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Quel est la durée de validité du Permis d'Exploitation?

Quel est la durée de validité du Permis d’Exploitation?

La validité du permis d’exploitation est d’une durée de 10 ans.

Il est délivré après une formation initiale « permis d’exploitation 2,5 jours » de 20 heures.

Cas Particulier qui peuvent effectuer seulement une journée de 7 heures :

Ce « permis d’exploitation 1 jour » pour les chambres d’hôtes, alimentations de nuit, vente à distance ou pour le recyclage de la formation initiale obligatoire est également a renouveler au bout de 10 ans. La date d’expiration figure sur votre permis d’exploitation et vous devez passer ce recyclage avant expiration sous peine de sanctions.

Vous pouvez également faire directement le recyclage n’ayant jamais passer la formation du permis d’exploitation. Vous devrez alors justifier de plus de 10 ans de gérance d’un débits de boissons avec une licence d’alcool à votre nom durant ces années. Des papiers le justifiant vous seront demander dans ce cas précis. ( K-bis ou ancien permis d’exploitatio)

Le permis d’exploitation est valable dans toute la France ainsi que dans les DOM-TOM pendant toute sa durée de validité (soit 10 ans) même si vous changez d’établissement car le permis d’exploitation est nominatif et n’est donc pas lié à votre société mais donc a vous et ceux pour tout type d’établissement et de licence pour un permis d’exploitation 2,5 jours.

En effet si vous changer de commerce pendant la validité de votre Permis d’exploitation, vous pourrez l’utiliser partout en France. Pas besoin de refaire de formation pendant cette période.

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 12 88 09 16 nous restons à votre disposition

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