Saintes et la Charente Maritime fleurent le bon vivre à la française, avec son Pineau des Charentes, ses huitres d’Oléron et à proximité les terres de Cognac, qui drainent tous les ans des milliers de touristes étrangers. Avec son littoral renommé et ses iles, la région de Saintes est propice à une activité de vente de boissons alcooliques à consommer sur une place. Avec la possibilité dans les petits villages de Charente d’avoir peut-être quelques Licences IV gratuites en 2020.
Pour exercer en règle et obtenir une licence IV ou autre, la loi impose de détenir un Permis d’Exploitation, obtenu après la Formation Permis Exploitation 20 h / 2,5 jours Saintes.
Découvrez comment obtenir vite une licence alcoolique sur Saintes.
Formation Permis d’Exploitation 2,5 jours Saintes : qui doit l’avoir ?
La Formation au Permis d’Exploitation est demandée pour obtenir le Permis d’exploitation, obligatoire dans tous ces cas où l’exploitant souhaite vendre de l’alcool à consommer sur place :
• Soit pour un service de restauration, avec obligation de détenir soit la GR licence Grande Restauration, soit la PR licence Petite Restauration.
• Soit pour un débit de boissons alcooliques à consommer sur place, sans restauration obligatoire. Avec obligation de détenir selon les cas soit une licence III. Soit une licence IV, que ce soit pour une nouvelle ouverture ou bien un rachat (mutation ou transfert). Cela s’appliquera évidemment pour la future licence 4, cédée gratuitement sous conditions en 2020, 2021 et 2022.
Toutefois, pour toute personne justifiant d’au moins 10 années d’expérience professionnelle. La Formation Permis Exploitation 20 h Saintes n’est pas obligatoire. la Formation Renouvellement du Permis d’Exploitation 1 jour Saintes suffit.
La Formation Permis d’Exploitation 20 heures à Saintes : c’est quoi ?
Appelée encore Formation 2,5 jours, la Formation Permis d’Exploitation 20 h est une formation obligatoire permettant à un professionnel d’obtenir son Permis d’Exploitation. C’est la condition nécessaire pour avoir l’autorisation à vendre de l’alcool à consommer sur place, dans un établissement charentais.
C’est une formation reconnue et agréée par le Ministère de l’Intérieur, qui en détermine le contenu et contrôle l’agrément des formateurs choisis.
Pourquoi obliger à une Formation permis d’Exploitation ?
Tout simplement car le meilleur Pineau-des-Charentes reste un produit festif, mais à consommer avec modération.
Partout dans le monde, la vente d’alcools est soumise à de nombreuses restrictions. En France, cela passe par les licences alcooliques (licence 4, licence 3) et le Permis d’Exploitation.
Le but principal de la Formation Permis Exploitation Saintes 2,5 jours est donc de former des professionnels responsables, maitrisant leur activité de débitant d’alcool. Il leur faut être au courant des principaux aspects sanitaires et législatifs. En vendant de l’alcool, tout professionnel met en jeu son éventuelle responsabilité civile professionnelle, voire pénale.
Le formateur Permis Exploitation Saintes va donc vous enseigner toute la législation s’appliquant à la vente des boissons alcoolisées. Où trouver une licence IV gratuite Charente Maritime ? comment obtenir une licence alcoolique sur Saintes ou autour ? définition d’une licence alcoolique ? comment acheter licence IV ?
Cette formation va aussi vous sensibiliser aux enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool. : Risques d’une consommation excessive d’alcool, définition ivresse voie publique et conséquences. Interdiction de vente aux mineurs, comment gérer un apprenti mineur 16-18 ans dans un restaurant ou un bar…
Ce formateur agréé fera aussi un focus législatif spécifique à la ville de Saintes, mais portant aussi sur les autres villes du département 17 (Rochefort, La Rochelle, Royan, Saujon, Surgères, Saint-Jean-d’Angély, ile de Ré …).
Toutes les villes du département 17 sont en effet sous le coup du règlement sanitaire départemental du Charente Maritime, dont il convient de connaître les points à appliquer dans votre bar restaurant pour ne pas être verbalisé.
Est-ce que je dois avoir une licence alcoolique (licence 4, 3) ?
Tout dépend du type d’établissement que vous gérez sur Saintes ou en Charente Maritime.
Il existe en effet 4 licences différentes.
Bar Saintes Charente Maritime ou assimilé débit boisson alcoolique
C’est obligatoire si vous voulez vendre de l’alcool, sans service de restauration obligatoire.
Il existe alors deux licences alcooliques :
• La Licence III, pour vendre sur place de l’alcool à consommer jusqu’à 18°, sans nourriture, ou jusqu’à 45° avec repas.
Cette licence 3 est gratuite, mais leur nombre est limité et parfois atteint dans certaines villes de Charente.
• La Licence IV pour vendre sur place de l’alcool à consommer jusqu’à 45° (groupes 4 et 5 distillation), sans repas obligatoire. Durant des années, l’état avait prohibé la création de nouvelles Licence IV, obligeant à effectuer un transfert onéreux (rachat). Mais la loi change en 2020, avec création de nouvelles Licences IV gratuites non cessibles, offertes seulement dans de petites communes de moins de 3500 habitants. Il y en a sûrement en Charente Maritime, avec une opportunité unique pour avoir une licence 4 gratuite. Il faut être prêt en passant avant sa Formation, car cette cession gratuite durera maximum 3 ans.
Vous pouvez aussi acheter une licence IV Saintes (par mutation ou transfert) : son prix étant souvent élevé, la Formation permis Exploitation 20 heures permet de comprendre avant dans quoi vous placez votre argent, pour ne pas le gaspiller.
Restaurants Saintes et en Charente Maritime ou assimilés
Pour les repas, la licence est obligatoire dans deux cas :
• La Petite Restauration (licence PR) autorise à vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° (dites 3 premiers groupes de boissons). Mais toujours avec un repas. C’est inutile si le gérant a la licence III.
Cette licence petite restauration est gratuite et illimitée en Charente.
• La Grande Restauration (licence GR) autorise à vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 45° (appelées 5 groupes de boissons). Mais toujours avec un repas. C’est inutile si le gérant possède la licence 3.
Cette licence GR est limitée sur Saintes et ailleurs sur le département 17, renseignez-vous.
Elle est toutefois gratuite à la base.
En conclusion, tout exploitant doit suivre la Formation Permis Exploitation 2,5 jours Saintes pour avoir une licence, s’il souhaite gérer un restau, un snack, une pizzéria, un hôtel, une discothèque, un bar, un camping ou tout autre établissement où il aimerait vendre de l’alcool catégories 3 et 4.
Sachez que les contrôles sur Saintes et ailleurs en Charente Maritime peuvent occasionner de lourdes peines avec risque de fermeture administrative.
Pour un commerçant qui vend de l’alcool à emporter seulement entre 22 h 00 et 8 h 00 (livraison alcool à domicile, épicerie de nuit H24, vente internet alcool), il doit juste demander un PVBAN (Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit), ne nécessitant qu’une simple Formation permis Exploitation 1 jour Saintes.
Où trouver formation du Permis d’Exploitation 20 h à Saintes ?
Un organisme formateur ne peut intervenir qu’après avoir obtenu l’agrément des services du Ministère de l’Intérieur : c’est le cas pour tous nos stages obligatoires de Formation 20 h au permis d’Exploitation, pour lesquels nous proposons des formateurs sérieux, agréés et agréables.
En effet, nous intervenons comme Organisateur agréé de stages Permis d’Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire. Nos formations sont reconnues sur Saintes et dans le département 17.
Nous sommes légalement habilités à dispenser cette formation obligatoire, au moindre coût.
Nous sommes par ailleurs connus pour la qualité de nos intervenants et leur dynamisme.
Sur Saintes et le département 17, nous proposons ainsi plusieurs dates de Formation 2,5 jours, à proximité de chez vous.
Contactez-nous pour tout savoir sur les prochaines dates de Formation Permis Exploitation Charente Maritime.
Comment avoir sa licence avec son attestation Permis Exploitation ?
Après la formation 2,5 jours, votre formateur agréé vous délivre aussitôt votre Attestation au Permis d’Exploitation, sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’envoi postal.
Pour obtenir votre Licence alcoolique (licence 3, licence IV, licences PR/GR), vous devez contacter votre mairie où vous gérez votre établissement.
Vous devez fournir votre Attestation et le formulaire CERFA 11543*05 correctement complété, daté et signé.
Normalement le délai est d’environ 15 jours pour obtenir sa Licence alcoolique.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, notre organisme agréé est disponible pour vous conseiller et vous expliquer les formalités sur Saintes ou dans les autres cités de Charente Maritime.
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes justement là pour vous aider dans vos formalités et l’accomplissement de votre parcours professionnel.