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Formation Permis d'Exploitation pour Licence IV

Formation Permis d’Exploitation pour Licence IV

La formation du permis d’exploitation est obligatoire pour pouvoir acquérir une licence 4. Cette formation est obligatoire depuis 2006 pour toute ouverture, mutation ou transfert d’un débit de boisson avec licence IV.

Chaque gérant de licence IV doit posséder un permis d’exploitation en cours de validité.

Etablissement de type : bar, brasserie, discothèque, avant-boite de nuit, Hôtel, camping…

Formation Permis d’Exploitation pour Licence IV

Pour obtenir votre permis d’exploitation il suffit d’effectuer une formation de 20 heures réparties sur 3 jours pour la formation initiale. Obligatoirement dans un centre de formation agréé par le ministère de l’intérieur comme SHPE formation (numéro d’agrément INTD1725526A).

Le permis d’exploitation pour licence IV à une durée de validité de 10 ans. Suivi d’un renouvellement obligatoire d’une journée tous les dix années. En effet c’est une mise à jour sur l’évolution de la réglementation de vente d’alcool dans les débits de boissons avec licence IV.

Si vous avez gérer une licence de débit de boissons pendant plus de 10 ans mais que vous n’avez jamais suivi la formation initiale de 20 heures du permis d’exploitation de 3 jours. Vous pourrez directement effectuer le renouvellement du permis d’exploitation sur une journée de 7 heures. Il faudra nous présenter un justificatif de type k-bis ou récépissé de licence à votre nom de plus de 10 ans.

En fin de formation votre formateur vous délivrera immédiatement votre permis d’exploitation. Afin de réaliser vos démarches aux services administratifs de votre commune d’exploitation. Soit dans votre Mairie de commune, police administrative ou directement en préfecture.

Depuis 1994 aucune licence 4 ne peut être créer. Il vous faut donc en acheter une auprès d’un exploitant souhaitant la céder dans la commune de votre exploitation. Une autre possibilité s’offre à vous, vous pouvez l’acquerir au sein de la même région si celle-ci est transportable. Le nombre maximum de licence IV de votre commune ne doit pas être atteint. Et ça ne doit pas être la dernière licence de la commune qui la cède.

obtenir une Licence 4 de débit de boissons

Obtenir une licence 4 est assez simple si il y en a une disponible à la vente. Mais il vous faudra avant tout avoir votre permis d’exploitation en main pour pouvoir l’acheter. Le délais minimum pour mettre une licence IV à votre nom est de 15 jours pour une mutation. Ce délais peut s’allonger jusqu’à 2 mois pour un transfert d’une ville à une autre. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour passer votre formation du permis d’exploitation ce qui pourrais retarder votre ouverture si vos délais sont trop courts.

SHPE formation vous organise des stages du permis d’exploitation pour licence IV chaque semaine dans toute la France près de chez vous.

Conclusion n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignement sur la formation du permis d’exploitation. Pour licence IV par téléphone ou par le formulaire de contact à votre disposition.

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