Si vous travaillez dans le milieu de la restauration ou des boissons sur Oyonnax ou ailleurs dans l’Ain, savez-vous que tout professionnel souhaitant vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place, doit posséder un permis d’exploitation, nécessitant une Formation au Permis d’Exploitation 2,5 jours : découvrez si vous êtes concerné par ce stage obligatoire ?
Formation Permis Exploitation 2,5 jours Oyonnax 01 : pour qui ?
Un Permis d’Exploitation est un document officiel délivré avec l’aval du Ministère de l’Intérieur.
Ce permis exploitation autorise un gérant à vendre dans son établissement des boissons alcooliques à consommer sur place, que ce soit un bar, une boite de nuit ou un hôtel notamment.
Ce permis n’est délivré qu’aux professionnels ayant suivi au préalable la Formation au Permis d’Exploitation 20 h ou Formation obligatoire 2,5 j.
Quand le Permis exploitation Oyonnax est-il obligatoire ?
Ce permis est obligatoire sur Oyonnax, Bourg-en-Bresse, Ambérieux, Bellegarde, Miribel ou toute autre ville du département 01, dans les cas ci-dessous :
- Si vous êtes responsable d’un établissement relevant des licences PR Petite Restauration ou GR Grande Restauration, par exemple un snack, un restaurant, une brasserie, une pizzeria…
- Si vous êtes responsable d’un établissement relevant de la licence III ou de la licence IV, à savoir si vous tenez un débit de boissons alcoolisées : soit seul (bar), soit au sein d’un autre établissement (discothèque, bar hôtel, boite de nuit…)
Cette Formation Permis Exploitation 2,5 jours est obligatoire que vous soyez le premier exploitant de la structure.
Ou alors un repreneur, par exemple par mutation ou transfert de licence existante.
Quand la Formation Permis exploitation 2,5 jours Oyonnax est-elle facultative ?
Si vous êtes un professionnel pouvant prouver au moins 10 ans d’expérience professionnelle, vous êtes alors exonéré de la Formation 2,5 jours, à condition de fournir les justificatifs imposés.
Dans ce cas particulier, la Formation 1 Jour Renouvellement du Permis d’Exploitation disponible Oyonnax s’avère suffisante.
Formation permis d’Exploitation 20 h Oyonnax : pourquoi ?
Comme tous les alcools, les vins du Jura à proximité d’Oyonnax sont à consommer avec modération.
C’est justement car l’alcool n’est pas un produit comme les autres que sa vente ne peut être confiée qu’à des professionnels aguerris maitrisant parfaitement les lois et les risques sanitaires.
Tel est donc l’objectif de la Formation Permis Exploitation 2,5 j Oyonnax.
En effet cette Formation 20h répond à deux grands objectifs.
• Maitrise du risque sanitaire inscrit dans la politique de santé publique. Le professionnel sera ainsi sensibilisé à l’interdiction de vente aux mineurs. L’ivresse sur la voie publique, la conduite à tenir avec un apprenti 16-18 ans si vous vendez de l’alcool.
• Connaissance des textes réglementaires concernant la vente d’alcools : qu’est-ce qu’une licence alcoolique ? comment acquerir licence IV ? qu’est ce qu’une mutation de licence 3 ?
Par ailleurs, le formateur agréé Oyonnax vous enseignera les règles inscrites dans le règlement sanitaire départemental de l’Ain, pour exercer dans la région sans risquer de lourdes sanctions.
Permis Exploitation Oyonnax : professionnels visés.
Sur Oyonnax et l’Ain, la Formation Permis d’Exploitation 20h est imposée à tout gérant désireux de vendre à ses clients de l’alcool à consommer sur place dans tous les cas suivants, sauf exception (professionnel avec 10 ans d’expérience).
- Établissement Petite Restauration PR, avec licence PR.
La licence PR autorise à vendre des boissons alcoolisées sous 18° .(3 premiers groupes de boissons), toujours associées à un repas. (Licence PR gratuite et sans restriction)
Elle est inutile pour un professionnel titulaire de la Licence 3. - Établissement Grande Restauration, avec licence GR.
La licence GR autorise à vendre des boissons alcoolisées sous 45° (5 groupes de boissons), toujours associées à un repas. (Licence GR gratuite, mais avec restriction en nombre sur Oyonnax et le département 01, renseignez-vous auprès de la mairie).
Elle n’est pas utile pour un professionnel titulaire de la Licence III. - Débit de boissons licence III.
La licence III autorise à vendre des boissons alcoolisées sous 18° sans repas, ou jusqu’à 45° associées à un repas. (la licence III Oyonnax est gratuite, mais limitée en nombre : si le nombre de licences III est déjà atteint, il faut trouver un vendeur). - Débit de boissons licence IV
La licence IV (bar notamment) autorise à vendre tout type d’alcool, associées ou non à un repas. Comme l’état ne crée plus de nouvelles licences 4, elle ne peut s’acquérir qu’en l’achetant et représente un vrai investissement.
Les professionnels visés par la Formation 20 h dans l’Ain et autour d’Oyonnax sont donc très divers :
Gérant de bar, de snack, de boite de nuit, de pizzeria, de brasserie, de restaurant, de camping, …
En pratique, tout établissement où l’on sert des boissons alcoolisées à consommer sur place doit avoir une licence valide. Cette licence ne sera accordée qu’aux professionnels avant bien suivi la Formation 2,5 jours. L’attestation de formation délivrée à l’issue doit être jointe au dossier pour obtenir la dite licence.
Attention, des contrôles sont réalisés régulièrement sur Oyonnax, Bourg-en-Bresse, Ambérieux et tout le reste de l’Ain.
Un cas particulier concerne le gérant souhaitant vendre des alcools sans consommation sur place, la nuit entre 22 h 00 et 8 h 00. Il faut être en possession du PVBAN, Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit. C’est le cas notamment en commerce type épicerie de nuit, pour de la vente internet ,ou la livraison à domicile. Dans ce cas précis, la Formation Permis exploitation 1 jour Oyonnax suffit alors.
Où trouver une formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Oyonnax ?
Pour être officielle, une Formation Permis d’Exploitation ne peut se dérouler qu’en centre agréé par le Ministère de l’intérieur.
Sur Oyonnax, notre organisme est légalement agréé pour organiser ces formations.
Nous intervenons ainsi comme Organisateur agréé de stages du Permis d’Exploitation et en Hygiène Alimentaire, sur Oyonnax et dans le département 01.
Notre organisme est réputé pour ses tarifs au plus juste et son sérieux, renseignez-vous.
Il vous permet d’avoir votre licence en mairie le plus rapidement possible.
Pour connaître les prochaines dates sur Oyonnax et le lieu de la prochaine Formation 2,5 jours pour le département de l’Ain. Contactez-nous.
Quelles formalités avec l’attestation du Permis Exploitation ?
Une fois la Formation 2,5 jours terminée, chaque stagiaire se voit remettre une Attestation au Permis d’Exploitation. Aussitôt remise par le formateur agréé à Oyonnax, ce qui la rend valide tout de suite.
Pour obtenir une licence, il faut télécharger et signer le formulaire CERFA 11543*05 en y joignant cette attestation permis d’exploitation. Le tout est à remettre à la mairie, où vous travaillez. Une licence s’obtient en principe au bout d’environ 15 jours.
Conclusion pour toute question, notre organisme agréé est disponible pour vous détailler les formalités sur Oyonnax et le reste du département de l’Ain.
N’hésitez pas à nous interroger, nous nous ferons un plaisir de vous aider et de répondre à vos questions.