Trouver un stage
Formation Permis d'Exploitation 2,5 jours - Normandie

Formation obligatoire du Permis d’Exploitation 2,5 jours pour Licence 4 de débit de boissons

SHPE Formations agrée par le Ministère de l’intérieur depuis plusieurs années organise des sessions du Permis d’Exploitation 2,5 jours pour Licence 4 de débit de boissons chaque semaines partout en France.

Depuis 2006 une formation appelée Permis d’Exploitation de 2,5 jours licence 4 réparties sur 20 heures est obligatoire pour acquérir ou exploiter une Licence de Débit de Boissons. Cette formation de 2,5 jours vous donne la possibilité d’acquérir n’importe quel licence : licence 3, licence 4 ou licence restauration.

Cette formation du Permis d’Exploitation doit être passée par le Gérant ou dirigeant qui possédera la Licence IV à son nom. Je devrais suivre la formation avant l’achat de cette licence. j’aurais obligation de suivre une mise à jour tous les dix ans afin que je sois informer des évolutions de la réglementation de vente d’alcool.

Le Permis d’Exploitation me seras remis immédiatement en mains propre par mon formateur à l’issue du stage. Cette attestation à une durée de validité de 10 ans sur l’ensemble du territoire français ainsi que les DOM-TOM. Un recyclage appelé Renouvellement du Permis d’Exploitation est obligatoire tous les 10 ans. Cette mise à jour est faite sur une journée de 7 heures.

Ce qui à changer concernant la licence IV:

Depuis 1994 aucune licence 4 ne peut être créée. Pour me procurer une Licence 4  je dois donc l’acheter. Soit à un exploitant souhaitant la céder présent dans la même commune que ma futur exploitation ou dans la Même région si celle-ci est transférable. (délais de 2 mois pour un transfert de licence)

depuis 2017 certaines licences sont transférable dans la même région à condition que ce ne sois pas la dernière licence de l’ancienne commune et que le nombre de licence 4  de la nouvelle commune n’est pas été atteint. En France chaque commune est limitée à 1 licence 4 pour 450 habitants. Dans les zones touristiques le nombre d’habitants retenu est celui de la période estivale.

Le prix d’une Licence 4 varie suivant la ville mais aussi l’offre et la demande, le prix moyen d’une licence IV est de 10 000 €.

La Licence IV de débit de boissons connue aussi sous le nom de licence BAR.Par contre elle est la seule licence qui permet de servir sur place ou à emporter des boissons  des 5 groupes de boissons contenant jusqu’à 45 degrés d’alcool. Les démarches à effectuer pour mettre une licence 4 de débit de boissons à votre nom doivent être effectuer au minimum 15 jours avant la date de votre ouverture pour une mutation et 60 jours pour un transfert. Le but de cette formation est d’informer et responsabiliser les exploitant de licence IV de débit de boissons sur la réglementation de vente d’alcool sur place ou à emporter en France.

Elle est le plus souvent utilisée dans des établissement de type :

  • – Bar
  • – Hôtel
  • – Restaurant
  • – Discothèque
  • – Boite de Nuit
  • – Pub
  • – Camping
  • – Bar à vins
  • – Bar à Cocktail.

Plusieurs sujets abordés :

  • – Les démarches administratives
  • – Les obligations d’affichages ( intérieur, extérieur)
  • – La lutte contre : l’ivresse publique, le bruit, la discrimination
  • – La protection des mineurs de moins de 18 ans
  • – La responsabilité
  • – La diffusion de musique et événements
  • – La vidéo-protection

Conditions pour passer son Permis d’Exploitation et gérer un Licence IV de débit de boissons :

  • – Être Majeur ou Mineur émancipé
  • – Ne pas être sous tutelle
  • – Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive) ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)

Vous devez vous rendre aux services administratifs de la commune d’exploitation muni de :

  • – Permis d’Exploitation en cours de validité
  • – K-bis ou statuts
  • – Carte d’identité en cours de validité
  • – L’ancien récépissé de déclaration d’ouverture de l’ancien exploitant
  • – Le nouveau récépissé de déclaration d’ouverture Cerfa 11543*05

Pour un transfert, le Préfet a deux mois pour se concerter avec les 2 maires à partir de la date de signature de la demande de transfert pour vous informer de l’accord ou du refus du transfert de la licence IV de débit de boissons, si vous n’avez pas de réponse après ce délais votre demande est automatiquement accordée et vous pouvez donc ouvrir en toute légalité votre établissement.

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les lieux et dates de formations ou pour plus d’information concernant la Formation du Permis d’Exploitation licence IV, nos équipes restent à votre service.

`