzeria, camping, crêperie…
La licence « restauration » n’est cependant pas nécessaire si vous avez déjà la licence 3.
• La PR ou licence Petite Restauration est la licence restauration garantissant de vendre des boissons des 3 premiers groupes, donc sous les 18° de titre alcoolique. Leur nombre est théoriquement illimité et la licence petite restauration reste habituellement gratuite.
• La GR ou licence Grande Restauration est la licence restauration garantissant de vendre des boissons des 5 groupes jusqu’à 45°. Leur nombre étant a priori restreint, mieux vaut donc bien se renseigner avant.
Une Formation Permis Exploitation 20 heures sur Luxeuil-les-Bains va donc concerner notamment tous les gérants responsables de commerce type pizzéria. Camping, bar, hôtel, snack, crêperie, restaurant, discothèque, etc, servant aux clients tout type de boissons alcoolisées à boire sur place.
Sur Luxeuil-les-Bains et ailleurs dans département 70 Haute-Saône, ne pas être correctement titulaire d’un permis d’exploitation valide, tout en vendant de l’alcool, vous met sous le coup de fortes peines avec fermeture administrative.
Pourquoi de suivre la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Luxeuil-les-Bains ?
On pourrait s’interroger sur l’intérêt d’obliger à un tel stage, mais cela est en réalité vraiment légitime.
Tous les alcools restent des produits de consommation à part, imposant de les boire avec modération. Voilà pourquoi il faut confier leur vente à des professionnels au courant.
C’est pour cette raison que les autorités ont imposé la Formation au permis d’Exploitation avec les licences alcooliques correspondantes.
Sous la tutelle des services dépendant du Ministère de l’Intérieur, la Formation obligatoire au Permis Exploitation 20h se décompose en deux parties principales, l’une législative, l’autre sanitaire.
• Formation sur la partie réglementaire :
Cette partie de la formation obligatoire insiste sur les principales dispositions légales encadrant la vente de l’alcool.
Seront entre autres expliqués les différentes licences alcooliques, comment détenir une licence alcoolique, licence IV définition…
Le formateur agréé fera un focus réglementaire sur quelques particularités réglementaires découlant uniquement du règlement sanitaire départemental de Haute-Saone. Le règlement est valable sur Vesoul, Héricourt, Lure, Ronchamp, Navenne
• Formation sur la partie sanitaire :
Cette partie de l’enseignement expliquera les enjeux essentiels en termes de santé publique. Seront entre autres mis en avant l’ivresse voie publique (définition), gestion d’un apprenti mineur restaurant, vente aux mineurs interdite, etc.
Comment acquérir son Permis Exploitation après l’Attestation Permis Exploitation ?
Dès qu’il est parvenu au bout des 20 heures de formation, le stagiaire reçoit aussitôt de la part de l’intervenant agréé son Attestation au Permis d’Exploitation. En effet, un formateur correctement habilité a autorité pour la signer lui-même, ce qui la rend ipso facto valide.
Pour acquérir son permis d’exploitation, le stagiaire doit se mettre en rapport avec les services municipaux de l’endroit où il travaille. Il doit joindre au sein de son dossier d’une part l’Attestation Formation Permis Exploitation, d’autre part un certificat CERFA 11543*05 correctement rempli.
Habituellement, recevoir son permis d’exploitation ne prend environ que deux semaines.
Où trouver la meilleure Formation Permis d’Exploitation 20 h Luxeuil-les-Bains ?
Pour pouvoir se dérouler de manière totalement légale, les vraies Formations 20 heures doivent avoir reçu un agrément obtenu via les services du Ministère de l’Intérieur.
Tous nos stages de formation au Permis d’Exploitation et nos formateurs sont ainsi légalement agréés sur Luxeuil-les-Bains et le département 70.
Nous formons sur Luxeuil-les-Bains et dans le département de Haute Saône 70. Au titre d’Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire.
Notre professionnalisme et notre compétence sont reconnus de tous comme étant notre marque de fabrique, grâce à un savoir–faire souvent salué par nos stagiaires.
Pour ce stage obligatoire, nous proposons à chacun le tarif le plus juste avec un formateur agréable, agréé et bienveillant.
Sur Luxeuil-les-Bains et le département de la Haute Saone, nous offrons plusieurs dates différentes de cette formation 2,5 jours proche de chez vous. Contactez-nous pour que nous vous indiquions les prochaines dates disponibles de notre Formation Permis Exploitation 20 heures Luxeuil-les-Bains (70).
Sans le moindre engagement, vous pouvez nous contacter sans crainte. Nous serions réellement ravis de vous aider à avancer dans ce parcours professionnel.